Les autres formes juridiques

En dehors des structures classiques comme la SAS, la SARL ou l’entreprise individuelle, d’autres formes juridiques peuvent offrir des avantages ciblés pour des projets spécifiques.

Voici un tour d’horizon des statuts alternatifs encore utilisés aujourd’hui, avec leurs particularités, avantages, limites et usages stratégiques.

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Tableau comparatif des formes juridiques moins répandues

Les avantages & inconvénients

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Zoom sur les formes juridiques particulières

La SA (Société Anonyme) – Pour les projets ambitieux et ouverts au public

• Capital social minimum : 37 000 €
• Nécessite un conseil d’administration et un commissaire aux comptes
• Peut faire appel public à l’épargne (cotation en bourse possible)
• Responsabilité limitée des actionnaires
• Fiscalité : impôt sur les sociétés

La SCA (Société en Commandite par Actions) – Pour lever des fonds sans perdre le contrôle

• Deux types d’associés : commandités (dirigeants, responsabilité illimitée) et commanditaires (investisseurs)
• Capital minimum : 37 000 €
• Permet de distinguer direction et financement
• Fiscalité : IS

La SNC (Société en Nom Collectif) – Pour miser sur la confiance entre associés

• Responsabilité indéfinie et solidaire de tous les associés
• Décisions à l’unanimité sauf stipulation contraire
• Fiscalité : impôt sur le revenu (par défaut), option possible à l’IS
• Idéale pour des petits collectifs très soudés

La SCOP (Société Coopérative et Participative) – Pour entreprendre collectivement

• Majorité du capital et des droits de vote détenue par les salariés

Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital social et le dirigeant est élu directement par les salariés associés

• Une voix par associé (règle d’égalité)
• Dirigeant élu par les salariés
• Statut souvent utilisé pour la reprise d’entreprise par les salariés

La SEP (Société en Participation) – Pour coopérer en toute discrétion

• Elle n’est pas immatriculée au RCS et ne possède pas de personnalité morale
• Activité exercée au nom d’un seul gérant
• Idéale pour rester discret ou tester une collaboration temporaire
• Forte responsabilité des associés, pas de patrimoine propre

Le GIE (Groupement d’Intérêt Économique) – Pour mutualiser les moyens entre entreprises

• Créé par des entreprises existantes qui souhaitent mettre des moyens en commun pour la réalisation de certains projets
• Objet : soutien à l’activité économique des membres (non lucratif)
• Permet de partager des moyens (personnel, locaux, logistique…)
• Les pertes sont imputées sur les membres au prorata de leur participation

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Les sociétés civiles agricoles (SCEA, EARL, GAEC)

• Réservées aux activités agricoles
• Permettent de faciliter la gestion ou la transmission des exploitations
• Fiscalité variable selon la forme (IS ou IR)

Conclusion

Ces structures juridiques alternatives ne s’adressent pas à tous les projets, mais peuvent se révéler stratégiques dans certains cas précis. L’accompagnement d’un professionnel est recommandé pour valider leur pertinence. N’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques détaillées pour chacune d’entre elles.

• Société anonyme (SA)
• Société en commandite par actions (SCA)
• Société en nom collectif (SNC)
• Société coopérative et participative (SCOP)
• Société en participation (SEP)
• Groupement d’intérêt économique (GIE)
• Sociétés civiles agricoles (SCEA, EARL, GAEC)

FAQ – Les formes juridiques