Introduction

Le domaine juridique prend une place considérable dans l’environnement entrepreneurial français. De la création de votre entreprise, à sa gestion, le juridique est partout et peut vite devenir un casse-tête pour les dirigeants.

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L’importance du juridique dans le domaine entrepreneurial

Tout créateur et dirigeant d’entreprise s’est déjà retrouvée confronté à des questions juridiques. Que ce soit lors de la création de son entreprise, pour le choix de son statut juridique, comprendre les impacts fiscaux et sociaux de ce choix, ou encore pour la rédaction des statuts de son entreprise, mieux vaut être accompagné par des professionnels pour comprendre toutes les implications et conséquences de ces choix.

Une fois l’entreprise créée, l’accompagnement juridique du dirigeant est également primordial, notamment pour répondre aux multiples contraintes et obligations juridiques pour les sociétés : droit du travail, rédaction des PV d’assemblée générale, ou modifications statutaires sont des actes pour lesquels un accompagnement juridique est fortement conseillé voire indispensable.

La question est alors la même pour l’intégralité des entrepreneurs : vers qui se tourner ? Comment bénéficier de conseils juridiques pointus, et fiables rapidement et à des tarifs raisonnables ?

Si vous effectuez votre création d’entreprise par le biais d’une plateforme de création en ligne, ces dernières proposent les conseils d’un expert en création d’entreprise, ou conseiller en création d’entreprise pour vous accompagner. Ces experts en création sont en réalité des experts de la plateforme qui sauront vous guider dans votre parcours de création en ligne.

Mais il faut bien avoir en tête que tous ces conseillers ne sont pas juristes et qu’ils ne disposent donc que de connaissances limitées à ce sujet.
Ces conseillers ne sont donc pas aussi pointus que des avocats et ne sauront peut-être pas répondre à vos interrogations en profondeur, ce qui peut avoir des conséquences non négligeables, pour vous ou votre entreprise.


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Seuls les avocats sont habilités à délivrer du conseil juridique

De plus, en France, la loi interdit à toute personne ne bénéficiant pas du titre d’avocat de délivrer des conseils juridiques. Les juristes peuvent donc émettre des recommandations, mais ne peuvent pas vous conseiller directement.

De fait, pour ces différentes raisons évoquées, il est souvent très compliqué pour un entrepreneur ou dirigeant de savoir vers qui se tourner lorsqu’il est face à des problématiques juridiques.  Question en droit du travail, fiscalité, administration d’entreprise, rédaction de bail commercial sont autant de domaines ou un conseil juridique est souvent le bienvenu. Le dirigeant doit pouvoir être en pleine connaissance de cause pour pouvoir effectuer les bons choix pour son entreprise. Une connaissance incomplète ou partielle des conséquences et implications peut mener à faire de mauvais choix, regrettés par la suite, ou impliquant des modifications a posteriori.

Seul face à ses questions juridiques, l’entrepreneur doit donc effectuer la démarche de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Dans l’hypothèse où vous bénéficiez déjà d’un avocat spécialisé en droit des sociétés, vous êtes exonéré de la phase de sélection mais êtes soumis aux honoraires habituellement élevés des avocats pour la prise en main et les conseils délivrés.

Dans l’hypothèse où vous ne bénéficiez pas d’un avocat, il faut alors passer par la phase de sélection de votre avocat : il vous faut alors comparer et sélectionner les différents avocats spécialisés dans chacun des domaines pour lesquels vous avez besoin de conseils.

Une fois votre sélection effectuée, il faut ensuite contacter l’avocat, et attendre de nouveau pour que ce dernier prenne connaissance de votre dossier et vous délivre les conseils appropriés. De plus, les honoraires d’avocat sont des facteurs bloquants pour les entrepreneurs et dirigeants dont le budget est généralement serré, et aboutit souvent à décourager les entrepreneurs à bénéficier de cet accompagnement juridique pourtant primordial.

Remarque :

Les notaires et les experts-comptables peuvent aussi fair du conseil juridique mais à la seule condition que cette prestation se fasse dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Exemples d’accompagnements juridiques possibles pour les entrepreneurs ?

En tant qu’entrepreneur, il est possible de se faire accompagner par des spécialistes juridiques de grandes entreprises. Par exemple, l’audit juridiques de KPMG Pulse permet à des entreprises, la plupart du temps déjà en activité de réaliser un audit de leur entreprise sur le cadre juridique. Cela permet de prendre le temps avec des conseils spécialisés de faire le tour du périmètre juridique de l’activité, d’en analyser les risques, et de mettre au point les différentes actions définies comme nécessaires par l’audit, dans le cadre d’une stratégie globale.

Si le coût est généralement onéreux, cela permet également de bénéficier de l’expérience et des différentes compétences de ces grands groupes.

Assurer la sécurité juridique nécessaire à son entreprise

L’enjeu de la sécurité juridique est également un autre des enjeux à prendre en considération, et à ne pas négliger dans le cadre de l’exercice de son activité. En effet, il est possible de trouver en ligne de nombreux modèles de documents, tels que des contrats de travail, des clauses de non-concurrence ou encore des conditions générales de ventes. Pour autant si ces modèles peuvent être utiles pour se faire une idée du cadre légal et juridique à apporter à de tels contrats, le fait de se faire accompagner par des professionnels permet de s’assurer de bénéficier d’actes juridiques conformes au cadre juridique.

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Sommaire
  • L’importance du juridique dans le domaine entrepreneurial
  • Seuls les avocats sont habilités à délivrer du conseil juridique
  • Exemples d'accompagnements juridiques possibles pour les entrepreneurs ?
  • Assurer la sécurité juridique nécessaire à son entreprise
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