L'abandon de poste est-il une démission implicite ?

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste se définit par l’absence prolongée ou répétée d’un salarié sans motif légitime. Il concerne aussi bien les contrats à durée indéterminée (CDI) que les contrats à durée déterminée (CDD), y compris durant la période d’essai.

Cas dans lesquels il ne s’agit pas d’un abandon de poste :

• Consultation médicale urgente liée à un problème de santé
• Décès d’un proche
• Exercice du droit de retrait (si le salarié estime que son travail représente un danger)

Il faut également savoir qu’un salarié en abandon de poste est toujours lié par son contrat de travail jusqu’à ce que ce dernier soit formellement rompu. Il ne peut donc travailler ailleurs ou percevoir des allocations chômage pendant cette période.

Pourquoi faire un abandon de poste ?

Les motivations derrière un abandon de poste peuvent être multiples. L’une des raisons fréquentes est la recherche d’un nouvel emploi. Un salarié peut souhaiter quitter son entreprise pour intégrer une autre structure, mais il se heurte parfois au refus de l’employeur d’accorder une rupture conventionnelle. Ne voulant pas démissionner et perdre ses droits (notamment au chômage), il opte pour l’abandon de poste dans l’espoir de provoquer une réaction de son employeur.

Par ailleurs, des raisons personnelles peuvent également être à l’origine de cette décision. Un salarié en dépression ou confronté à des difficultés personnelles graves, telles que des problèmes familiaux ou de santé, peut ne plus se sentir capable de continuer à travailler. Dans ces situations, l’abandon de poste devient une forme de fuite face à des circonstances qu’il juge insurmontables.

Enfin, les conflits avec l’employeur constituent une autre raison d’abandonner son poste. Qu’il s’agisse de désaccords sur les conditions de travail, d’une insatisfaction face aux perspectives d’évolution ou de tensions au sein de l’équipe, ces conflits peuvent pousser un salarié à cesser de se présenter sans donner d’explication, en espérant provoquer un licenciement.

Les conséquences d’un abandon de poste

L’abandon de poste peut avoir des répercussions majeures pour le salarié. Voici les principales conséquences à envisager :

• Suspension de la rémunération

Dès que l’employeur constate l’absence injustifiée du salarié, ce dernier cesse de percevoir son salaire. Puisque le contrat de travail n’est pas formellement rompu, aucune indemnité de fin de contrat ne peut être versée.

• L’impossibilité de travailler ailleurs

Le salarié ne peut pas cumuler deux emplois. Ainsi, tant que son contrat actuel n’est pas rompu, il lui est interdit de signer un nouveau contrat de travail avec un autre employeur.

• Pas d’allocations chômage

Un salarié en abandon de poste ne peut pas toucher d’allocations chômage tant que le contrat de travail n’est pas officiellement rompu. De plus, depuis le décret du 17 avril 2023, un abandon de poste peut être présumé comme une démission, empêchant ainsi l’accès au chômage.

• Poursuites éventuelles de l’employeur

Dans certains cas, l’employeur peut demander des dommages-intérêts si l’abandon de poste a causé un préjudice à l’entreprise (désorganisation importante, manque à gagner, etc.).

Conséquence	Détails
Suspension de la rémunération	Salaire interrompu pendant toute la durée de l’absence
Impossibilité de travailler ailleurs	Le salarié est toujours lié à son contrat initial
Pas de chômage	Le salarié ne peut pas percevoir d’allocations chômage
Risque de dommages-intérêts	L’employeur peut réclamer des compensations financières

Quelle est la procédure de licenciement pour abandon de poste?

L’employeur a le droit d’engager une procédure disciplinaire pour licenciement pour abandon de poste si le salarié ne reprend pas son poste après mise en demeure. Il peut choisir entre plusieurs options en fonction de la gravité de l’abandon de poste.

1. Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Si l’absence provoque une désorganisation importante de l’entreprise, le licenciement peut être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le salarié pourra percevoir une indemnité de licenciement dans ce cas.

2. Licenciement pour faute grave

Si l’abandon de poste survient malgré plusieurs avertissements, il peut être qualifié de faute grave. Dans ce cas, le salarié ne pourra pas percevoir d’indemnité de licenciement.

Quelle est la procédure ?

La procédure en cas d’abandon de poste commence par une mise en demeure. L’employeur doit envoyer une mise en demeure au salarié, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours. Cette étape est obligatoire pour permettre au salarié de régulariser sa situation ou de fournir des explications.

Si le salarié ne répond pas à cette mise en demeure ou ne reprend pas son travail, l’employeur peut alors convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. Cet entretien est une étape formelle au cours de laquelle le salarié peut exposer sa version des faits et éventuellement fournir des justifications pour son absence.

Enfin, si à l’issue de cet entretien la situation n’a pas évolué et que le salarié ne reprend toujours pas son poste, l’employeur peut procéder à la décision de licenciement. Ce licenciement sera alors notifié au salarié, mettant officiellement fin à la relation de travail.

Peut-on cumuler abandon de poste et chômage ?

• Le décret du 17 avril 2023 : La présomption de démission

Depuis cette date, lorsqu’un salarié abandonne son poste sans justification valable après une mise en demeure, il est présumé démissionnaire. Cela signifie qu’il ne peut prétendre aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime (motif médical, situation grave, etc.).

• Que faire en cas de contestation ?

Le salarié peut contester cette présomption de démission en saisissant le conseil des prud’hommes. Cependant, il devra justifier son absence par des motifs légitimes.

Situation	Droit aux allocations chômage
Abandon de poste présumé démission	Pas de droit aux allocations chômage
Démission légitime	Allocations chômage possibles