Le contrat de financement : objectifs, parties, conclusion

Que signifie « un contrat de financement » ?

Le contrat de financement est un accord entre un financeur (banque, investisseur, organisme financier) et un emprunteur qui s’engage à rembourser les fonds reçus, souvent avec des intérêts.

Quels sont les objectifs du contrat de financement ?

Le contrat de financement a deux objectifs principaux.

D’une part, il vise à fournir les ressources financières nécessaires à une personne physique ou morale afin que celle-ci puisse réaliser un objectif spécifique (investissement, développement, acquisition, etc…). Et d’autre part, il contribue à optimiser la gestion financière de l’emprunteur puisque l’emprunteur, dans ce cas, ne sera pas obligé de mobiliser ses propres fonds immédiatement. En effet, les remboursements auront lieu selon les modalités choisies par les parties et prévues dans le contrat de financement (les taux, et échéances des remboursements).

Qui sont les parties au contrat de financement ?

Le contrat de financement est signé par 2 parties.

Le financeur

Il est l’entité qui fournit les fonds. Il peut être :

• Une banque ou un établissement financier : sollicité pour des prêts classiques, crédits hypothécaires, ou financements d’équipements.
• Un investisseur privé ou un « business angel » : ce type de financeur intervient souvent dans les startups ou PME. Dans ce cas, les particuliers investissent en échange de parts ou de dividendes.
• Un fonds d’investissement ou une société de capital-risque, qui finance des projets à potentiel élevé en échange d’une participation au capital.
• Des organismes publics ou semi-publics, comme des agences gouvernementales, qui octroient des subventions ou prêts à des projets spécifiques (recherche, développement durable, innovation, etc.).

L’emprunteur

L’emprunteur est la partie qui reçoit les fonds et s’engage à les rembourser selon les termes convenus. Il peut être :

• Une entreprise qui essaie de financer sa croissance, des acquisitions, ou des projets spécifiques.
• Un particulier qui a besoin des crédits immobiliers ou des prêts personnels.
• Une organisation à but non lucratif ou une association qui est souvent financée pour des projets de développement social ou culturel.
• Une collectivité publique (par exemple, commune ou région) qui contracte un prêt concernant les infrastructures et les services publics.

Comment conclure un contrat de financement ?

Les conditions de validité du contrat de financement

Pour qu’un contrat de financement soit valide, il doit respecter certaines conditions générales de validité des contrats, ainsi que des conditions spécifiques liées à sa nature financière.

• Il faut que le consentement des parties soit libre et éclairé. Ceci signifie que ces dernières doivent être pleinement informées et conscientes des termes et obligations du contrat. Le consentement ne doit pas être entaché d’erreur, de dol (tromperie) ou de violence.
•  Les parties doivent avoir la capacité juridique. En effet, d’une part, les personnes physiques doivent être majeures et juridiquement capables de contracter. Et d’autre part, concernant la personne morale, le représentant de celle-ci doit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l’organisation dans ce type d’accord. En l’absence de cette capacité, le contrat risque d’être annulé.
• L’objet du contrat de financement (le montant prêté et les modalités de remboursement) doit être licite, précis et déterminé. Le financement doit avoir un but légal (par exemple, l’achat d’un bien ou le développement d’une entreprise. Il doit aussi être clairement défini dans le contrat. Le contrat doit également préciser les termes essentiels, comme le montant, le taux d’intérêt, les échéances de remboursement, et les éventuelles garanties demandées.
• Le contrat doit respecter les règles de formalisme imposées par le législateur. Certains contrats de financement (les crédits à la consommation ou les crédits immobiliers) sont soumis à des règles strictes de formalisme. Ces contrats doivent être établis par écrit et contenir des informations claires sur le taux effectif global (TEG), les coûts et les modalités de remboursement, conformément à la législation en vigueur. En l’absence de ces mentions obligatoires, le contrat pourrait être contesté ou annulé.

Les étapes de la préparation et de la conclusion du contrat de financement

Afin de conclure un contrat de financement effectif, les parties doivent suivre une procédure précise. Les étapes de celle-ci sont les suivantes :

1. L’emprunteur analyse les besoins financiers. L’emprunteur doit étudier son projet et évaluer ses besoins financiers. Le but de cette étape est de déterminer le montant nécessaire pour la réalisation du projet, la durée du financement, et les capacités de remboursement.
2. L’emprunteur cherche et sélectionne un financeur. L’emprunteur contacte plusieurs financeurs potentiels (banques, investisseurs, fonds) pour trouver les conditions de financement les plus avantageuses. Afin d’effectuer le choix le plus adéquat à sa situation, il doit prendre en considération certains critères. Ces derniers sont le taux d’intérêt, les frais associés, les garanties exigées, et la flexibilité des modalités de remboursement.
3. Le financeur réalise une évaluation approfondie de la situation financière de l’emprunteur. Cette étude inclut l’analyse des états financiers et la capacité de remboursement de l’emprunteur ainsi que le risque associé au projet financé. Les garanties (caution, hypothèque) sont également examinées pour couvrir le risque de non-remboursement.
4. Les parties négocient les termes du contrat (le montant du financement, la durée, le taux d’intérêt, les échéances de remboursement, et les pénalités en cas de défaut). Cette étape permet d’ajuster le contrat aux besoins spécifiques de l’emprunteur tout en protégeant les intérêts du financeur.
5. Les parties rédigent le contrat. A cette étape, ces dernières regroupent toutes les clauses obligatoires dans un seul document qui sera le contrat de financement. Elles doivent aussi inclure dans celui-ci la description des obligations, les modalités de remboursement, les garanties, et les conséquences d’un éventuel non-respect.
6. Les parties signent le contrat de financement, après la validation finale de l’emprunteur et du financeur. Chaque partie reçoit un exemplaire signé.
7. L’emprunteur utilise les fonds comme prévu, tandis que le financeur suit le respect des remboursements.

Dans quels cas le contrat de financement peut-il être utilisé ?

La conclusion d’un contrat de financement devient nécessaire ou avantageuse dans plusieurs situations.

Premièrement, il peut être utilisé quand une entreprise souhaite étendre ses activités, acquérir de nouveaux équipements ou lancer un produit. Dans ce cas, un financement lui permettrait de réaliser ces investissements sans épuiser sa trésorerie.

Deuxièmement, la conclusion d’un contrat de financement peut être avantageuse pour les entreprises durant les périodes de fluctuation de trésorerie. En empruntant au lieu d’utiliser les fonds disponibles, les sociétés peuvent maintenir une réserve de trésorerie afin de pouvoir faire face aux imprévus ou aux opportunités.

Troisièmement, un financement étale le coût sur plusieurs années. Ceci permet la réalisation des investissements nécessitant des fonds importants. Ces investissements peuvent être la réalisation d’un certain projet, l’achat immobilier, la création d’infrastructures ou les projets d’innovation, nécessitent des fonds importants.

Et quatrièmement, recourir à des financements et respecter les engagements contractuels peut améliorer la cote de crédit d’une entreprise ou d’un particulier, renforce la crédibilité de ces derniers vis-à-vis des investisseurs ou partenaires.