Les activités réglementées : liste des activité, CFE et condition de création

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Introduction

La première des étapes de la création d’entreprise est bien évidement de choisir un métier à exercer. Pour faire ce choix il faut, avant toute chose, prendre connaissance des conditions réglementaires liées au métier.

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Si l’activité envisagée est réglementée, il faudra bien évidement vous assurer que vous répondez aux conditions requises. Si ce n’est pas le cas, il faudra trouver le moyen d’y répondre (formation, recrutement, association, …).Cette article liste l’ensemble des activités réglementées, les principales conditions requises pour exercer la profession et les CFE habilités qui pourront vous apporter les informations spécifiques.

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Les métiers du secteur de l’alimentaire

Liste des métiers alimentaires	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Bar	Activité commerciale	Disposer d’un permis d’exploitation – Il s’obtient en suivant une formation délivrée par un organisme agréé	CCI
Boulanger	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Boucher	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Charcutier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Épicerie	Activité commerciale à partir de 11 salariés	En cas de ventes de denrées à des intermédiaires, solliciter un agrément sanitaireEn cas de préparation ou de vente d’origine animale, effectuer une déclaration auprès de la DDCSPP	CMACCI
Glacier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Pâtissier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Poissonnier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Restaurant	Activité commerciale	Obtenir un permis d’exploitation	CCI
Salon de thé	Activité commercialeL’activité d’un salon de thé qui fabrique des produits sur place (pâtisserie, pain, viennoiserie, …) est artisanale lorsqu’elle n’emploie pas plus de 10 salariés.	En cas de vente de produits alimentaires : avoir la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CCICMA

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Les métiers du secteur de l’art

Liste des métiers du domaine artistique	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Agence de mannequins	Activité civile si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	L’exploitant doit présenter une garantie financière minimum de 15,200 €. Cette garantie doit en outre permettre le paiement des salaires et représenter au moins 6% de la masse salariale totale.	CCI
Artisan d’art	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou attester d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur.	CMACCI
Agence de presse	Activité artisanale si moins de 10 salariés	Etre inscrit sur la liste établie par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP)	CMA
Éditeur	Activité artisanale si moins de 10 salariés		CCI
Galerie d’art	Activité artisanale si moins de 10 salariés	Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde mainLa commercialisation d’œuvres d’arts graphiques et plastiques (peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, …), l’activité doit être déclarée à la Maison des ArtistesLes activités détenant des métaux précieux (or, argent ou platine), doivent être déclarées auprès de la Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsLa commercialisation d’œuvres d’écrivains, photographes, … l’activité doit être déclarée auprès de l’AGESSA	CCI
Professeur indépendant	Libérale		Urssaf (entreprise individuelle)CCI si création société commerciale

Les métiers du domaine de l’automobile et du transport

Liste des métiers de l’automobile et du transport	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Auto-école	Activité commercialeActivité libérale si le dirigeant exploitant forme personnellement à la conduite	Détenir le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : Responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduitePosséder une autorisation d’enseigner en auto-écoleAvoir plus de 23 ans et détenir le permis B depuis plus de 3 ans	CCIUrssaf
Transport de marchandises	Activité commerciale à partir de 11 salariés	Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précisesConditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers	CCI
Taxi	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Détenir une carte professionnelle de Taxi (délivrée sous conditions)Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ansUtiliser un véhicule de maximum 8 places en plus de celle du chauffeurJustifier d’une assurance RC pro et d’une assurance “Automobile » couvrant le transport de personnes à titre onéreuxEtre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaireJustifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture	CMACCI
VTC	Activité artisanale si moins de 10 salariés	Détenir une carte professionnelle de VTC (délivrée sous conditions)Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ansLes véhicules utilisés doivent disposer de 4 à 9 placesJustifier d’une assurance RC pro et d’une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreuxAvoir une capacité financière de 1.500€ par véhicule utiliséEtre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaireJustifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture	CMA

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Les métiers du domaine du BTP et de l’immobilier

Liste des métiers du BTP et de l’immobilier	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Agent immobilier	Activité commerciale	Contracter une assurance RC proPosséder une carte professionnellePrésenter une garantie financière	CCI
Architecte	Activité libérale réglementée	Posséder un diplôme d’architecteAdhérer à l’ordre des architectes et s’enregistrer au tableau régional des architectes	Urssaf ou greffe du tribunal de commerce
Diagnostiqueur immobilier	Activité commerciale	Être titulaire de la certification de compétences (pour cela il faut justifier d’un niveau bac +2)Contracter une assurance RC pro	CCI
Électricien	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Maçon	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Menuisier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Plâtrier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Plombier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI
Serrurier	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Contracter une assurance RC proAttester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)	CMACCI

