La licence de marque : tout savoir

La licence de marque  est un moyen pour les entreprises de tirer parti de leur marque en permettant à d’autres entreprises ou personnes morales d’utiliser la marque moyennant le paiement de royalties ou d’autres redevances.

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La licence de marque : définition

Une licence de marque est un accord légal entre le propriétaire d’une marque (le concédant) et une autre entreprise ou personne (le licencié) qui lui donne le droit d’utiliser la marque dans le cadre d’un contrat défini. En échange de cette utilisation, le licencié verse des royalties ou un autre type de redevance au concédant. Il rentre dans la catégorie des contrats commerciaux.

La licence de marque peut couvrir différents types d’utilisation de la marque, tels que la fabrication, la distribution ou la promotion de produits ou de services portant la marque concédée.

Les termes de la licence peuvent également spécifier des restrictions sur la façon dont la marque peut être utilisée et des exigences en matière de qualité pour maintenir la réputation de la marque. La licence de marque peut permettre d’exploiter totalement ou partiellement la marque concernée en fonction des accords.

Les licences de marque sont souvent utilisées pour étendre la portée d’une marque dans des régions géographiques ou des marchés où le concédant n’a pas encore de présence ou pour exploiter une expertise ou une capacité de fabrication particulière du licencié. Cela peut être bénéfique pour les deux parties car le concédant peut générer des revenus supplémentaires et le licencié peut accéder à une marque reconnue et bénéficier de sa notoriété pour développer son chiffre d’affaires.

Quelle est la différence entre licence de marque et franchise ?

Une licence de marque est une sorte de location d’une marque, élaborée par le concédant, pour le licencié.

Le contrat de licence de marque a donc pour but la protection de l’image de la marque en définissant les droit et les obligations du licencié. Dans ce type de contrat il n’est pas obligatoire qu’il y ait une transmission de savoir-faire de la part du concédant.

Cette transmission de savoir-faire constitue un des piliers essentiels de l’ouverture d’une franchise. C’est donc dans la fourniture de moyens suffisants au franchisé que la franchise se distingue du contrat de licence de marque. Les obligations du franchiseur envers le franchisé sont plus conséquentes.

En effet, la franchise a pour but la reproduction avec succès des produits/services d’une marque assez connue. On trouve 3 points essentiels pour ce type de contrat qui sont :

• La transmission du signe distinctif : c’est le but du contrat de licence de marque.
• La transmission du savoir-faire.
• L’assistance technique et commerciale tout au long de la période prévue dans le contrat de franchise.

Quels sont les types de licence de marque ?

Il existe plusieurs types de licence de marque, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients pour les parties prenantes.

Parmi les principaux types de licence de marque on trouve la licence :

En fin de compte, le choix du type de licence de marque dépend des objectifs commerciaux de chaque partie, ainsi que des ressources et de la capacité à gérer la relation de licence.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la licence de marque ?

La licence de marque peut offrir de nombreux avantages aux concédants et aux licenciés, mais elle peut également présenter des inconvénients. Voici les principaux avantages et inconvénients de la licence de marque.

Les avantages du contrat de licence de marque

Avantages pour le concédant

• Accroître la notoriété de la marque : La licence de marque peut aider le concédant à accroître la notoriété de sa marque en la faisant connaître dans de nouveaux marchés et auprès d’un public plus large.
• Augmenter les revenus : La licence de marque permet au concédant de percevoir des redevances ou des royalties sur les ventes des produits ou services portant sa marque, contribuant de fait à augmenter ses revenus
• Réduire les risques : La licence de marque peut aider le concédant à réduire les risques en permettant à d’autres entreprises de développer et de commercialiser des produits portant sa marque, plutôt que de devoir le faire lui-même.

Avantages pour le licencié

• Bénéficier de la notoriété de la marque : La licence de marque permet au licencié de bénéficier de la notoriété de la marque du concédant pour promouvoir ses produits, ce qui peut aider à augmenter les ventes et la crédibilité du licencié.
• Réduire les coûts : permet au licencié à réduire les coûts en lui permettant d’utiliser une marque déjà établie plutôt que de devoir développer sa propre marque, notamment en termes de dépenses en communication, marketing, campagnes publicitaires…
• Accéder à de nouveaux marchés : peut aider le licencié à accéder à de nouveaux marchés où la marque du concédant est déjà bien établie.

Inconvénients potentiels pour les deux parties

• Risques de dilution de la marque : possibilité d’entraîner un risque de dilution de la marque si le licencié ne respecte pas les normes de qualité ou utilise la marque de manière inappropriée.
• Perte de contrôle : La licence de marque peut entraîner une perte de contrôle pour le concédant sur la manière dont sa marque est utilisée, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur l’image de marque, si celle-ci est utilisée contre la volonté du concédant.
• Coûts et complexité : La licence de marque peut être coûteuse et complexe à mettre en place, nécessitant souvent des frais juridiques et des efforts de gestion de la relation de licence.

Les éléments clés d’une licence de marque

Voici une liste non exhaustive des éléments clés d’une licence de marque :

• La durée de la licence : indique la période pendant laquelle le licencié peut utiliser la marque.
• Les droits de propriété intellectuelle : La licence de marque doit inclure les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque, y compris les droits de propriété industrielle tels que les marques, les brevets et les dessins et modèles, ainsi que les droits d’auteur et les droits de confidentialité.
• Les restrictions d’utilisation : précise les restrictions d’utilisation de la marque, tels que les produits et services pour lesquels la marque peut être utilisée, les zones géographiques où la marque peut être utilisée, les canaux de distribution autorisés, etc.
• Les obligations du licencié : elle doit définir les obligations du licencié, notamment les normes de qualité, les obligations de marketing et de promotion de la marque, les obligations de rapport et de comptabilité, etc.
• Les redevances et les paiements : les redevances et les paiements que le licencié doit verser au concédant en contrepartie de l’utilisation de la marque.
• Les conditions de résiliation : inclus les conditions de résiliation de la licence, y compris les motifs de résiliation, les délais de préavis, etc.
• Les clauses de non-concurrence : La licence de marque peut inclure des clauses de non-concurrence qui empêchent le concédant ou le licencié de concurrencer directement ou indirectement sur le marché de la marque.
• Les modalités de règlement des litiges : La licence de marque doit inclure des modalités de règlement des litiges en cas de conflit entre les parties, telles que la médiation, l’arbitrage, etc.

Comment obtenir une licence de marque ?

Si vous êtes une entreprise intéressée à obtenir une licence de marque, voici les étapes générales à suivre pour y parvenir.

• Faites des recherches : Avant de contacter le propriétaire de la marque, assurez-vous que l’utilisation de cette marque est cohérente avec votre activité et vos valeurs. Ensuite, renseignez-vous sur les types de licences disponibles et les modalités de leur obtention.
• Identifiez le propriétaire de la marque : Vous pouvez trouver le propriétaire de la marque dans les registres de marques déposées ou en effectuant une recherche en ligne. Contactez-le pour discuter des options de licence disponibles.
• Négociez les termes de la licence : Après avoir convenu d’une entente de principe, vous devez négocier les termes et modalités de la licence, tels que la durée de la licence, les droits de propriété intellectuelle, les restrictions d’utilisation, les obligations du licencié, les redevances et les paiements, etc.
• Signez le contrat : Une fois que les termes de la licence ont été négociés, vous devrez signer un contrat avec le propriétaire de la marque. Ce contrat précisera les conditions d’utilisation de la marque et les droits et responsabilités des deux parties.
• Respectez les termes de la licence : Vous devez respecter les termes de la licence tout au long de sa durée. Cela implique de payer les redevances, de respecter les restrictions d’utilisation de la marque et de maintenir la qualité de vos produits et services.

Il est donc essentiel de communiquer avec le propriétaire de la marque et de négocier les termes de la licence.