Domicilier son entreprise à l'étranger

Par Axel Lefebre, le 05/05/2020

La domiciliation d’une entreprise consiste à lui affecter une adresse juridique, administrative, fiscale et postale.
En se domiciliant à l’étranger l’entrepreneur peut tirer certains bénéfices, notamment fiscaux, néanmoins il existe certains risques.

Domicilier son entreprise à l'étranger

Pour un chef d’entreprise, domicilier son entreprise à l’étranger peut présenter quelques avantages intéressants. Les raisons pour lesquelles un entrepreneur souhaite installer son siège social dans un pays étrangers peuvent être multiples. Il est par exemple possible de profiter d’avantages fiscaux et législatifs ou de conférer une certaine image de marque à l’entreprise en lui affectant une adresse de domiciliation prestigieuse.
Il faut cependant rester vigilant en domiciliant son entreprise dans un pays étranger. Certes il est possible de profiter d’avantages fiscaux mais en contrepartie la juridiction du pays d’accueil peut s’avérer restrictive et parfois peu lisible.

Remarque :
Ne pas confondre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité de l’entreprise. Une société peut très bien domicilier son entreprise à une adresse différente du lieu auquel elle exerce son activité. Il est donc possible de domicilier son entreprise dans un pays étranger tout en continuant de produire et vendre en France.

Domicilier son entreprise à l’étranger : Quelles démarches ?

En fonction du statut juridique et du fait que l’entreprise soit déjà créée ou non, les démarches de domiciliation à l’étranger peuvent changer. Dans le cas d’une entreprise il est nécessaire de transférer son siège social à l’étranger. Dans le cas d’une création d’entreprise il faut suivre la procédure de création d’entreprise dans le pays concerné.

Remarque :
Le principe de liberté d’établissement au sein de l’Union Européenne permet à tout auto-entrepreneur, entreprise et société d’exercer une activité stable et continue dans un autre pays membre.

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Création d’entreprise à l’étranger

Pour les entrepreneurs en phase de création d’entreprise souhaitant domicilier leur siège social à l’étranger, les formalités de création d’entreprise du pays d’accueil s’appliquent. De manière générale, du moins au sein de l’Union Européenne, les procédures sont sensiblement les mêmes qu’en France. C’est-à-dire choisir son statut juridique, une adresse de domiciliation et faire immatriculer son entreprise dans le pays étranger.

Lors du choix du statut, il est préférable de choisir un statut juridique similaire à ce qui est proposé en France. Déjà pour obtenir un statut qui correspond aux ambitions de l’entreprise mais aussi pour pouvoir transférer son siège social en France à l’avenir. En effet, pour conserver la « personnalité juridique » de l’entreprise il est impératif de choisir des statuts juridiques qui se ressemblent d’un pays à l’autre.

Changement d’adresse de domiciliation pour l’étranger

Dans le cas d’un transfert de siège social il faut dissoudre la société puis constituer une nouvelle société à l’étranger. Ce type décision est un choix qui peut être lourd de conséquence pour l’entreprise, il est donc impératif d’être assuré des bonnes retombées d’une domiciliation à l’étranger.

Dissolution de la société

Le transfère du siège social passe donc d’abord par la dissolution de la société auprès du greffe du tribunal de commerce, faisant que cette entreprise n’est plus soumise à la loi française. Néanmoins, la société ayant perdu sa nationalité française peut conserver sa personnalité juridique. C’est-à-dire que l’entreprise restera en vie le temps du transfert du siège social. Ce maintien de la personnalité juridique concerne toute forme de société (SASU, SAS, SA, SARL, EURL…).

Création d’une nouvelle société à l’étranger

Pour conserver sa personnalité juridique, la société doit choisir une forme de statut juridique similaire à ce qui est proposé en France. La création de l’entreprise se fait selon les procédures appliquées dans le pays étranger. Une fois que la société est immatriculée dans le pays d’accueil du siège social, elle doit fournir le justificatif d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce en France. Ceci permettre de définitivement radier l’entreprise du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Les avantages de la domiciliation à l’étranger

Domicilier son entreprise à l’étranger, que ça soit pour une création d’entreprise ou un transfert de siège social, peut apporter certains avantages notables. Rappelons que l’adresse de domiciliation n’est pas nécessairement l’adresse d’activité de l’entreprise. Il est donc possible de profiter des avantages fiscaux, juridiques et administratifs d’un pays étrangers tout en continuant d’exercer en France.

Fiscalité

L’un des premiers avantages d’établir son siège social à l’étranger est de pouvoir profiter de sa fiscalité. Certains pays, comme l’Espagne, imposent des charges sociales et salariales relativement faibles comparativement à ce qui se pratique en France. D’autres pays, comme l’Angleterre, n’impose aucune TVA pour les ventes à l’internationale.

Que ça soit pour réduire ses charges, impôts et taxes, la domiciliation à l’étranger peut être intéressante. Attention toutefois à ne pas vouloir trop profiter d’avantages fiscaux et arriver à une situation de fraude.

Administration et juridiction

Un autre avantage peut être la simplicité de création de l’entreprise dans le pays étranger. En effet, certains pays comme le Royaume-Uni proposent des formalités de créations simplifiées et rapides. Il peut s’agir d’une aubaine pour les jeunes créateurs, attention toutefois à la juridiction mise en place dans le pays.

En effet, en étant domiciliataire dans le pays, l’entreprise est soumise à sa juridiction. En cas de litige il peut s’avérer compliqué de comprendre un système juridique différent de ce qui est pratiqué en France. Il est donc préférable de s’entourer de personnes compétentes afin de pouvoir se défendre en cas de procès.

Stratégie d’entreprise

L’adresse de domiciliation, qu’elle soit à l’étranger ou en France, est un choix stratégique pour l’entreprise. L’adresse en elle-même, la ville et son quartier, peut donner une certaine prestance à l’entreprise. Un siège social domicilié à la City de Londres, un centre d’affaires prestigieux et internationalement renommé, confère à l’entreprise une image de marque sérieuse. Étant donné que cette adresse figure sur l’ensemble des documents officiels de la société, il peut être intéressant de choisir une adresse évocatrice pour les clients et partenaires.

Cette adresse peut aussi faciliter le développement du réseau de l’entreprise. Une domiciliation à la City de Londres permet d’office de commercer à l’international. En étendant son réseau de clients, partenaires et fournisseurs, l’entreprise s’offre quelques clés pour assurer le développement et la croissance de son activité.

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