Les métiers du domaine du commerce

Liste des métiers du domaine artistique	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Agent commercial Indépendant	Activité civile	Demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffier du tribunal de commerce si création sous forme de sociétéContracter une assurance RC pro	Greffe du Tribunal de commerce si entreprise individuelle ou sociétéCCI si création société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC)
Agent de voyage	Activité civile si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 11 salariés	Attester d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement et le rapatriement des voyageurs en cas de besoinContracter une assurance RC pro	CCI
Bijoutier – joaillier	Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariésActivité commerciale si d’achat/revente et à partir de 11 salariés	Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde mainêtre en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise	CMACCI
Horloger	Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariésActivité commerciale si achat/revente et à partir de 11 salariés	Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde mainEtre en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise	CMACCI

Les métiers de l’hébergement

Liste des métiers de l’hébergement	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Camping	Activité commerciale à partir de 10 salariésActivité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur	Respect des conditions d’implantation (rivages, sites protégés, sites classés, …)Se conformer aux normes d’urbanisme et d’insertion paysager	CCI (activités commerciales)Chambre d’agriculture (activités agricoles)
Chambre d’hôtes	Activité commerciale à partir de 10 salariésActivité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur	Appellation réservée à la location chez l’habitant maximum 5 chambres et 15 personnesChaque chambre doit disposer d’une salle d’eau et d’un WCRespect des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du publicLe linge de maison doit être fourni	CCI Chambre d’agriculture (activités agricoles)
Gîte ou meublé de tourisme	Activité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentairesActivité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteurActivité civile en cas de location seule	Posséder un(e) villa, appartement, ou studio meublé classé en meublé de tourisme	CCI Chambre d’agriculture (activités agricoles) Greffe du tribunal de commerce
Hôtel	Activité commerciale à partir de 10 salariésActivité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires	Demander le classement en hôtel de tourismeRespecter la réglementation liée aux prestations complémentaires : repas et boissons, bar, garage, piscine, conférences, etc.	CCI

Les métiers du service à la personne

Liste des métiers du services à la personne	Nature de l’activité	Conditions requises pour exercer le métier	CFE habilité
Agent de sécurité	Activité commerciale à partir de 10 salariés	Être ressortissant d’un Etat signataire de l’accord sur l’espace économique EuropéenContracter une assurance RC proÊtre en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaireDisposer d’un certificat lié au métier correspondant	CCI
Coiffeur	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 10 salariés	L’activité doit être contrôlée par une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure, du brevet de maîtrise de la coiffure, ou d’un diplôme équivalent	CMACCI
Crèche accueil d’enfants de moins de 6 ans	Activité commerciale à partir de 10 salariés	Disposer d’une équipe qui respectent les conditions d’honorabilité (pas de condamnation pour crimes et délits, pour atteinte à l’intégrité physique et psychique, pour mise en danger d’autrui, pour recel, pour corruption, pour approbation frauduleuse, pour faux, pour entrave à la justice, pour provocation et usage illicite de stupéfiants, …)Disposer d’une autorisation administrative d’ouverture de crèche	CCI
Déménageur	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 10 salariés	Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précisesConditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire – pour les plus de 3,5 tonnes : 9.000 € pour le 1er véhicule et 5.000€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers	CMACCI
Garde animaux domestiques – Pet sitter	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 10 salariés	Posséder un certificat professionnel (ou toute autre formation équivalente ou supérieur) et s’inscrire au RNCPDésigner un vétérinaire sanitaire et obtenir son consentementLes locaux doivent être adaptés aux espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux. Ils doivent respecter les règles sanitaires et de protection animale	CMACCI
Infirmier	Activité libérale réglementée	Adhérer à l’ordre national des infirmiers et s’enregistrer au tableau régional des infirmiers	Urssaf (entreprise individuelle)Greffe du Tribunal de commerce (création société)
Institut de beauté – Esthéticienne	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité commerciale à partir de 10 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou être placée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiéeLe maquillage permanent ou semi-permanent requière une formation préalable	CMACCI
Laverie	Activité commerciale à partir de 10 salariés	Suivre les formalités relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)S’enregistrer ou déclarer l’activité selon la nature de l’activité (blanchisserie, lavage utilisation de solvant pour nettoyage à sec, …) et la capacité de lavage. Il peut être intéressant de prendre contact avec les services de la préfecture au préalable.	CCI
Opticien – Lunetier	Activité commerciale à partir de 10 salariés	Le dirigeant ne doit pas obligatoirement disposer de qualifications à titre personnel, toutefois le personnel en charge de la délivrance de verres correcteurs d’amétropie et de lentilles de contact oculaire correctrices doivent détenir une qualification professionnelle (brevet professionnel d’opticien-lunetier, certificat d’études de l’Ecole des métiers d’optique, etc.)Contracter une assurance RC pro	CCI
Paysagiste – Entretien d’espaces verts	Activité artisanale si moins de 10 salariésActivité agricole si la production de végétaux est majoritaireActivité commerciale à partir de 10 salariés	Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)Posséder le “Certiphyto”, un certificat individuel obtenu à la suite d’une formation ou d’un test de connaissances.	CMA Chambre d’ agriculture CCI
Tatoueur	Activité libérale	Se former aux conditions d’hygiène et de salubrité	Urssaf (entreprise individuelle)Greffe du Tribunal de commerce (création société)

