Les régimes fiscaux de l’entreprise : IR ou IS ?

Le choix du régime fiscal de l’entreprise est une décision clé, car il détermine comment seront imposés les bénéfices, aussi bien au niveau de la société que de son dirigeant. Ce choix influence la stratégie de rémunération, le niveau d’imposition et les possibilités de déduction.

Voici un tour d’horizon des deux principaux régimes applicables : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), avec leurs conditions, fonctionnement et avantages.

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Impôt sur le revenu (IR) : fonctionnement et entreprises concernées

Le régime de l’IR s’applique aux entreprises dites fiscalement translucides. Ce sont des structures où les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de l’entreprise mais directement chez les associés, à hauteur de leur participation dans le capital.

Entreprises relevant de plein droit de l’IR :

• Entreprise individuelle (y compris micro-entreprise)
• EURL avec un associé unique personne physique
• SNC (société en nom collectif)
• Sociétés civiles (SCI, SCP)

Calcul du résultat imposable :

• En micro-entreprise : application d’un abattement forfaitaire (71 %, 50 %, ou 34 % selon l’activité)
• En régime réel : bénéfice = CA – charges déductibles

Avantages & limites de l’IR

L’impôt sur le revenu : pour qui ?

De manière générale, l’impôt sur le revenu est souvent avantageux pour les entreprises qui génèrent peu de bénéfices. En effet, les associés pourront, en fonction des revenus du foyer fiscal, relever d’une faible tranche d’imposition.

L’impôt sur le revenu est également intéressant pour les entreprises déficitaires puisque le déficit généré pourra, sous conditions, s’imputer sur le revenu des associés et ainsi diminuer leur imposition.
Le choix d’un tel impôt a aussi l’avantage d’être plus économe au niveau des coûts par rapport à l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur les sociétés (IS) : fonctionnement et cas d’application

Le régime de l’IS s’applique aux sociétés soumises de plein droit (SAS, SARL, SA) ou sur option. Dans ce cas, la société est fiscalement autonome : elle paie elle-même l’impôt sur ses bénéfices. Les associés ne sont imposés qu’en cas de distribution de dividendes.

Sociétés concernées par l’IS

• SAS, SASU, SARL, SA, EURL avec associé personne morale
• SCI ou EURL ayant opté volontairement pour l’IS

Option IR possible temporairement (jusqu’à 5 ans) si les conditions suivantes sont réunies : (article 239 bis AB du Code Général des Impôts (CGI))

• Entreprise créée depuis moins de 5 ans
• Moins de 50 salariés
• CA annuel ou total de bilan < 10 M€
• Activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale

L’option produit ses effets pendant une durée de cinq exercices.

Taux d’imposition IS 2025

• 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices (si CA < 10 M€ et capital entièrement libéré)
• 25 % au-delà

Fonctionnement du régime IS

• La rémunération du dirigeant est une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise
• Les bénéfices restants sont imposés selon les taux d’IS
• En cas de distribution, les dividendes sont imposés au choix :
  • Soit au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %
  • Soit à l’IR avec abattement de 40 %, si cette option est plus avantageuse

Comparatif IR vs IS (2025)

Le choix entre les différents régimes fiscaux se doit de bien être appréhendé par le dirigeant avant toute prise de décision, et ce afin d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et ainsi permettre un développement plus rapide de celle-ci. La prise de décision peut être facilitée par le recours à un conseil spécialisé en la matière. En toute hypothèse, une simulation des conséquences des différents régimes fiscaux se doit d’être réalisé.

FAQ – Questions fréquentes sur les régimes fiscaux