Si conduire un véhicule automobile ne s’improvise pas, il en est de même pour l’ouverture d’une auto-école !
Ce type d’entreprise nécessite en effet de respecter une réglementation très stricte que le dirigeant se doit de prendre en compte préalablement à la concrétisation de son projet.

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Ouvrir ou créer une auto-école

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principaux éléments à appréhender pour ouvrir une auto-école.

Ouvrir une auto-école : quelles sont les conditions à respecter ?

De multiples conditions sont nécessaires pour ouvrir une auto-école, les principales d’entre elles tenant à la personne, au matériel ainsi qu’à l’obtention de l’agrément préfectoral.

Les conditions tenant à la personne

Ouvrir ou créer une auto-écoleLe créateur désireux de respecter d’ouvrir une auto-école :

  • Doit pouvoir justifier qu’il possède la qualification des personnels enseignants,
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation,
  • Etre âgé d’au moins vingt-trois ans,
  • Doit pouvoir justifier de sa capacité à gérer une auto-école (diplôme, titre de l’enseignement supérieur ou technologique sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d’un diplôme étranger d’un niveau comparable, certificat de qualification professionnelle de la branche professionnelle des services de l’automobile),

Remarque :

Il est possible d’ouvrir une auto-école pour un ressortissant de l’Espace économique européen à condition de disposer d’une connaissance suffisante de la langue française et de pouvoir justifier :

  • soit d’une attestation de compétences ou d’un titre de formation prescrit pour exercer la profession dans l’État d’origine ;
  • soit de l’exercice à temps plein de l’activité pendant 1 an au cours des 10 années précédentes.

Les conditions matérielles

Ouvrir ou créer une auto-écoleLe créateur doit pouvoir justifier que les moyens matériels de l’établissement (local, véhicules, modalités d’organisation…) permettent d’exercer effectivement la formation au code et à la conduite.

A titre d’illustration, le créateur doit pouvoir démontrer qu’il possède un local comportant :

  • une entrée indépendante de toute autre activité,
  • une superficie totale minimale de 25 m²,
  • au minimum, une salle pour l’inscription des élèves et une salle pour l’enseignement

Remarque :

Les véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite font également l’objet d’une réglementation très stricte (Article R 317-25 du code de la route). Ceux-ci sont généralement loués ou font l’objet de crédits-baux.

L’agrément préfectoral

Pour ouvrir une auto-école, il est nécessaire de disposer d’un agrément préfectoral.

Pour obtenir cet agrément, le demandeur doit respecter plusieurs conditions :

  • avoir au moins 20 ans,
  • ne pas avoir été condamné pénalement,
  • avoir passé avec succès la visite médicale obligatoire,
  • posséder le permis B depuis au moins 3 ans,
  • être titulaire d’un diplôme permettant d’enseigner (BEPECASER, CAPEC, CAPP…).

Cette demande doit être formulée auprès :

  • soit de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (pour Paris et les départements de la petite couronne),
  • soit de la direction départementale des territoires de la préfecture du lieu de résidence du demandeur (autres départements).

Une fois le dépôt effectué, la préfecture dispose ensuite d’un délai de deux mois pour donner son autorisation ou émettre son refus.

L’autorisation préfectorale est valable pour une durée de cinq ans.

Elle doit faire l’objet d’un renouvellement deux mois avant son expiration.

Remarque :
L’agrément de l’auto-école doit être affiché dans le local de manière visible et le numéro d’agrément doit être mentionné sur les supports publicitaires et commerciaux de l’auto-école.

Ouvrir une auto-école : quelles sont les aspects juridiques, économiques et financiers ?

Ouvrir ou créer une auto-écoleSur le plan juridique, de multiples formes sociales peuvent permettre d’exercer cette profession.

A ce titre, nos lecteurs pourront se référer à notre article consacré au choix du statut juridique.

De manière générale, la création d’une auto-école peut se réaliser :

  • En nom propre sous forme d’entreprise individuelle classique,
  • En société :
    • Unipersonnelle (EURL et SASU),
    • Pluripersonnelle (SARL, SAS).

Sur le plan économique et financier, ouvrir une auto-école nécessite l’établissement préalable d’un business plan, lequel estimera :

  • Les recettes de l’auto-école (inscriptions des candidats) ;
  • Les dépenses (loyers pour le local, véhicules, assurances, dépenses de carburant et d’entretien des véhicules, rémunérations, dépenses de formation, charges fiscales et sociales, dépenses de publicité…).

Établir un business plan de qualité demeure primordial dans la mesure où celui-ci :

  • Permet au créateur d’avoir une meilleure visibilité quant à la rentabilité de son projet dans le temps,
  • Permet aux banques d’évaluer la faisabilité et la pérennité du projet.

Un bon business plan peut donc avoir pour conséquence de faciliter l’obtention de financements.

Comment obtenir le label qualité pour son auto-école ?

Il est possible, pour une auto-école, d’obtenir un label de qualité à condition de démontrer :

  • l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
  • l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
  • la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations,
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Ce label, dont la demande doit être faite auprès du préfet, peut constituer un avantage en termes de notoriété auprès de la clientèle.

Conclusion

Au regard de ce qui précède, ouvrir une auto-école nécessite une réflexion approfondie en amont, laquelle peut être entreprise avec l’aide de professionnels en vue de permettre l’optimisation et la sécurisation du projet.

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