Le régime de l’auto-entrepreneur

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Fin 2016, le réseau des URSSAF dénombrait plus de 1 000 000 000 d’auto-entrepreneurs, dont 49 % économiquement actifs. Cette proportion est stable depuis plus d’un an. Ainsi, plus de la moitié des 410 000 auto-entrepreneurs ont à ce jour déclaré un chiffre d’affaires positif.

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Le régime de l'auto-entrepreneur

Les secteurs de la construction, le commerce et les activités juridiques attirent particulièrement ce statut particulier de l’entrepreneur individuel.

Le statut d’auto-entrepreneur a été crée dans le seul but de faciliter les démarches administratives de l’entrepreneur individuel,  sous réserve de respecter quelques conditions, comme le rappelait déjà un précédent article

1 . L’auto-entrepreneur doit respecter certains seuils 

Le régime de l'auto-entrepreneurCes seuils, à ne pas dépasser, sont relatifs au chiffre d’affaires réalisés annuellement par l’auto-entrepreneur  :

  • 82 800 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandise et de fourniture de logement (au 01/01/18, le seuil sera à 170 000€)
  • 33 200 euros hors taxes pour les activités de prestations de service. (au 01/01/18, le seuil sera à 70 000€)

Si l’activité de l’auto-entrepreneur débute en cours d’année civile, le chiffre d’affaires sera proratisé selon la date de début d’activité. Par exemple, si une activité de prestations de services débute le 1er  avril, le montant du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de (33 200 x 9/12) 24 900 euros.

Attention :

Certaines activités demeurent exclues du statut auto-entrepreneur : activités immobilières relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de biens…), locations d’immeubles à usage professionnel etc.

Le régime de l’auto-entrepreneur est aussi exclu lorsqu’un lien de subordination existe dans le cadre de votre activité. Seul le salariat est possible dans ce cas, sous peine de requalification et donc de sanctions (amende pour emploi salarié dissimulé et redressement URSSAF) !

Enfin, selon son activité, l’auto-entrepreneur doit aussi justifier d’une qualification professionnelle (professions artisanale notamment).

2 . L’auto-entrepreneur doit déclarer son activité

Le régime de l'auto-entrepreneurL’auto-entrepreneur est dans l’obligation d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers. Des exceptions existent pour les professions artisanales exercées à titre principal ou encore les agents commerciaux tenus de s’immatriculer sur un registre spécial.

L’auto-entrepreneur doit préalablement déclarer son activité, à l’aide d’un formulaire spécialement  dédié (formulaire P0). Un numéro SIRET lui sera attribué.

3 . L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal spécifique

  • Application de plein droit du régime de la micro-entreprise, sauf option pour le versement fiscal libératoire :
  • Déclaration complémentaire du montant du chiffre d’affaires avec abattement forfaitaire pour frais professionnels (305 euros minimum):
    • 71 % du chiffre d’affaires pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergement
    • 50 % du chiffre d’affaires pour une autre activité relevant des BIC
    • 34 % pour une activité libérale.
  • Vient ensuite s’appliquer le barème progressif par tranches sur l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur.
  • Attention l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) l’année de la création de l’auto-entreprise, et les deux années suivantes, a été supprimée en 2014.
  • Exonération de la TVA
  • Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition que le revenu du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 26 764 € par part de quotient familial en 2014, soit :
    • 26 764 € pour une personne seule
    • 53 528 € pour un couple
    • 80 292 € pour un couple avec deux enfants.

Ce versement se calcule en pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 1 % pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergement
  • 1, 7 %  pour une autre activité relevant des BIC
  • 2, 2  % pour une activité libérale.

4 . L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime social spécifique

Cotisations sociales de l’auto-entrepreneur :

  • Application de plein droit du régime micro-social, avec versement de cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisées et de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, à un taux réduit :
    • 23,4 % du chiffre d’affaires pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergement
    • 23,1 % pour une autre activité relevant des BIC
    • 23,1 % pour une activité libérale relevant du RSI
    • 22,9 % pour une activité libérale relavant de la Cipav.

Les cotisations sont versées chaque mois ou chaque trimestre par l’auto-entrepreneur. Aucune cotisation ne sera due en cas d’absence de chiffre d’affaires.

  • Versement par l’auto-entrepreneur d’une contribution à la formation professionnelle en fonction du chiffre d’affaires réalisées et de l’activité entreprise :
    • 0, 3 % pour une activité artisanale
    • 0, 1 % pour une activité commerciale
    • 0, 2 % pour une activité de prestations de services ou une activité libérale.
  • Lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales sont aussi spécifiques :
 1e période2e période3e périodeTaux normal
Ventes de marchandises3,4%6,7%10,1%13,4%
Prestations de services artisanales ou commerciales5,8%11,6%17,4%23,1%
Professions libérales relevant du RSI5,8%11,6%17,4%23,1%
Professions libérales relevant de le CIPAV5,8%11,5%17,2%22,9%

Retraite de l’auto-entrepreneur :

Les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur se calculent en fonction des cotisations versées, et donc du chiffre d’affaires réalisé. Un seuil minimal doit être respecté pour au moins valider un trimestre par an :

 Marchandises/ HébergementsPrestations de servicesActivités libérales
CA minimum à réaliser pour valider 1 trimestre3 510 €2 020 €2 320 €
CA minimum à réaliser pour valider 2 trimestres6 308 €3 635 €4 190 €
CA minimum à réaliser pour valider 3 trimestres9 120 €5 245 €6 090 €
CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres20 195 €11 715 €8 875 €

Chômage de l’auto-entrepreneur :

Comme tout chef d’entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas couvert par le Pôle emploi contre le risque de chômage au titre de son activité indépendante.

Maladie/maternité :

Affiliation de l’auto-entrepreneur au RSI avec remboursement des frais médicaux à ce titre Indemnisations journalières en cas de maladie si affiliation depuis au moins un an. Les activités libérales ne sont en aucun indemnisées.

5. L’auto-entrepreneur peut changer de statut 

Le régime de l'auto-entrepreneurL’auto-entrepreneur peut sortir de son statut particulier lorsque :

  • il cesse son activité,
  • il ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 36 mois consécutifs,
  • il dépasse certains seuils de chiffre d’affaires (jusqu’au 31/12/2017):
      • 91 000 euros pour une activité de ventes de marchandise ou de prestations d’hébergement
      • 35 200 euros pour une activité de prestation de services.

La sortie du statut de l’auto-entrepreneur a pour effet de faire basculer l’entrepreneur en entreprise individuelle avec pour conséquences :

  • Assujettissement à la TVA
  • Assujettissement au régime fiscal du bénéfice réel (professions artisanales et commerciales) ou de la déclaration contrôlée (professions libérales)
  • Obligation de tenir une comptabilité écrite
  • Appel à cotisations sociales prévisionnelles des caisses sociales.

Menu détaillé

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    18 Commentaires

    1. Le régime de l'auto-entrepreneur

      bonsoir
      je désire me mettre a mon compte mais je ne sais pas quel statu prendre
      je voudrais ouvrir mon restaurant mais je n’ai pas l’argent necessaire
      j’ai donc décidé de faire un restaurant nomade le week end en préparant des tarte flambées moi meme dans des salles communale équipé d’une cuisine puis je me mettre en auto entrepreneur ou en micro ? merci de votre aide
      en sachant que je vais garder une activité la semaine

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
        Cordialement,
        L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

        Réponse
    2. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour
      Merci pour la rapidité de votre réponse. J’ai bcoup apprécié.

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour Brigitte,

        Merci pour vos encouragements !

