Passeport de prévention : ce qu'il faut vraiment déclarer depuis le 16 mars 2026

Quelles formations déclarer en 2026 ?

Bonne nouvelle : le périmètre est resserré pendant la période transitoire. Jusqu’au 31 décembre 2026, seules deux catégories sont concernées. D’abord, les formations obligatoires encadrées par la réglementation : amiante, radioprotection, conseiller à la prévention hyperbare, agents chimiques. Ensuite, les formations nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur : conduite d’engins, habilitations électriques.

Le délai de déclaration est de 9 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pas 9 mois après le 16 mars. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les quatre catégories seront concernées et le délai passera à 6 mois.

Un chantier RH qui déborde vite sur le SPSTI

Beaucoup de TPE et PME découvrent qu’elles ont des trous dans leur documentation. Un habilité électrique parti sans transmettre son attestation, un cariste dont on ne sait plus si son autorisation est à jour, une formation amiante suivie il y a deux ans mais dont personne ne retrouve le justificatif. Le Passeport devient alors le miroir d’une gestion RH parfois plus artisanale qu’on ne l’imagine.

« Beaucoup de dirigeants nous appellent en panique en découvrant qu’ils ne savent pas exactement qui est formé à quoi dans leur entreprise, observe Vinh Ngo, directeur général du CIAMT. Que l’entreprise soit basée à La Défense, dans le Sentier ou proche de son centre du 13ᵉ arrondissement de Paris, un service de prévention et de santé au travail peut aider à cartographier ces obligations poste par poste, et structurer un plan de mise à jour. C’est un chantier qu’on n’a pas intérêt à traiter dans l’urgence, d’autant qu’en cas de litige, l’absence de déclaration devient une preuve contre l’employeur. »

Trois réflexes ce trimestre

Auditer les habilitations et autorisations en cours, c’est là que se cachent 80 % des trous.

Fixer une date mensuelle de déclaration plutôt que gérer par à-coups. Le 5 de chaque mois, par exemple.

Interroger son SPSTI sur ce qui est couvert par l’adhésion. Beaucoup d’entreprises ignorent que leur cotisation inclut des prestations d’appui bien utiles ici.

En 2026, la traçabilité santé-sécurité n’est plus une option, mais c’est aussi l’occasion de reprendre la main sur un chantier RH souvent bâclé.