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La loi cybersécurité en France
Le 06/06/2025
5 min.
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Introduction
La cybersécurité n’est plus un sujet réservé aux experts informatiques. Depuis plusieurs années, les cyberattaques se multiplient et n’épargnent plus aucun secteur : PME, collectivités, hôpitaux, grandes entreprises, tout le monde est concerné. En 2025, la France va franchir un nouveau cap avec une loi ambitieuse, transposant les dernières directives européennes.
Pourquoi une nouvelle loi cybersécurité en 2025 ?
Le contexte mondial est tendu : tensions géopolitiques, multiplication des attaques informatiques, dépendance croissante aux outils numériques… Les infrastructures les plus critiques (énergie, santé, transports, banques, etc.) sont régulièrement la cible d’actions malveillantes, qu’il s’agisse de piratage, de sabotage ou de vol de données sensibles.
Face à ces menaces, l’Union européenne a adopté en 2022 trois directives majeures pour renforcer la résilience et la sécurité du numérique. La France doit les appliquer à travers une nouvelle loi, qui entrera en vigueur en 2025. L’objectif est de protéger l’économie, garantir la continuité des services essentiels et sécuriser les données de tous.
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Qui est concerné par la loi cybersécurité 2025 ?
La grande nouveauté, c’est l’élargissement massif du nombre d’organisations concernées. Jusqu’ici, seules quelques centaines d’opérateurs jugés « vitaux » étaient soumis à des obligations strictes. Désormais, près de 15 000 entités seront régulées, dans 18 secteurs d’activité !
Sont concernés :
- Les entreprises (de la PME à la grande entreprise)
- Les collectivités locales (mairies, communautés d’agglomération…)
- Les hôpitaux et établissements de santé
- Les banques et assurances
- Les acteurs de l’énergie, des transports, de l’eau, de l’alimentation, du numérique…
- Les administrations centrales et certains services publics
Deux catégories sont créées :
- Entités essentielles : leur défaillance aurait un impact majeur sur la société.
- Entités importantes : leur compromission aurait des conséquences significatives, mais moindres.
Bon à savoir : Même si vous êtes une PME ou une collectivité de taille moyenne, il est fort probable que vous soyez concerné, surtout si vous travaillez dans une chaîne d’approvisionnement critique ou un secteur sensible.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les dirigeants ?
La loi cybersécurité 2025 va bien au-delà de la simple protection antivirus. Les obligations sont nombreuses, mais leur objectif est clair : anticiper, protéger, réagir.
Les points clés à retenir sont :
- Évaluation des risques : Vous devez identifier les risques pesant sur vos systèmes d’information et mettre en place des mesures adaptées.
- Plan de résilience : Les opérateurs d’importance vitale (OIV) doivent rédiger un plan détaillé pour garantir la continuité de leur activité en cas de crise. Chaque site sensible aura aussi son propre plan.
- Déclaration des incidents : Toute attaque ou incident majeur doit être signalé rapidement à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).
- Audits et contrôles : Attendez-vous à des audits réguliers. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent tomber.
- Formation et sensibilisation : Vos équipes doivent être formées aux bons réflexes et aux procédures d’alerte.
- Gestion des prestataires : Dans la finance notamment, vous devrez surveiller de près vos fournisseurs de services numériques.
| Obligation principale | Qui est concerné ? | Exemple concret |
|---|---|---|
| Évaluer les risques | Toutes les entités régulées | Cartographie des systèmes critiques |
| Déclarer les incidents | Toutes les entités régulées | Signalement d’un ransomware |
| Rédiger un plan de résilience | OIV et points vitaux | Plan de secours informatique |
| Se soumettre à des audits | Toutes les entités régulées | Audit de sécurité annuel |
| Sensibiliser les équipes | Toutes les entités régulées | Formation cybersécurité |
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
La loi prévoit des sanctions lourdes pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations :
- Jusqu’à 10 millions d’euros d’amende ou 2 % du chiffre d’affaires mondial pour les entités essentielles.
- Jusqu’à 7 millions d’euros ou 1,4 % du chiffre d’affaires pour les entités importantes.
Une nouvelle commission des sanctions, rattachée au Premier ministre, sera chargée de prononcer ces amendes. À noter : l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs ne sont pas concernés par ces amendes, mais restent soumis à des obligations de sécurité.
Qu’est-ce que le règlement DORA ? Focus sur le secteur financier :
Les banques, assurances et autres acteurs financiers sont soumis à des règles spécifiques, harmonisées au niveau européen grâce au règlement DORA. Ce texte impose :
- Une gestion rigoureuse des risques liés aux technologies numériques
- Des tests réguliers de résilience
- Une surveillance accrue des prestataires informatiques
- Des obligations de reporting en cas d’incident majeur
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seront les autorités compétentes pour appliquer ces règles.
Quel est le rôle central de l’ANSSI ?
L’ANSSI devient le chef d’orchestre de la cybersécurité en France. Son rôle est renforcé :
- Elle contrôle la mise en œuvre des obligations
- Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité (guides, outils, labels de confiance…)
- Elle élabore une stratégie nationale de cybersécurité
- Elle peut réaliser des audits et, en cas de manquement, saisir la commission des sanctions
Quelles sont les nouveautés spécifiques à la France ?
Le Parlement a ajouté plusieurs mesures originales à la loi :
- Sanctuarisation du chiffrement : Il sera interdit d’imposer aux messageries instantanées (type Signal, WhatsApp…) des portes dérobées permettant d’accéder aux messages cryptés. Objectif : protéger la sécurité informatique et les droits fondamentaux.
- Accompagnement des collectivités : Les communautés d’agglomération sans commune de plus de 30 000 habitants seront classées comme « entités importantes » et non « essentielles ».
- Développement de la filière cybersécurité : L’ANSSI aura pour mission de soutenir l’écosystème français de la cybersécurité.
- Création d’un label de confiance : Pour valoriser les solutions reconnues par l’ANSSI.
Comment se préparer concrètement à la loi cybersécurité 2025 ?
Pour les dirigeants, il est temps d’anticiper ! Voici les étapes à suivre :
- Identifier votre statut : Êtes-vous une entité essentielle ou importante ? Utilisez les outils de l’ANSSI pour le vérifier.
- Mettre en place une gouvernance cybersécurité : Désignez un responsable, définissez des procédures, impliquez la direction.
- Former vos équipes : La cybersécurité, c’est l’affaire de tous !
- Réaliser un audit de vos systèmes : Identifiez les failles et corrigez-les avant qu’elles ne soient exploitées.
- Élaborer un plan de résilience : Préparez-vous à réagir rapidement en cas d’incident.
- Documenter et tracer : Gardez une trace de toutes vos actions pour prouver votre conformité en cas de contrôle.
Sommaire
- Pourquoi une nouvelle loi cybersécurité en 2025 ?
- Qui est concerné par la loi cybersécurité 2025 ?
- Quelles sont les nouvelles obligations pour les dirigeants ?
- Les points clés à retenir sont :
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Qu’est-ce que le règlement DORA ? Focus sur le secteur financier :
- Quel est le rôle central de l’ANSSI ?
- Quelles sont les nouveautés spécifiques à la France ?
- Comment se préparer concrètement à la loi cybersécurité 2025 ?
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