        Cordialement,

        L’équipe Création d’entreprises, LBdD

        Réponse
    3. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Je désire me lancer dans la vente -de marchandises- résultat de ma créativité et de quelques compétences en matière de création,de confection et de fabrication autour de trois univers:
      1-COUTURE : prêt à porter et linge de maison
      2- ACCESSOIRES MODE: bijoux fantaisies,
      sacs, chapeaux…
      3- LOISIRS CRÉATIFS: boîtes et objets décoratifs en cartonnage; cartes de voeux en papeterie, detournement et relooking en scraqbooking. Le tout intégralement fait mains.Ce sera une activité complémentaire en attendant de voir venir. Pour info je suis secrétaire administrative en recherche d’emploi et potentiellement indemnisable.je ne suis pas sûre de vouloir verser un loyer dans un local commercial trop coûteux pour moi ayant pas-peu de moyens et fonction du chiffre d’affaire à court moyen terme!? Donc je pense consacrer un espace atelier dans mon appart que je loue. De plus je pourrais envisagé de réaliser la vente via le net…etc.
      Mes questions: a) quels statuts et formes juridiques seront les mieux adaptés à mes attentes. b)étant sur Paris et ou Region P comment entreprendre mes démarches de prospection-étude de marcher-marketing-communication pour valider sinon credibiliser mon projet.
      merci et très cordialement
      Brigitte

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        Il nous est difficile de répondre clairement à votre question sur le statut juridique. Le choix optimale dépend de votre situation personnelle. Nous allons néanmoins vous donnez les pistes permettant de choisir.

        Vous pouvez choisir le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas vous devez créer une entreprise individuelle (EI) dans ce cas votre responsabilité est illimitée (c’est-à-dire que votre patrimoine personnelle à l’exception de votre maison peut être saisie pour payer les dettes de l’entreprise). Vous avez la possibilité d’opter pour l’entreprise individuelle à Responsabilité Limité (EIRL) pour vous prémunir contre ce risque.

        Dans ce régime vous n’avez pas de TVA à payer, vos cotisations sociales et votre imposition sont calculés à partir de votre chiffre d’affaire afin de faciliter la gestion de votre entreprise (vous bénéficier alors du régime du micro-fiscal et du micro-social).

        Le problème c’est que les seuils de l’auto-entreprise sont assez faibles et que leur franchissement est potentiellement délicat pour l’entreprise (TVA à déclarer, perte des régimes micro…).

        Vous pouvez également choisir entre la SARL et la SAS.

        Si vous créez une SASU, en tant que Président vous êtes considéré au regard de la sécurité sociale comme « assimilé salarié ». C’est-à-dire que vous devez payer des cotisations sociales plus importantes mais en contrepartie vous bénéficiez d’une protection sociale plus avantageuse.

        En SARL vous allez être soumis au régime des travailleurs non-salariés avec une protection sociale plus faible mais des cotisations moins importantes.
        Pour votre deuxième question, vous pouvez passer par des intervenants apportant une aide à la création d’entreprise comme la CCI ou bien demandez conseil à votre expert-comptable.

        Si vous voulez des précisions sur votre statut vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante.

        https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
        En espérant avoir répondu à vos questions.

        Cordialement.
        L’équipe création d’entreprise Lbdd

        Réponse
    4. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour
      Je suis un jeune algérien je vai installer un commerc en france bon résident jai demander a la prèfecture il mon demander le statut mon activetes c la production des dessin animé personnaliser quelles statuts vous proposer? Merci et mes salutations

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Monsieur bonjour,

        Entre le statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle ou les différentes sociétés existantes, Les statuts existants pour entreprendre une activité sont multiples.
        Il y a de nombreuses questions à se poser au préalable, que ce soit concernant votre situation personnelle, les besoins nécessités par votre activité, si vous êtes seul ou non…
        Nous pouvons vous inviter dans un premier temps à lire l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
        Cet article fait un tour d’horizon de ce qui existe en France et des statuts à privilégier en fonction de vos attentes et besoins.
        N’hésitez à revenir vers nous par la suite.

