Série vidéo : Choisir entre EURL et SASU

Choisir entre EURL et SASU

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L’EURL et La SASU sont deux sociétés disposant d’un associé unique. Il est important de connaitre les spécificités de chacune pour faire le choix le plus adapté.

 

Quelles différences entre EURL et SASU lors de la création ?

En dehors de quelques spécificités, les démarches et le formalisme pour la création d’une EURL et d’une SASU sont similaires. Il faudra notamment :

  • Rédiger des statuts ;
  • Souscrire et libérer un capital social (c'est-à-dire déposer les fonds auprès d’une banque avant la création).

Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU

L’EURL est, à la base, soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le résultat de la société va être déclaré comme un revenu sur la déclaration d’impôt du dirigeant.  Un résultat positif viendra augmenter le revenu imposable du dirigeant alors qu’une perte le diminuera permettant ainsi de réduire son imposition.

Le dirigeant d’EURL peut opter à l’impôt sur les sociétés, ce choix est alors irrévocable.

La SASU est quant à elle soumise à l’impôt sur les sociétés, dans les 5 premières années de sa création, le dirigeant peut toutefois opter temporairement pour une imposition sur le revenu (voir notre article sur l'option à l'IR d'une SARl ou une SAS).

Le régime social du dirigeant d’EURL ou de SASU

Le gérant d’une EURL est un Travailleur Non Salarié ou TNS. Il est affilié au Régime Social des Indépendant (RSI) et est soumis à un taux de cotisations sociales de l’ordre de 45%. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 45 euros de charges sociales.

Le président de SASU, est un assimilé-salarié. Il est affilié au régime Général de la sécurité sociale et est soumis à un taux de cotisation d’environ 70%. %. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 70 euros de charges sociales.

Le régime social de l’EURL est moins protecteur que celui de la SASU. Ni le gérant ni le président ne bénéficient des allocations chômage.

La rémunération du dirigeant d’EURL et de SASU

Les dirigeants d’EURL ou de SASU, peuvent se verser une rémunération. Ils peuvent aussi, lorsque l’entreprise est fiscalisée à l’impôt sur les sociétés, s’octroyer des dividendes une fois l’exercice clôturé.

Ces deux formes de rémunération vont connaitre un traitement différent selon que l’on est en EURL ou en SASU.

Le versement d'un salaire

Le gérant d’EURL est un travailleur non salarié, ses cotisations sociales sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle, sous forme d’acomptes. Le montant de ses revenus est déclaré au RSI en même temps que son impôt sur le revenu. Une régularisation est envoyée l'année suivante pour solder les cotisations.

La rémunération du président de SASU est similaire à celle d’un salarié, une fiche de paie est établie  chaque mois. Les charges sociales sont payées avec celles des autres salariés.

Le versement de dividendes pour les sociétés à l’Impôt sur les Sociétés

En EURL comme en SASU chaque euro de dividende versé entre dans le revenu imposable du dirigeant après avoir bénéficié d’un abattement de 40%.

En plus de l’impôt sur le revenu, les dividendes perçus par les dirigeants d’EURL ou de SASU sont soumis à 15,5% de CSG CRDS. Cependant, pour les gérants d’EURL, une part des dividendes perçus peut être soumise aux 45 % de charges sociales du RSI à la place des 15,5% de CSG CRDS.  Attention, les charges du RSI sont déductibles de l’impôt société et donne des droits à retraite, contrairement aux prélèvements CSG CRDS de 15,5%.

Cette différence de fiscalité concerne de nombreux gérants d’EURL car peu d’entre eux ont un capital suffisant pour éviter de payer des charges sociales sur des dividendes. Cependant, avant de choisir entre EURL et SASU, il est vivement recommandé au dirigeant de faire une simulation fiscale auprès de son expert-comptable.

La différence de traitement des créateurs d’EURL et de SASU par Pôle Emploi

Les aides à la création d’entreprises proposées par Pole Emploi seront les mêmes pour les dirigeants d’EURL et de SASU (ACCRE, ARCE, maintien de l’ARE).

Dans le cadre du maintien des ARE, un dirigeant qui ne se rémunère pas devra le justifier auprès de Pôle Emploi par un PV d’assemblée générale et/ou l’attestation de son expert-comptable.

Par ailleurs, pour les gérants d’EURL, les dividendes assujettis aux cotisations sociales sont assimilés à de la rémunération par Pôle Emploi. Ils feront donc baisser le montant des indemnités chômages. Ce n’est pas le cas de la SASU car les dividendes versés sont quant à eux assimilé à des revenus de capitaux mobilier.

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ?

Dans l’EURL comme dans la SASU le conjoint du dirigeant a la possibilité de devenir associé en entrant dans le capital ou salarié en signant un contrat de travail. L’EURL, au travers du statut de conjoint collaborateur, permet au dirigeant de cotiser pour son conjoint lorsque ce dernier prend part à l’activité sans qu’il soit ni associé, ni salarié.

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8 commentaires

  1. BARON 15 février, 2017 at 10:19 Répondre

    Bonjour Mr Dufour,

    Et que pensez vous de l’EIRL à l’IS ? Se régime semble peu courant mais semble pourtant disposer de nombreux avantages.
    Merci d’avance pour votre retour !

    Julien

    • Dufour Laurent 16 février, 2017 at 12:05 Répondre

      Bonjour,

      La forme juridique de l’EIRL est (ou a été) très préconisé par la chambre de métiers, c’est pour cela qu’on trouve de nombreux artisans en EIRL. C’est en fait une EI pour laquelle on a affecté un patrimoine afin de mieux protéger le patrimoine du dirigeant. Cette forme juridique conserve donc l’avantage principal des EI qui est de ne pas avoir de suivi juridique (il faut quand même déposer ses comptes). Il y a donc moins de frais administratifs et de formalisme que pour une EURL ou une SASU.
      L’avantage d’une EIRL à l’IS sera donc principalement d’être un peu moins coûteuses. Don désavantage principal est qu’elle ne peu pas évoluer vers une société puisqu’on en peut pas s’associer… En cas d’association il faudra donc faire une cessation et recréer une nouvelle entreprise (SARL ou SAS), ce qui engendre des coûts et du temps.
      Elle est généralement peut conseiller par les experts comptables car étant à l’IS elle est un peu dévoyée de l’objectif de l’EI, c’est donc une forme juridique qui souffre d’être un assise entre deux chaises (une forme un peu bâtarde pour être plus clair). Elle est souvent préconisée par des conseillers qui mettent en avant le prix (les cabinet comptable qui sont des pur players (100% en ligne) préconisent les EI, EIRL, autoentreprise) afin d’attirer par le prix, ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi si le projet de création est un projet simple qui n’a pas vocation à se développer et accueillir de nouveaux associés. Si la forme juridique de l’EIRL vous intéresse, il faut peut être regarder le développement que vous voulez donner à votre entreprise et voir si vous souhaitez vous associer dans les années à venir.

      En espérant avoir répondu à votre question, si vous voulez plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter/ ), je vous communiquerai mon tel portable afin de pouvoir discuter de votre projet de création 5 – 10 mn).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  2. BOSSARD 13 février, 2017 at 13:52 Répondre

    bonjour

    Quelles est la protection en plus que la SASU a sur son régime social …. pouvez_vous svp me la développer
    ….
    Le régime social de l’EURL est moins protecteur que celui de la SASU. Ni le gérant ni le président ne bénéficient des allocations chômage.

    • Dufour Laurent 14 février, 2017 at 10:44 Répondre

      Bonjour,

      La différence se situe à trois niveaux :
      – vous disposez d’une retraite cadre » qui sera meilleure que celle des TNS (artisan, commerçant, profession libérale, …)
      – vous avez une prévoyance décès obligatoire (votre expert comptable qui fait correctement son travail doit « fortement » conseiller au dirigeant TNS de prendre une prévoyance complémentaire pour prendre soin de ses proches en cas de décès)
      – vous avez de meilleurs Indemnités Journalière en cas d’arrêt maladie ou arrêt de travail. Cela dépend toutefois du montant de votre rémunération versée. Cela peut être important pour les futures maman par exemple.

      De nombreux TNS choisissent de souscrire à des complémentaires (type Madelin le plus souvent) afin de compenser cet écart. Si vous faites cette démarche, avant de signer votre contrat, veiller à vous renseigner auprès de votre expert-comptable qui connait bien le mécanisme et vous aidera à prendre celle qui sera la plus intéressante car de nombreux assureurs vendent très bien leur prévoyance, mais ce sont des commerciaux et le résultat n’est pas toujours à la hauteur de ce qui est présenté … Veiller alors à ce que l’assureur soit indépendant de votre expert comptable ….

      Même si on ne peut être catégorique, cela peut aussi y a avoir un effet pour les personnes qui ont souffert d’une grave maladie (même si elles sont totalement guéries) car ils peuvent bénéficier d’une certaine mutualisation des risques qui implique des tarifs plus avantageux (c’est toutefois à vérifier au cas par cas).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

    • Dufour Laurent 14 février, 2017 at 11:24 Répondre

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre car les critères à prendre en compte pour choisir la forme juridique de son entreprise sont propres à chaque projet et chaque personne. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter/ ) je vous communiquerai mon tel portable, nous prendrons 10 – 15 mn pour discuter des avantages et inconvénients de chaque statut juridique et pour voir celui qui vous convient le mieux.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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