Modèle

Modèle d’attestation d’assurance

Attestation

Attestation d’assurance

Nom de la compagnie d’assurance ou de l’entreprise assurée
Adresse complète
Téléphone – Email – N° SIRET

Objet : Attestation d’assurance

Je soussigné(e), [Nom et prénom du signataire], en qualité de [fonction] de [Nom de l’organisme ou de l’entreprise],
atteste que la société [Raison sociale de l’entreprise assurée], immatriculée sous le numéro SIRET [n° SIRET],
est titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité auprès de [Nom de la compagnie d’assurance].

Ce contrat couvre les garanties suivantes :
– Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
– Multirisque professionnelle
– Autres garanties spécifiques : [détail des garanties]

Période de validité : du [date de début] au [date de fin]

La présente attestation est délivrée à la demande de l’entreprise assurée, pour servir et valoir ce que de droit, notamment dans le cadre de [appels d’offres, marchés publics, location de matériel, etc.].

Fait à [ville], le [date]
Signature et cachet de l’assureur / de l’entreprise
[Nom du signataire] – [Fonction]

E-mail(Nécessaire)

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Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle d’attestation de domiciliation à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

Pour les indépendants !

Pour les petites entreprises !

Pour les commerçants

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Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est un document officiel qui prouve que vous êtes bien couvert par un contrat d’assurance. Elle est généralement délivrée par votre assureur et mentionne les principales garanties souscrites, les coordonnées de l’assuré et la période de validité.

Elle peut être demandée dans de nombreux cas :

Avis clients
Avis LBDD

A partir de 13€/mois 


4,9 sur 522 avis

A partir de 9,96 €/mois 


4,8 sur 126 avis

A partir de 15€/mois 


4,7 sur 124 avis

A partir de 9,99€/mois 


4,3 sur 507 avis

Avis en cours de rédaction

Ce que contient une attestation d’assurance

Une attestation d’assurance standard comprend généralement les informations suivantes :

Modèle d’attestation à télécharger gratuitement

Nous vous proposons un modèle d’attestation d’assurance gratuit, personnalisable selon vos besoins (particulier, professionnel, association…). Ce document est en format Word et PDF, prêt à être complété et utilisé.

Pourquoi télécharger un modèle d’attestation d’assurance ?

Utiliser un modèle vous permet de :

Ce modèle est utile si votre assureur tarde à vous transmettre le document ou si vous devez fournir une preuve provisoire en urgence (attention, il ne remplace pas l’attestation officielle émise par votre assureur).

FAQ

Est-ce qu’un modèle d’attestation d’assurance est valable légalement ?

Non, seul le document délivré par votre assureur a une valeur légale. Ce modèle vous sert de support pour comprendre ou anticiper les éléments à fournir.

Où demander une attestation d’assurance ?

Vous pouvez la demander directement à votre compagnie d’assurance, via votre espace client en ligne ou par téléphone. Elle doit vous être fournie gratuitement.

Puis-je utiliser le même modèle pour une assurance habitation et une RC pro ?

Non, chaque type d’assurance a ses spécificités. Nous vous recommandons d’utiliser un modèle adapté à chaque besoin.

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