Innovation : le guide des aides aux entreprises innovantes

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Les entreprises innovantes disposent de plusieurs dispositifs d’aide, qui leurs sont propres, en plus des moyens classiques de financement.

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Innovation : le guide des aides aux entreprises innovantes

Sommaire :

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDE À L’INNOVATION
LES AIDES POUR L’INNOVATION

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDE À L’INNOVATION

Une entreprise innovante, qu’elle soit en Phase de démarrage ou de développement, peut notamment bénéficier :

Des aides au financement des fonds propres
Des aides à la faisabilité du projet innovant
Des aides à l’investissement

Ces aides sont généralement faites sous forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts et de garanties. Elles nécessitent un travail préparatoire qui consiste la plupart du temps dans la réalisation d’un prévisionnel, d’un plan de trésorerie et de la rédaction d’un business plan.

Elles sont destinées à des publics variés :

PME et entreprises indépendantes de moins de 2000 salariés
Micro entreprises
Etablissements d’enseignement publics ou privés
Organismes publics de recherche
Jeunes créateurs innovants
Entreprises appartenant à certains secteurs de l’économie : aéronautique par exemple

L’article paru le 29 janvier sur le financement des entreprises innovante vous informera sur la réflexion a avoir lorsqu’on recherche un financer une innovation.

LES AIDES POUR L’INNOVATION

Ce guide présenté sous forme de tableau, permet d’accéder aux informations essentielles de chaque types d’aides que peuvent bénéficier les entreprises innovantes.

Types d’aides	Dispositif	Nature, Bénéficiaire et montant	Organismes
Aides au financement des fonds propres	Fonds INNOV ‘ESS	Fonds de soutien des projets socialement innovants Bénéficiaire : Entreprises solidaires, SCIC, CAE, SCOP, association d’utilité sociale, Entreprise de travail adapté Apport en fond propre compris entre 5 000 à 500 000€	France Active
Aides au financement des fonds propres	Prêt d’honneur	Aides régionaux et départementaux	Réseau Entreprendre
Aides au financement des fonds propres	Prêt d’honneur	Prêt allant de 15 000€ à 90 000€	Initiative France Conseil Régional
Aides au financement des fonds propres	Prêt participatif d’amorçage (PPA)	Prêt sans garantie, ni caution personnelle de 50 000 à 75000€ pour tout programme d’innovation.	Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant	Crédit d’impôt recherche (CRI)	Aide à l’innovation sous forme de crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses de recherche. Bénéficiaire : toutes les entreprises soumises à l’IR ou L’IS placées sous le régime de bénéfice réel. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà. Les entreprises qui en profitent pour la première fois et celles qui n’en ont pas profité depuis 5 ans ont un taux de 40 % la 1ère année et 35 % la 2ème année. Complete le Crédit d’impôt recherche	Services des impôts
Aides à la faisabilité du projet innovant	Crédit d’impôt innovation (CII)	Bénéficiaire : les PME moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions ou un total inférieur à 43 millions. Concerne la conception de prototypes ou installation pilote de nouveaux produits. Favoriser l’émergence des entreprises innovantes et assurer leur développement.	Services des impôts
Aides à la faisabilité du projet innovant	Fonds national d’amorçage (FNA)	Aide accordée aux entreprises innovante en phase d’amorçage ou de démarrage dans le domaine de la santé, alimentation, biotechnologie, nanotechnologie, écotechnologie, et les techniques de l’information et de communication Favoriser l’émergence des entreprises innovantes et assurer leur développement. Aide accordée aux entreprises innovante en phase d’amorçage ou de démarrage dans le domaine de la santé, alimentation, biotechnologie, nanotechnologie, écotechnologie, et les techniques de l’information et de communication Le montant du fonds est compris entre 5 millions et 25 millions	Bpifrance La caisse des dépôts
Aides à la faisabilité du projet innovant	Fonds Unique Interministériel (FUI)	Le FUI permet de financer les projets de R&D collaboratifs de pôles de compétitivité. Bénéficiaire : Entreprise ou organisme de recherche ainsi que leurs partenaires portant un projet d’innovation.	Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant	Innovation Stratégique Industrielle (ISI)	Aide versée pour un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle sous forme de subvention et accordée aux entreprise dont l’effectif est inférieur à 5000 et évoluant dans le domaine industriel. Montant compris entre 3 millions et 10 millions Aide sous forme d’allègements sociaux et fiscaux durant les 2 premières années d’activité	Direction de l’expertise et des filières industrielles
Aides à la faisabilité du projet innovant	Jeune Entreprise innovante (JEI)	Bénéficiaire : les PME moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions ou un total inférieur à 43 millions et être âgé de moins 8 ans Le PPI s’adresse aux PME innovantes prêtes à commercialiser ou industrialiser leur innovation.	Services des impôts URSSAF
Aides à la faisabilité du projet innovant	Prêt pour l’innovation (PPI)	Bénéficiaire : les PME innovantes immatriculée en France de plus de 3 ans Le montant du prêt est compris entre 50 000 et 1,5 millions remboursable sur 7 ans	Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant	Projet Structurants les pôles de compétitivité (PSPC)	Projet de financement pour structurer une filière industrielle. Bénéficiaire : Entreprise ou organisme de recherche ainsi que leurs partenaires portant un projet d’innovation. Montant : compris entre 8 et 50 millions	Bpifrance
Aides à l’investissement	Fonds de développement des PMI (FD PMI)	Subvention régionale. Bénéficiaire : Entreprise moins de 250 salariés, financement de 7,5 à 75% d’un programme d’investissement	Drire
Aides à l’investissement	Garantie d’innovation		Accordée au établissement de crédit ayant accepté de financer les projets innovants La garantie permet de couvrir au maximum 60% du financement	Bpifrance
Aides à l’investissement	Contrat de développement innovation	Prêt de 40 à 300 000 € en cofinancement avec une banque	Bpifrance
Aides à l’investissement	Biotech garantie	Peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses pour les PME en biotechnologique de moins de 5 ans	Bpifrance
Aides à l’investissement	Garantie de caution sur projets innovants	la garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 €.	Bpifrance
Aides à l’investissement	Contrat de Développement Participatif (CDP)		Le CDP finance finance les programmes de développement des entreprises (investissement, croissance externe, …) Montant maximum du prêt jusqu’à 5 millions à la limite du fonds propre.	Bpifrance