La domiciliation d'entreprise : Définition

Par Axel Lefebre, le 28/04/2020

Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur se doit de déclarer une adresse physique pour son siège social.
La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale et un local au siège social.

Domiciliation d'entreprise, definition

Quelle que soit sa taille, son statut juridique ou la nature de son activité, une entreprise doit déclarer une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Une entreprise est dans l’obligation d’avoir une adresse de domiciliation, sans quoi elle ne peut pas obtenir son immatriculation.
Pour les entrepreneurs en pleine création, savoir où leur entreprise sera domiciliée est déterminant. Cet article vous propose d’appréhender ce qu’est la domiciliation d’entreprise en présentant brièvement les différentes possibilités de domiciliation.

La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Si nous devions donner une définition concise de la domiciliation d’entreprise, ou domiciliation commerciale, nous pourrions nous arrêter au fait qu’il s’agit d’affecter une adresse postale au siège social de l’entreprise. Néanmoins il faut faire la distinction entre la domiciliation de l’entreprise et l’adresse de son activité.

Distinction entre domiciliation d’entreprise et adresse d’activité

La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative, juridique et fiscale. Il s’agit de l’adresse postale à laquelle l’entreprise recevra son courrier administratif. Cette adresse figure sur l’ensemble des documents professionnels de l’entreprise, comme un devis, une facture client ou un contrat. C’est aussi à son adresse de domiciliation que l’entreprise reçoit généralement ses clients, ses partenaires commerciaux et ses fournisseurs.
Une entreprise peut donc librement choisir une adresse de domiciliation différente de l’adresse à laquelle elle exerce son activité.

Domiciliation de l’entreprise : Un choix stratégique

Le choix d’une adresse de domiciliation est un élément important dans la stratégie d’une entreprise. Ce choix s’effectue en fonction de la nature de l’activité, des projets et de développement de l’entreprise et des besoins du dirigeant.
Étant donné qu’il s’agit, aux yeux des clients et partenaires, de l’adresse de référence de l’entreprise, le dirigeant peut opter pour une domiciliation à une adresse prestigieuse. Pour une entreprise exerçant son activité à l’international, il peut être opportun de se domicilier à Paris, de préférence dans un quartier de renom. Ceci permet aux clients et partenaires commerciaux d’avoir une estime positive de l’entreprise ainsi que de les accueillir dans un lieu qui confirme l’image de marque de la société.

Comme évoqué précédemment, l’adresse de domiciliation est l’adresse juridique de l’entreprise. Ceci signifie que si une entreprise domicilie son entreprise à Paris, elle devra assumer les frais de justice pratiqués dans cette ville. Pour une entreprise modeste, ces frais (honoraires des avocats, irrépétibles, dépens… ) peuvent représenter une somme considérable.

Où domicilier son entreprise ?

Le choix de l’adresse de domiciliation de l’entreprise est assez libre. L’entreprise doit cependant justifier qu’elle utilise les locaux (quittance de loyer, facture…). Les adresses de domiciliation possible pour une entreprise sont les suivantes.

  • La domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant
    L’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à son domicile personnel à condition que le bail et que le règlement de copropriété ne s’y opposent pas. Dans le cas d’une société (SAS, SARL), la domiciliation ne peut se faire qu’à l’adresse du dirigeant et non à celle d’un associé.
  • La domiciliation dans les locaux d’une autre entreprise
    Une entreprise peut tout à fait se domicilier à l’adresse d’une autre entreprise.
  • La domiciliation dans un local propre
    Si l’entreprise possède ou loue un local, qu’il s’agisse de son adresse d’activité ou non, elle peut choisir ce lieu comme adresse de domiciliation. Il faut cependant vérifier qu’aucun disposition, comme des réglementations d’urbanisme, ne s’y oppose.
  • La domiciliation dans une pépinière d’entreprise
    Le dirigeant peut domicilier son entreprise dans une pépinière. Ce qui lui permet de profiter par exemple de frais partagés (locaux et équipements) entre toutes les entreprises de la pépinière.
  • La domiciliation auprès d’une société de domiciliation
    Pour domicilier son entreprise, l’entrepreneur peut faire appel aux services d’une société de domiciliation avec laquelle elle conclut un contrat de domiciliation.

Une société de domiciliation, à quoi ça sert ?

Difficile d’aborder la définition de la domiciliation sans évoquer l’importance des sociétés de domiciliation. Ces sociétés spécialisées permettent aux entreprises de se domicilier dans un centre d’affaires et de les soulager de certains aspects administratifs.
Les sociétés de domiciliation proposent différentes formules de services. Le service de base étant d’affecter une adresse postale ainsi qu’une boîte aux lettres au siège social de l’entreprise. Néanmoins les sociétés de domiciliation proposent une multitude de services annexes tels que la location de bureaux, de locaux ou la mise à disposition de salles de réunion en cas de rendez-vous professionnels. Il existe d’autres services comme le traitement et la réexpédition des courriers postaux, l’hébergement d’une ligne téléphonique professionnelle et la redirection des appels, etc…
Faire appel à une société de domiciliation a évidemment un coût. Cependant ce budget est amorti, car la charge de travail administratif confiée à la société de domiciliation permet de faire gagner du temps à l’entreprise.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Axel Lefebre -


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *