Urssaf et autoentreprise : tout savoir en 5 minutes !

Retrouvez dans cet article tous les détails sur l’Urssaf et l’autoentreprise !

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Qu’est-ce que l’Urssaf ? Quel est son rôle ?

Pour un auto-entrepreneur, l’URSSAF est l’interlocuteur central. C’est auprès de cet organisme que les auto-entrepreneurs s’inscrivent lors de la création de leur entreprise, et c’est également sur sa plateforme qu’il faut déclarer régulièrement le chiffre d’affaires, que celui-ci soit mensuel ou trimestriel.

L’URSSAF calcule et prélève ensuite les cotisations sociales correspondantes, permettant ainsi à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une protection sociale (assurance maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, etc.).

Au-delà du recouvrement des cotisations, l’URSSAF joue un rôle d’accompagnement : elle met à disposition des outils en ligne pour simplifier les déclarations, propose un service d’assistance, et peut accorder certaines aides comme l’ACRE pour réduire les charges au démarrage. L’organisme assure également des contrôles afin de vérifier la conformité des déclarations et de lutter contre le travail dissimulé.

En résumé, l’URSSAF est à la fois le guichet administratif, le collecteur des cotisations et un acteur de soutien pour les auto-entrepreneurs tout au long de leur activité.

L’inscription de l’auto-entreprise à l’URSSAF

Lors de la création d’une auto-entreprise, l’immatriculation se fait par une simple déclaration auprès de l’URSSAF, effectuée directement en ligne.

Cette démarche permet non seulement de démarrer l’activité, mais aussi d’ouvrir des droits à la protection sociale (assurance maladie, retraite, maternité, etc.) et à la formation professionnelle. Elle donne également accès au régime micro-social, qui simplifie le calcul et le paiement des cotisations.

Dès l’inscription, l’entrepreneur choisit la périodicité de ses déclarations de chiffre d’affaires : mensuelle ou trimestrielle. Dans les deux cas, il est obligatoire de déclarer le montant encaissé, même si celui-ci est nul.

Pour rester dans le régime micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds légaux : 188 700€ pour les activités commerciales et 77 700€ pour les prestations de services ou les activités libérales.

En cas de dépassement sur deux années consécutives, l’entrepreneur bascule automatiquement vers le régime réel d’imposition.

La déclaration de l’auto-entreprise à l’URSSAF

La déclaration de chiffre d’affaires s’effectue exclusivement en ligne, via le portail officiel de l’URSSAF ou l’application mobile dédiée. L’auto-entrepreneur s’identifie grâce à ses informations personnelles, puis renseigne le montant du chiffre d’affaires encaissé selon la nature de son activité (activités commerciales, prestations de services, professions libérales, etc.).

Cette déclaration régulière permet à l’URSSAF de prélever directement les cotisations dues et de maintenir les droits sociaux de l’auto-entrepreneur.

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Urssaf et autoentreprise : les cotisations sociales

Les cotisations sociales prélevées par l’URSAAF pour les entrepreneurs sont les suivantes :

• Les allocations familiales ;
• La CSG, CRDS ;
• L’assurance maladie-maternité ;
• Le régime invalidité-décès ;
• Les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
• Les indemnités journalières réservées aux artisans et aux commerçants.

Quel montant des cotisations ?

Le taux des cotisations en 2025 sont les suivants :

• ventes de marchandises : 12,3%
• prestations de services commerciales et artisanales : 21,2%
• prestations de services libérales : 24,6%
• professions libérales affiliées à la CIPAV : 22,2%

Le taux des cotisations sociales et fiscales sur lequel l’entrepreneur est imposé sont les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En cas de retard de paiement, la sanction financière est une majoration de 5% des cotisations dues, elle doit être payée dans le mois de réception de la notification.

Le taux de cotisations sociales comme le taux d’imposition de la micro-entreprise évoluent régulièrement. Veillez à consulter des sources officielles pour connaitre le taux en vigueur.

Il y a -t-il des contrôles réalisés par l’Urssaf ?

Bien que le régime de la micro-entreprise soit simplifié, l’URSSAF peut exercer différents types de contrôles :

Contrôle des déclarations de chiffre d’affaires

• Vérification que les montants déclarés correspondent bien aux recettes réellement encaissées (via factures, relevés bancaires, livre des recettes).
• Détection d’omissions, retards ou incohérences.

Contrôle du respect des obligations sociales

• Vérification que l’auto-entrepreneur est bien indépendant et ne dissimule pas une relation de salariat déguisée.
• Contrôle du respect des seuils de chiffre d’affaires pour rester au régime micro.

Contrôle du travail dissimulé

• L’URSSAF peut vérifier si l’activité est correctement déclarée (notamment en cas d’absence de déclaration de CA).
• Elle peut aussi examiner la relation avec certains clients pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un emploi salarié non déclaré.

Contrôle de l’éligibilité aux aides

• Examen des conditions de l’ACRE ou d’autres dispositifs pour vérifier que l’entrepreneur remplit bien les critères.

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Les aides de l’URSSAF pour l’autoentreprise

Des aides sont mises en place par l’URSSAF pour la création ou la reprise d’entreprise.

L’ACRE

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une aide qui permet une exonération des cotisations sociales pour les auto entrepreneurs. Ils bénéficient de taux réduit lors du lancement ou de la reprise d’une activité.

Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de cette aide. C’est l’article L.5141-1 du code du travail qui énumère les pièces justificatives et conditions nécessaires pour demander l’ACRE. La demande est ainsi à adresser à l’URSSAF, elle est accordée uniquement pour la première année d’activité.

Urssaf et autoentreprise : quelles sont les autres aides possibles ?

Parmi les autres aides qu’il est possible de citer à destination des auto-entrepreneurs, on peut trouver :

• Aide aux cotisants en difficulté (ACED) : Permet une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales personnelles, afin de garantir la continuité des droits sociaux et la pérennité de l’activité
• Aide financière exceptionnelle (AFE) Destinée à des situations urgentes et imprévues (incendie, sinistre, perte de marché, etc.), cette aide peut être mobilisée pour soutenir la trésorerie ou compléter une ACED
• Aide d’urgence en cas de catastrophe ou intempéries : Pour les indépendants dont l’activité est impactée par un sinistre environnemental (inondation, tempête…), même si l’événement n’est pas officiellement déclaré catastrophe naturelle
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR) : Ce dispositif vise les indépendants proches de la retraite avec des ressources limitées, en les aidant à régler leurs dernières cotisations ou contributions sociales

Il est difficile de dresser une liste exhaustive des aides disponibles pour les auto-entrepreneurs, tant elles sont variées, et dépendantes du contexte, de la région géographique… Le plus simple est de se rapprocher de l’URSSAF compétent pour votre entreprise pour bénéficier d’un panorama complet.

FAQ Urssaf et Auto-entrepreneur