        Cordialement.
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    5. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour,
      Je me lance en tant que secrétaire-assistante indépendante avec des prestations de secrétariat, communication et évènementiel sur site ou depuis mon domicile.
      Pour la première année, je suis quasi-certaine de ne pas dépasser les 32900€ du plafond, donc je choisis le statut d’auto-entrepreneur.
      Par contre, je ne sais pas si je dépendrais de la CIPAV ou du RSI en tant que profession libérale.
      Pouvez-vous m’aider ?
      Merci
      Magali Michaud

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Madame bonjour,

        En tant que profession libérale, non affiliée à un régime de retraite particulier (à la différence des avocats, des notaires ou des expert-comptables), vous dépendez de la CIPAV pour votre retraite et du RSI pour le reste.
        Cependant, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, l’URSSAF. C’est eux qui vont prélever un pourcentage sur votre chiffre d’affaires (comme vous serez auto-entrepreneur) et qui le répartira entre les impôts, le RSI et la CIPAV.
        En espérant vous avoir éclairée.

        Cordialement.
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    6. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour,
      Je viens de découvrir votre blog et je trouve cela formidable.
      A mon tour, je me pose certaines questions.
      J’étais en cdi depuis 6 ans et je vais bénéficier d’une rupture conventionnelle.
      J’ai 54 ans et je souhaite monter mon entreprise. Je pensais opter pour une auto entreprise mais après lecture je pense qu’il serait préférable de me diriger sur une SAS.
      Si j’ai bien compris je devrais bénéficier de 36 mois d’indemnités chômage ? Pourrais-je prétendre à l’accre et ensuite à l’ARE? Si je ne prends aucun salaire, pendant combien de temps pourrais-je bénéficier de l’ARE?
      Merci de votre réponse.
      Cordialement

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        En tant que demandeur d’emploi de plus de 50 ans vous devriez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 36 mois. Si vous êtes indemnisable (ce qui semble être le cas) vous allez bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), la création d’une entreprise vous donnera droit à des aides qui sont celles-ci :
        – soit le maintien de vos ARE (vous continuez à profiter du versement des ARE pendant la durée de la création de votre entreprise jusqu’à épuisement de vos droits). Lorsque vous vous verserez une rémunération celle ci viendra réduire en partie vos ARE mais les indemnités non perçues ne sont pas perdues elles sont reportées et vienne prolongée la durée de votre indemnisation.
        – soit l’ARCE qui est un versement de 45% du total de vos indemnités sous la forme de capital en 2 versements (le premier lors de la création, le deuxième 6 mois plus tard). Cette aide n’est possible que si vous bénéficiez de l’ACCRE, une aide que nous décrivons au point suivant.
        – vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, qui est une réduction des charges sociales sur la rémunération du dirigeant pendant 12 mois avec un plafond de rémunération de 120% du smic.

        Pour répondre concrètement à vos questions : vous pouvez tout a fait cumuler l’ACCRE et le maintien des ARE. Si vous ne vous versez aucune rémunération, la durée de votre indemnisation sera de 36 mois, si vous vous versez une rémunération, les indemnités non versées étant reportables cette durée peut s’allonger.

        Pour plus d’information n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    7. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour,
      Je souhaite créer une activité saisonnière de  » locations de poneys » pour des balades ainsi que des mariages, brocantes, fêtes de villages, etc.. Je pensais pour la forme juridique d’auto-entrepreneur ou une association. Quels sont les avantages/inconvenients en tant qu’auto entrepreneur par rapport à mon activité ? Savez vous me conseillez pour m’aider à choisir la forme juridique la mieux adaptée ? Ce n’est pas une activité principale. Je suis étudiante et je voudrais en faire mon activité complémentaire.
      Cdlt.

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        Sachez d’abord que choisir un statut juridique demande de prendre en compte l’ensemble des attentes du futur dirigeant. Il est donc difficile de prendre parti.
        Cependant, il faut savoir que l’association ne peut être formée seule. Il faut au minimum trois membres. Le statut d’auto entrepreneur lui, permet d’être seul aux commandes.

        L’autre différence, majeure, est que la responsabilité du dirigeant d’une association est limitée. Celle de l’auto entrepreneur est illimitée. Cependant, si vous n’envisagez pas de faire de gros investissements, le statut d’auto entrepreneur peut être adapté.

        Pensez aussi à l’EURL, qui peut être une forme adaptée.

