Modèle de lettre deRupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle
[Expéditeur]
[Nom, Prénom, Adresse]
[Destinataire]
[Nom, Prénom, Adresse]
A [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Rupture de contrat de travail conventionnelle
Monsieur/Madame [nom du destinataire],
Nous souhaitons vous informer de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail de manière conventionnelle conformément aux dispositions de l’article L1237-11 du Code du travail. Cette décision a été prise d’un commun accord entre vous et l’entreprise, et elle prendra effet à compter du [date de fin de contrat].
Nous tenons à vous remercier pour votre contribution à notre entreprise et pour les compétences et les connaissances que vous avez apportées à votre poste. Nous apprécions les efforts que vous avez déployés pour aider à atteindre les objectifs de l’entreprise et nous sommes reconnaissants de votre engagement.
Nous sommes convaincus que cette décision est dans l’intérêt mutuel de l’entreprise et de vous-même, et nous sommes déterminés à faire de cette transition une expérience positive pour tous. Afin de faciliter une transition en douceur, nous sommes prêts à travailler avec vous et à fournir toute l’aide et l’assistance nécessaires pour vous aider à trouver une nouvelle opportunité professionnelle.
Tenons à souligner que cette décision ne découle d’aucune faute professionnelle de votre part et que nous sommes satisfaits de votre performance au sein de l’entreprise.
Nous vous souhaitons le meilleur pour l’avenir et nous sommes convaincus que vous réussirez dans toutes vos futures entreprises.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
[Cordialement],
[Nom et titre du signataire]
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Les éléments clés d’une lettre de rupture conventionnelle
Personnalisation du modèle de lettre de rupture conventionnelle
Le Blog du Dirigeant vous propose cet exemple de lettre de rupture conventionnelle gratuit. Néanmoins, celui-ci reste non précis.
Pensez à inclure les informations suivantes lors de la rédaction d’une telle lettre :
- Le nom complet du salarié ;
- La fonction qu’il occupe dans l’entreprise ;
- Le nom de l’entreprise ;
- Les dates et les informations chronologiques : notamment la date de la demande de rupture et celle du départ.
- La mention explicite de la lettre de rupture conventionnelle ;
- La référence aux articles du Code du travail : Le Blog du Dirigeant l’a fait pour vous dans son modèle de lettre de rupture conventionnelle afin de renforcer la légitimité de votre demande.
Délai d’envoi de la lettre
La loi n’impose pas de délai strict, offrant flexibilité. Toutefois, il est recommandé d’envoyer la lettre entre 1 à 3 mois avant la date souhaitée de fin de contrat. Ce délai assez large vise à permettre une planification adéquate tant pour l’employeur que pour le salarié, favorisant ainsi une transition en douceur.
Enfin, privilégier un envoi en recommandé avec accusé de réception renforce la sécurité juridique de la démarche. En conservant une preuve formelle de la demande de rupture conventionnelle, les deux parties sont mieux protégées en cas de litige ultérieur.
Pour plus d’information concernant la rupture conventionnelle consultez notre article de blog.
