Quelle importance pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Par Marie Lusset, le 25/04/2022

Lorsqu’un créateur se lance dans la création de son entreprise, il doit prendre de multiples facteurs en considération. Outre la création de son activité en tant que telle, et la création de son entreprise au niveau administratif et juridique, l’assurance est également un facteur à ne pas négliger.

importance assurance responsabilité civile professionnelle

Des lors que le créateur s’interroge sur une potentielle assurance, et sur les risques à couvrir, il fait alors face à une multitude d’offres, et d’informations qu’il doit parcourir, trier, et catégoriser pour l’appliquer à son activité.

La première des questions à se poser est quels sont les risques encourus dans le cadre de mon activité, et comment puis-je les couvrir ?

Qu’est-ce que l’assurance RC pro ?

Si vous créez une entreprise en votre nom propre, c’est-à-dire sans création de personne morale distincte de la personne du créateur, comme c’est le cas pour l’entrepreneur individuel, vous êtes alors responsable sur vos biens personnels des dommages créés par votre activité, que ces dommages soient de votre fait, ou résultent des produits ou services vendus.

Dans l’hypothèse où vous créez une société, c’est à dire que celle-ci emporte création d’une personne morale distincte de son créateur, vos biens personnels ne sont alors pas engagés en cas de dommage créés par l’entreprise mais vous pouvez toutefois être poursuivi pour des dommages crées par votre société ou un de vos collaborateurs.

Il faut alors avoir bien conscience des risques encourus, pour vous en tant que personne, mais également en tant que société. C’est avec ces informations que vous allez pouvoir sélectionner une assurance professionnelle adaptée à vos besoins.

De plus, il faut également prendre en considération le secteur d’activité dans lequel vous allez exercer. Certaines activités font courir par nature plus de risque à l’entrepreneur, ou aux salariés, ou en considération des produits ou services vendus qui peuvent entrainer des dommages importants.

Capital social SCI

Si par principe, souscrire à une assurance professionnelle n’est pas obligatoire, en fonction des activités exercées, il peut être obligatoire de s’assurer. C’est notamment le cas pour :

  • Les professions qui impliquent des véhicules terrestres à moteur. Toute personne devant se déplacer par le biais d’un véhicule terrestre à moteur se doit d’être assurée dans l’utilisation de son véhicule dans ses fonctions.
  • Les professionnels du bâtiment doivent justifier qu’ils ont bien souscrit à un contrat d’assurance avant même le début de tout chantier.
  • Les professions réglementées, telles qu’avocat, notaire, huissier de justice sont obligées de s’assurer en raison de la réglementation de leur activité. De même pour les professionnels de santé, qui sont tenus d’être assurés pour garantir leur responsabilité en cas d’atteinte à la personne, dans le cadre de leurs fonctions.

Cette liste n’est pas exhaustive, et il convient à tout professionnel de se renseigner sur ses obligations en termes d’assurance dès le début de son activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, exemples

L’assurance responsabilité civile professionnelle tire son nom de la responsabilité civile. La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Elle est également valable pour les particuliers.

La RC pro consiste à lorsque votre entreprise cause dans l’exercice de ses activités un dommage à un tiers, rembourser, indemniser la victime des préjudices subis. Le préjudice subi peut être de votre fait, du fait de vos salariés, de vos sous-traitants, mais également par vos machines ou même animaux si l’on se situe dans le milieu agricole.

Quelques exemples dans lesquels votre responsabilité civile pourra être engagée :

  • Dans le cadre d’un fast food, si vous êtes propriétaire d’un fast food et que plusieurs de vos clients subissent une intoxication alimentaire après avoir mangé au sein de votre établissement, c’est votre responsabilité civile professionnelle qui sera engagée.
  • Dans le cadre d’un chantier, si un de vos salariés fait tomber un objet qui abime la voiture d’un tiers, c’est également votre responsabilité civile professionnelle qui sera engagée.

La responsabilité civile professionnelle couvre tout type de dommages, que ces dommages soient matériels, comme la voiture évoquée ci-dessus, les dommages immatériels comme les pertes financières d’un client suite à une mauvaise manipulation de votre développeur web par exemple, ou encore les dommages corporels, en cas de client qui se blesse dans votre boutique en tombant sur un sol mouillé par exemple.

Télécharger l'article en PDF

Pas encore de votes.
Chargement...

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Newsletter


Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.