Modèle

Modèle dereconnaissance de dette

Contrat

Modèle reconnaissance de dette entre particuliers

Entre les soussignés :

Nom et prénom du créancier : [Nom complet, adresse complète, date de naissance]

Nom et prénom du débiteur : [Nom complet, adresse complète, date de naissance]

Il a été convenu ce qui suit :

Le [date], le Créancier a prêté une somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]) au Débiteur qui reconnaît avoir reçu cette somme à la date susmentionnée, et s’engage à la rembourser selon les modalités décrites ci-après.

Article 1 : Montant de la dette

Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]).

Article 2 : Conditions de remboursement

Le remboursement sera effectué en [nombre] paiements égaux de [montant des paiements] euros, payable chaque [jour ou date du mois] à partir du [date de début des paiements] jusqu’au [date de fin des paiements].

Article 3 : Intérêts [si applicable]

Un intérêt annuel de [taux d’intérêt] % sera appliqué sur le montant non payé.

Article 4 : Paiement anticipé

Le Débiteur a le droit de rembourser la dette de manière anticipée, en totalité ou en partie, à tout moment sans pénalités.

Article 5 : Défaillance de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard de [montant ou pourcentage des pénalités] seront appliquées.

Article 6 : Juridiction compétente

Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation du présent accord relèvera des juridictions dont dépend le domicile du débiteur.

Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date].

Signature du Créancier [Signature]

Signature du Débiteur [Signature]

>
Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de reconnaissance de dette entre particuliers à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

fygr logo

Votre gestion de trésorerie à partir de 59€

fygr logo

Votre gestion de trésorerie à partir de 59€

Comment remplir un modèle de reconnaissance de dette entre particuliers ?

Pour remplir correctement un modèle de reconnaissance de dette entre particuliers, commencez par télécharger notre modèle qui contient toutes les sections essentielles.

Ensuite, inscrivez clairement les noms complets et adresses des deux parties impliquées, à savoir le créancier (celui qui prête l’argent) et le débiteur (celui qui emprunte l’argent).

Précisez ensuite le montant exact de la dette en chiffres et en lettres pour éviter toute ambiguïté. Déterminez les modalités de remboursement, incluant les dates de paiement et, si applicable, le taux d’intérêt.

Avis clients
Pour qui ?
Avis LBDD

A partir de 59 € /mois 


56 avis
De l’indépendant à l’entreprise

A partir de 150 € /mois 


6 240 avis
Pour les entreprises de 5 à 10 000 salariés

A partir de 49,99 € /mois 


175 avis
Pour les indépendants et TPE

Quels sont les éléments essentiels qui doivent figurer dans un modèle de reconnaissance de dette ?

Vos logiciels de gestion de trésorerie au meilleur prix !

Vos logiciels de gestion de trésorerie au meilleur prix !

Qu’est-ce qu’un acte de reconnaissance de dette ?

Un acte de reconnaissance de dette est un document juridique par lequel une personne, le débiteur, admet officiellement devoir une certaine somme d’argent à une autre personne, le créancier. Ce document est essentiel pour formaliser le prêt d’argent entre deux parties et sert à prouver légalement l’existence de la dette.

Quelle est la valeur juridique de cet acte ?

L’acte de reconnaissance de dette entre particuliers possède une valeur juridique importante en vertu des dispositions légales régissant les obligations contractuelles et les preuves en matière civile. En France, sa valeur juridique est spécifiée à l’article 1376 du Code civil, qui dispose que toute reconnaissance de dette constitue une preuve littérale de l’obligation.

Pas encore de votes.
Chargement...