DREETS : quels sont ses rôles et missions ? Comment la saisir ?

Cet article a pour but de vous fournir une compréhension détaillée de ce qu’est la DREETS, de son rôle, des raisons pour lesquelles les citoyens peuvent être amenés à la saisir, et des démarches nécessaires pour identifier la DREETS compétente.

Qu’est-ce que la DREETS ?

La DREETS est une structure administrative régionale résultant de la fusion en 2021 des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et des Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS). Cette réforme a été mise en œuvre pour améliorer la coordination des politiques publiques au niveau régional en regroupant sous une même entité l’ensemble des missions relatives à l’économie, l’emploi, le travail et les solidarités.

Les origines de la DREETS

Ce regroupement permet à la DREETS de jouer un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques régionales, en particulier celles qui concernent les entreprises, les travailleurs et les publics en difficulté.

Objectifs de la réforme

L’objectif principal de la création de la DREETS était de simplifier et de rendre plus efficace l’action de l’État au niveau régional. En regroupant les compétences économiques, sociales et du travail au sein d’une seule direction, la DREETS est en mesure d’offrir un service plus intégré et plus réactif aux besoins des citoyens et des entreprises.

Quel est le rôle de la DREETS ?

La DREETS intervient dans plusieurs domaines de la vie économique et sociale au niveau régional. Ses missions sont variées et touchent à la régulation du marché du travail, à l’accompagnement des entreprises, ainsi qu’à la promotion des politiques sociales.

La régulation du marché du travail

L’une des missions centrales de la DREETS est de veiller au respect du droit du travail au sein des entreprises.

Cela inclut plusieurs aspects essentiels :

• Contrôle du droit du travail : La DREETS s’assure que les employeurs respectent leurs obligations légales, notamment en matière de conditions de travail, de rémunération, de santé et de sécurité au travail. Elle intervient également pour vérifier l’application correcte des conventions collectives et des accords d’entreprise ;

• Sanctions en cas de manquements : En cas de non-respect du droit du travail, la DREETS peut procéder à des contrôles et, le cas échéant, sanctionner les entreprises fautives. Les sanctions peuvent aller de la simple mise en demeure à des amendes administratives, voire à la suspension d’activités dans les cas les plus graves.

L’accompagnement des entreprises

En plus de son rôle de régulation, la DREETS joue un rôle de soutien et de conseil auprès des entreprises :

• Support aux entreprises : La DREETS accompagne les entreprises dans leurs démarches administratives, notamment lors de la création d’une entreprise, du développement d’une activité ou de la gestion de crises (par exemple, en période de difficultés économiques) ;

• Conseils sur l’innovation et la transition numérique : La DREETS aide les entreprises à s’adapter aux évolutions technologiques et aux défis de la transition digitale. Elle peut également orienter les entreprises vers des aides financières et des programmes de soutien à l’innovation.

La promotion des politiques sociales

En matière de cohésion sociale, la DREETS intervient pour promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les exclusions sociales :

• Lutte contre les discriminations : La DREETS s’engage activement dans la promotion de l’égalité entre les sexes, l’intégration des personnes en situation de handicap, et la lutte contre toutes formes de discrimination au travail ;

• Soutien aux personnes en difficulté : Elle met en œuvre des politiques publiques visant à soutenir les personnes en situation de précarité, notamment à travers des dispositifs d’insertion professionnelle et de lutte contre la pauvreté.

Pourquoi saisir la DREETS ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un salarié, une entreprise ou un citoyen peut être amené à saisir la DREETS. Voici quelques situations courantes :

Comment savoir de quelle DREETS on dépend ?

Il est important de connaître la DREETS de sa région pour pouvoir bénéficier de ses services. La France est divisée en 13 régions métropolitaines, chacune étant couverte par une DREETS régionale.

1. Identifier votre région administrative

La première étape consiste à déterminer la région administrative à laquelle vous appartenez. Chaque DREETS est compétente pour une région spécifique.

2. Consulter le site officiel

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition un annuaire des DREETS sur son site internet. Voici comment procéder :

• Étape 1 : Accédez au site du ministère.
• Étape 2 : Sélectionnez votre région dans la liste pour obtenir les coordonnées de la DREETS concernée.

3. Contacter la DREETS régionale

Une fois votre DREETS identifiée, vous pouvez la contacter via les moyens suivants :