Modèle

Modèle de lettre deRupture conventionnelle

Rupture de contrat de travail

Modèle de lettre de rupture conventionnelle

[Expéditeur]

[Nom, Prénom, Adresse]

[Destinataire]

[Nom, Prénom, Adresse]

A [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Rupture de contrat de travail conventionnelle

Monsieur/Madame [nom du destinataire],

Nous souhaitons vous informer de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail de manière conventionnelle conformément aux dispositions de l’article L1237-11 du Code du travail. Cette décision a été prise d’un commun accord entre vous et l’entreprise, et elle prendra effet à compter du [date de fin de contrat].

Nous tenons à vous remercier pour votre contribution à notre entreprise et pour les compétences et les connaissances que vous avez apportées à votre poste. Nous apprécions les efforts que vous avez déployés pour aider à atteindre les objectifs de l’entreprise et nous sommes reconnaissants de votre engagement.

Nous sommes convaincus que cette décision est dans l’intérêt mutuel de l’entreprise et de vous-même, et nous sommes déterminés à faire de cette transition une expérience positive pour tous. Afin de faciliter une transition en douceur, nous sommes prêts à travailler avec vous et à fournir toute l’aide et l’assistance nécessaires pour vous aider à trouver une nouvelle opportunité professionnelle.

Tenons à souligner que cette décision ne découle d’aucune faute professionnelle de votre part et que nous sommes satisfaits de votre performance au sein de l’entreprise.

Nous vous souhaitons le meilleur pour l’avenir et nous sommes convaincus que vous réussirez dans toutes vos futures entreprises.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

[Cordialement],

[Nom et titre du signataire]

Notre modèle de lettre de rupture conventionnelle est fourni à titre d’exemple. Il est important de l’adapter à vos besoins spécifiques avant utilisation.

Les éléments clés d’une lettre de rupture conventionnelle

Personnalisation du modèle de lettre de rupture conventionnelle

Le Blog du Dirigeant vous propose cet exemple de lettre de rupture conventionnelle gratuit. Néanmoins, celui-ci reste non précis.

Pensez à inclure les informations suivantes lors de la rédaction d’une telle lettre :

Cette planification de délai d’une part offre à l’entreprise la possibilité de planifier les ressources nécessaires pour pallier le départ du salarié, minimisant ainsi les perturbations opérationnelles.

D’autre part, permet au salarié de bénéficier d’un laps de temps appréciable pour préparer sa transition professionnelle, que ce soit en recherchant un nouvel emploi ou en se préparant à d’autres opportunités.

Délai d’envoi de la lettre

La loi n’impose pas de délai strict, offrant flexibilité. Toutefois, il est recommandé d’envoyer la lettre entre 1 à 3 mois avant la date souhaitée de fin de contrat. Ce délai assez large vise à permettre une planification adéquate tant pour l’employeur que pour le salarié, favorisant ainsi une transition en douceur.

Enfin, privilégier un envoi en recommandé avec accusé de réception renforce la sécurité juridique de la démarche. En conservant une preuve formelle de la demande de rupture conventionnelle, les deux parties sont mieux protégées en cas de litige ultérieur.

Pour plus d’information concernant la rupture conventionnelle consultez notre article de blog.

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