Qu’est-ce que le CFE ?

Le CFE

est un organisme qui fait office d’interface entre les dirigeants d’entreprise et les organismes publics. Il permet de centraliser l’ensemble des déclarations et notamment pour la création, les modifications juridiques et la fermeture des entreprises.Le CFE se charge de transmettre les informations aux autres services publics concernés par la création de votre entreprise (greffe du tribunal, Insee, organismes sociaux (SSI, Urssaf), administration fiscale, …

Quelles sont les missions des CFE ?

Les missions du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).Les CFE ont la mission d’accompagner les entreprises dans leur démarches administratives mais aussi de les aider à se développer. Elle se charge principalement :

D’accueillir, informer et accompagner :
- les porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise,
- les dirigeants qui souhaitent adapter leur société (modification statutaires, …) ou cesser leur activité.
De vérifier que les dossiers soient correctement constitués avant leur traitement,
De communiquer les informations aux organismes publics concernés,
Aider les dirigeant à réaliser leur déclaration d’activité.

Il est possible de se rendre physiquement au CFE toutefois, la quasi-totalité des démarches peuvent être faites à distance via les sites internet dédié des différents CFE.L’administration a défini plusieurs types de CFE en fonction des secteurs d’activité économique.

Les différents CFE

On distingue différents centres de formalités des entreprises, compétents en fonction de la nature de l’activité exercée :

Le CFE des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui a en charge les activités commerciales et artisanales de plus de 10 salariés,
Le CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) qui a en charge les activités artisanales de moins de 10 salariés),
Le CFE du Greffe du tribunal de commerce qui a en charge les activités :
- des sociétés civiles,
- des agents commerciaux,
- les sociétés non commerciales,
- les EPIC, GIE ou GEIE,
Le CFE de l’URSSAF qui a en charge :
- les professions libérales,
- les VDI (vendeurs à domicile indépendants),
- les taxi-locataires,
- les artistes-auteurs,
Le CFE de la Chambre d’agriculture qui a en charge les activités agricoles.

Quelles sont les étapes pour préparer son projet et lancer son entreprise ?

L’élaboration d’un projet d’entreprise passe par une dizaine d’étapes. Elles sont plus ou moins importantes et longues selon la nature de votre projet.Dans nos articles sur les métiers nous détaillons chacune ces étapes par métier. Cela vous permet de prendre en considération l’ensemble des aspects de votre projet, même ceux qui paraissent les moins importants et révèles plus décisifs que prévu. Voici une liste à personnaliser des étapes de la création d’entreprise :

Valider l’idée et préparer le projet : votre idée est-elle pertinente. Votre projet est-il réalisable ?
Définir la proposition de valeur : que proposez-vous à vos clients ?
Etudier la faisabilité du projet : Le projet est-il techniquement réalisable. Le potentiel commercial est-il suffisant. Le potentiel économique est-il réel ?
Concevoir l’offre : quelles sera votre offre ? Comment la produirez-vous ?
Définir la stratégie : comment allez-vous conquérir votre marché ?
Identifier les facteurs de succès : Quels sont les éléments fondateurs de votre réussite ?
Les projections financières : mesurer l’équilibre et les besoins financiers
Faire le business plan : comment construire et rédiger votre business plan ?
Financer le projet de création : quels financements pour lancer le projet
Le choix de la structure juridique : quel statut juridique, fiscalité, … ?
Créer votre entreprise : comment créer l’entreprise de manière sécurisée sans trop dépenser ?
Lancer l’activité

Pour préparer votre projet, n’hésitez à consulter nos articles sur la préparation d’un projet de création d’entreprise. Vous pouvez aussi consulter notre liste des professions libérales afin d’identifier le métier qui vous convient le mieux.

Remarque :Les étapes vous sont présentées dans l’ordre “idéal”. Dans la réalité de nombreux entrepreneurs ne suivent pas un parcours linéaire. Ils font des allez-retours entre les étapes en fonction de l’évolution de leur projet et de son adaptation aux contraintes techniques, financières et commerciales.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.

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