Le mali de liquidation : définition et fonctionnement

Par Marie Lusset, le 29/06/2020

Le mali de liquidation peut apparaître, suite à la décision des associés de procéder à la fermeture de la société. La fermeture d’une société passe par plusieurs étapes dont une phase de dissolution avant d’effectuer la liquidation, laquelle peut faire apparaître un mali de liquidation.  

Le mali de liquidation

Lorsque les associés prennent la décision de fermer la société, plusieurs étapes sont à respecter.

La phase de dissolution est la période pendant laquelle les associés prennent la décision en interne de dissoudre la société. Cette étape passe par l’accomplissement de diverses formalités afin de la rendre effective, et d’assurer l’information des tiers.

Une fois la dissolution achevée, s’ouvre alors la période de liquidation amiable. La période de liquidation donne lieu à l’accomplissement de certaines opérations, telle que l’apurement du passif ainsi que la vente des actifs de la société.

A l’issue de cette période et une fois les comptes de clôtures établis, le résultat de la liquidation est calculé. Le résultat de la liquidation peut faire apparaître un excédent ou une perte. Lorsque le résultat fait apparaître un mali de liquidation, ce mali doit être approuvé par les associés.

Qu’est ce que le mali de liquidation ?

Lorsque à l’issue de la liquidation, le mali apparaît, il signifie une perte d’argent pour les associés. En effet, lorsqu’un mali apparaît comme résultat après clôture, cela signifie que les associés vont recevoir une somme moindre que celle investie au départ, au terme de la liquidation de l’entreprise.

Durant la phase de liquidation, le liquidateur procède à différentes opérations afin de solder les comptes de la société : il procède à la cession de stocks et la vente des immobilisations, au recouvrement de créances en tout genre, et au remboursement de toutes les dettes.

Après avoir procédé à ces opérations, les associés se réunissent, ont pour mission d’approuver les comptes, et de donner quitus au liquidateur, signifiant la fin de sa mission.

De la même manière que le boni de liquidation, le mali doit ensuite être réparti entre les associés. Les associés subissent la perte à la hauteur de leur participation dans le capital social et le nombre de titre en leurs possession. Le calcul se fait en réalité au pro-rata ( titres possédés par l’associé/ titres totaux de la société°;

Remarque : de manière évidente, dans le cas des sociétés constituées d’un unique associé, la perte lui est intégralement attribuée.

Il est ensuite procédé à la répartition du mali de liquidation.

Le boni de liquidation représente l’hypothèse inverse, dans laquelle la liquidation fait apparaître un excédent financier.

La méthode de calcul du mali de liquidation

Comme pour le boni de liquidation, il existe deux méthodes pour calculer le mali :

La méthode additive

Mali de liquidation: réserves de toute nature (légale, statutaire, facultative) + report à nouveau crédit – report à nouveau débiteur +/- résultat des opérations de liquidation =

Le résultat trouvé doit être inférieur au montant du capital social, dans le cas contraire, il s’agit d’un boni de liquidation.

La méthode soustractive

Capitaux propres – capital social 

Remarque : De manière évidente, dans le cas des sociétés constituée d’un unique associé, le perte lui est intégralement attribuée.

L’imposition du mali de liquidation

L’imposition du mali de liquidation diffère en fonction de la nature de l’entité imposée.

Dans le cas où le mali est attribué à une personne physique, la moins-value résultant du mali n’est pas déductible, il n’est donc pas autorisé à l’imputer comme une charge.

Dans le cas ou le mali est attribué à une personne morale, c’est à dire à une autre société, il faut distinguer selon la durée de détention des titres :

  • Si la personne morale détenait les titres depuis moins de 2 ans, le mali sera considéré comme une moins value à court terme, et sera donc imputable sur les résultats soumis à imposition.
  • Dans l’hypothèse où la personne morale détenait les titres depuis une durée supérieure ou égale à deux ans, il sera alors assimilé à une moins value à long terme, ce qui rend l’imputation de ce dernier possible uniquement sur les plus values à long terme réalisées au cours de dix dernières années

Le calcul du mali et son imposition peuvent être des opérations techniques à réaliser, et les conséquences engendrées en cas d’erreur peuvent être importantes. Il est alors recommandé de faire appel à un expert comptable afin d’éviter toute erreur de calcul ou d’imposition pouvant vous être préjudiciable.

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