Le centre de gestion agréé - Définition et Utilité

Par Laurent Dufour, le 04/05/2021

Les centres de gestion agréés sont des associations chargées d’aider les dirigeants à bien gérer leur entreprise. Ils ont vocation à accompagner les dirigeant d’entreprises individuelles dans les domaines de la gestion et de la fiscalité.

Le centre de gestion agréé

Pour encourager les entrepreneurs à adhérer aux centres de gestion agréé, l’état leur accorde des avantages substantiels.

Cet article fait le point sur les entreprises qui ont intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé ainsi que sur les avantages et les contraintes qu’apportent les centres de gestion agréés.

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Quelles entreprises peuvent (ou doivent) adhérer à un centre de gestion agréé ?

L’adhésion à un centre de gestion agréé n’est pas une obligation réglementaire. Par ailleurs, ils ne sont pas réservés aux petites entreprises, toutes les entreprises peuvent choisir d’adhérer à un CGA, même si seules les petites en tireront un avantage fiscal.

Les conditions permettant de bénéficier des avantages fiscaux du centre de gestion agréé

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les entreprises doivent respecter les trois conditions suivantes :

  • Être placé sous le régime réel d’imposition ;
  • Être fiscalisée à l’impôt sur le revenu ;
  • Avoir adhéré pendant la totalité de l’exercice au CGA. Lorsqu’une entreprise adhère pour la première fois, la condition est validée si l’entreprise s’est inscrite dans les 5 mois du début de son activité).
Remarque :

Pour bénéficier de l’exonération, une attestation fournie par le CGA précisant la date d’adhésion doit être jointe à la déclaration de résultats

Les entreprises ayant intérêt à s’inscrire à un centre de gestion agréé

Seules les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont fiscalement incitées à adhérer à un centre de gestion. Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux du centre de gestion agréé, l’entreprise doit exercer son activité sous l’une des formes juridiques suivantes :

  • En entreprise individuelle,
  • En EIRL
  • En EURL ou SARL à l’IR
  • En SASU ou SAS à l’IR
  • En SA à l’IR
  • Dans d’autres formes juridiques de sociétés de personnes (SNC, SCP, …) fiscalisées à l’IR.
Remarque :

Les micros entreprises ne sont pas concernées par les avantages fiscaux offerts par les CGA car elles ne relèvent pas du régime d’imposition réel.

Les avantages des centres de gestion agréés

Adhérer à un centre de gestion agréé permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Prévenir une majoration de 25% de l’impôt sur le revenu ;
  • Avoir (sous condition) une réduction d’impôt de 915€ maximum pour tenue de comptabilité.
Remarques sur l’adhésion à un CGA :

Le montant d’une adhésion est raisonnable puisqu’il est approximativement de 300 € par an. L’adhésion à un CGA est simple et rapide, elle se fait en remplissant un bulletin d’adhésion.

Pour les micro-entreprises, le cout de l’adhésion est de l’ordre de 70 euros par an.

Les obligations des adhérents d’un centre de gestion agréé

Les adhérents à un centre de gestion agréé s’engagent à suivre les conditions suivantes :

  • Régler leurs cotisations en temps et en heure ;
  • Communiquer au centre l’ensemble des documents nécessaires à l’élaboration de la comptabilité de l’entreprise ;
  • Transmettre les documents de synthèse comptables (bilan, compte de résultat et annexes) ;
  • Accepter que le CGA communique les documents comptables et les éléments de gestion à l’administration fiscale ;
  • Accepter les règlements par chèque et les faire libeller à leur ordre. Ils doivent aussi n’endosser ces chèques que pour les encaisser sur le compte de l’entreprise.

La suppression de la majoration pur non adhésion à un centre de gestion agrée en 2023

La loi de finance de 2021 supprime la majoration pour non-adhésion à un CGA. Cette mesure à été prise pour aider les entreprises individuelles, elle s’applique progressivement comme nous l’expliquons dans notre article sur la suppression de la majoration à 25% pour les entreprises individuelles qui  n’ont fait d’adhésion.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.