        Afin de vous aider à choisir entre les deux, nous vous invitons à consulter les articles suivant :
        https://www.leblogdudirigeant.com/auto-entrepreneur-avantages-inconvenients-08112014at89/
        https://www.leblogdudirigeant.com/le-statut-dauto-entrepreneur-en-quelques-mots/
        https://www.leblogdudirigeant.com/creation-fonctionnement-association-03252014at26/

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    8. Le régime de l'auto-entrepreneur

      Bonjour .
      Je souhaite me lancer en tant qu’organisateur d’événements ( mariage, baptême, anniversaire, cocktail d’entreprise, repas en tout genre, réunion ) qui ciblerai particulier et professionnel .
      Dans une réunion sur la création d’entreprise à pôle emploi, on m’a dit que je dépendais de l’urssaf et du statut liberale en auto entreoreneur. Je viens de créer mon dossier a l’urssaf et il me dise que je dépends du statut commercial.
      Je ne comprend plus qu’elle est la bonne démarche a effectué .
      Quel serait la démarche pour moi qui serait la plus intéressante sachant que pour l’instant j’exercerai cette activite à titre complémentaire le temps de me faire un plus grand réseau

      Merci de votre réponse
      Cordialement

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        L’agent commercial est un véritable chef d’entreprise, il peut donc demander l’ACCRE s’il remplit les conditions requises. En tant que chef d’entreprise il peut choisir sa structure juridique (entreprise individuelle, auto entreprise (qui est une entreprise individuelle) EURL, SARL, …) ainsi que le nombre de ses mandants.
        Votre statut social dépend donc de la forme juridique que vous choisissez, si vous êtes profession libérale, il est possible d’être pour partie de votre protection sociale au RSI et pour partie à l’URSSAF.

        Il faut voir cela avec votre expert-comptable. Quand à savoir ce qu’il faut choisir comme structure juridique ce la dépend de votre projet, de vos priorités et de vos choix personnels, il nous est difficile de vous renseigner sans en savoir plus. Ici aussi, l’expert-comptable peut être une aide.

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    9. Le régime de l'auto-entrepreneur

      BONJOUR
      juste licencier je désire me lancer en temps que agent commercial en produit divers avec un statut d’auto entrepreneur car je bénéficie de l’accre et de l’arce par contre des que je dépasserai les 34000 euros en espérant rapidement les dépasser car j’ai déjà trouvé agent co dans l’immobilier qu’elle est le plus intéressant SAS ou autre chose
      merci de m’éclairer car je ne c’est même pas si je prend déjà un bon départ
      cordialement
      Béatrice

      Réponse
      • Le régime de l'auto-entrepreneur

        Bonjour,

        Il est difficile de répondre à cette question car les implications de votre future forme juridique peuvent être importantes sur le plan de votre protection sociale (ainsiq ue que celle de votre famille, votre retraite, votre fiscalité personnelle ainsi que celle de l’entreprise…

        D’une manière générale, la SARL offre une structure juridique plus formaliste, vous êtes TNS, c’est à dire que vous dépendez du RSI, payez un peu mins de cotisations sociales (env 45%) mais bénéficiez d’une protection sociale réduite (même si contrairement au statut d’assimilé salarié vous avez une protection sociale minimum), il est par contre souvent moins intéressant de se rémunérer par dividendes avec une SARL.
        Si vous créez une SAS, vous serez assimilé salarié avec une meilleure protection sociale (surtout en ce qui concerne les indemnités journalières) mais payez plus de cotisations sociales (environ 65%). Vous n’avez pas de cotisations sociales minimum ce qui fait que si vous ne prenez pas de salaire vous pouvez perdre votre protection sociale (il faudra alors passer par la CMU.

        n’hésitez pas à lire quelques articles explicatifs comme :
        – https://www.leblogdudirigeant.com/sarl-sas-quel-statut-juridique/
        – https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-du-dirigeant/

        Le choix de la forme juridique n’est pas toujours simple, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous par le formulaire de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#reseau nous trouverons un moyen de vous aider.

        Réponse

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