Modèle PV de rémunération du président de SASU
Modèle de PV de rémunération du président SASU
[Raison sociale]
[Forme juridique]
au capital de [xxx] euros
dont le siège social est situé au [indiquer ici l’adresse du siège social]
Immatriculé sous le numéro [numéro SIREN] au RCS de [ville]
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ L’ASSOCIÉE UNIQUE DU (DATE)
Le (date), à (heure), (lieu),
(nom de l’associé unique) demeurant (adresse complète).
Associé unique et seul président de la société (dénomination sociale), a pris les décisions relatives à l’ordre du jour suivant :
– Fixation du montant de la rémunération du président de la société.
Résolution
Après avoir pris connaissance du rapport du président, l’associé unique décide d’attribuer au président une rémunération mensuelle brute de (montant) euros.
Cette résolution est adoptée par l’associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l’associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
L’associé unique
(nom de l’associé unique)
(signature)
Comment rémunérer un président de SASU ?
Concernant la rémunération du président en SASU, trois situations sont possibles :
- aucune rémunération prévue ;
- versement d’un salaire au titre du mandat social ;
- rémunération sous la forme de dividendes lorsque le président est l’associé unique de la SASU
Il est tout à fait possible de mixer différents types de rémunération pour le président.
NB : Si le président de la SASU ne bénéficie d’aucune rémunération, il faudra établir un PV de non-rémunération du président de la SASU. Le président pourra ainsi fournir ce document à France Travail pour percevoir ses éventuels droits.
Pourquoi établir la rémunération du président de SASU dans un PV ?
La rémunération du Président de SASU peut également être fixée par le biais des statuts juridiques de la société. Toutefois, dans cette hypothèse, il sera nécessaire de procéder à une modification statutaire lorsque la rémunération du Président sera amené à changer. Une modification statutaire implique des démarches juridiques et administratives plus complexes que la rédaction d’un PV.
Quelles sont les obligations en cas de rémunération du président de SASU ?
Lorsque le président de la SASU bénéficie d’une rémunération, la SASU est tenue de respecter les obligations quant à l’établissement d’une fiche de paie : il faudra procéder à l’affiliation aux organismes sociaux, l’établissement d’un bulletin de paie, ainsi que la déclaration et le versement des cotisations sociales.
Le président sera ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale.