La licence taxi ADS : quelles conditions pour l'obtenir ?

Vérifiez les conditions d’obtention de la licence ADS

Avant de commencer le processus de demande de licence ADS, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions requises :  

• Avoir un permis de conduire valide depuis au moins trois ans (2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée) : il ne faut plus avoir le statut apprenti pour pouvoir en bénéficier
• Ne pas avoir d’antécédents judiciaires (avoir un casier judiciaire B2 vierge, c’est-à-dire pas de condamnation pénale).
• Avoir passé un examen médical auprès d’un médecin agréé pour obtenir un certificat d’aptitude physique approuvant que vous pouvez exercer ce métier. (Votre médecin traitant ne peut pratiquer cet examen)
• Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques niveau 1 (depuis moins de 2 ans)

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Obtenez votre carte professionnelle de conducteur de taxi

Dans un second temps, vous devez obtenir votre carte professionnelle de conducteur de taxi auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région. En effet, un préalable à l’obtention de la licence de taxi est la possession d’une carte professionnelle de conducteur de taxi. Afin de l’obtenir, vous devrez tout d’abord passer l’examen du CCPCT (certificat de capacité professionnelle taxi). 

Une fois cet examen réussi, il faudra vous tourner vers la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région (CCI) qui est la seule à pouvoir vous la délivrer.

Les justificatifs nécessaires à l’obtention de la carte professionnelle 

Cette démarche est désormais dématérialisée et se fait entièrement via le site « mes demarches ».

Pour la réaliser, vous aurez besoin : 

• Une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
• Votre permis de conduire B
• Une photo d’identité aux normes
• Un scan de votre signature
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau, gaz ou téléphone, contrat de location ou encore avis d’imposition …) ou attestation d’hébergement.
• L’attestation de réussite à l’examen
• L’avis médical positif (datant de moins de 2 ans au moment de la demande)
• L’attestation de la formation secours (PSC1) (datant de moins de 2 ans au moment de la demande)

Comment obtenir la licence taxi ?

La licence taxi est obligatoire pour tous ceux qui souhaitent devenir artisans taxis, mais pas pour les taxis salariés. Plus couramment on parle de plaque. Elle est valable 5 ans et doit être renouvelée 3 mois avant sa fin de validité.

Vous pouvez l’obtenir de 3 façons :

• En la demandant à votre mairie gratuitement
• En l’achetant à un autre taxi
• En la louant à une entreprise

Nous expliquerons en détail ci-dessous les 3 procédures :

Obtenir la licence taxi gratuitement

Chaque mairie dispose d’une liste d’attente sur laquelle vous devez vous inscrire. Cette inscription doit être renouvelée tous les ans. Cependant, le délai d’attente peut très long, en particulier dans les grandes villes. De plus, la priorité est souvent donnée aux taxis en activité depuis plus de 2 ans, soit en tant que salariés ou louant une licence.

Acheter votre licence taxi

Vous pouvez également acheter votre licence auprès d’un taxi qui vend la sienne. Le prix est fixé librement par celui qui souhaite la vendre. Il est généralement compris entre 30.000 et 300.000 euros. À titre d’exemple, le prix moyen d’une licence à Paris est de 190.000 euros, et à Nice de 250.000 euros.

Louer votre licence taxi

Enfin, vous pouvez opter pour la location d’une licence auprès d’une entreprise spécialisée. Vous signerez alors un contrat de location-gérance d’une durée minimale d’un an et devrez payer un loyer mensuel pour la licence. Le prix du loyer dépendra de l’entreprise de location choisie. En tant que travailleur indépendant, l’entreprise de location aura la responsabilité d’entretenir votre véhicule, tandis que vous percevrez la totalité de vos recettes. Toutefois, si vous êtes contraint d’arrêter votre activité, vous ne serez pas couvert par l’assurance chômage.