Comment nommer le premier dirigeant d’une société ?

Par Sarah Jarwe, le 23/06/2020

Au moment de la création d’une société, les associés ont l’obligation de nommer un ou plusieurs dirigeants. Ce dernier représente légalement la société auprès des tiers.

Il s’agit du gérant pour une SARL, une SCI ou une SNC, du président et éventuellement des autres dirigeants pour une SAS ou une SASU.

La procedure de nomination du premier dirigeant

Cet article explique comment nommé le premier dirigeant d’une société et quelles sont les formalités à accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce.

Qui peut être nommé premier dirigeant d’une société ?

Toute personne peut être nommée dirigeant d’une société à condition de répondre à certains critères définis par la loi ou imposés par les statuts  : âge, qualité d’associé, nombre de parts sociales ou d’actions dans la société, etc.

Sauf disposition statutaire contraire, le gérant est nommé pour toute la durée de la société (99 ans).

Interdictions et incompatibilités :

Dans certains cas, la loi ou une décision de justice peuvent empêcher la nomination de certaines personnes comme dirigeants de sociétés. Ainsi le dirigeant ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer.

Par ailleurs, ne peuvent être nommés dirigeants de sociétés commerciales :

  • les notaires, huissiers de justice et avocats ;
  • les commissaires aux comptes et experts-comptables ;
  • les fonctionnaires ;
  • les élus, locaux ou nationaux, et les membres du gouvernement en raison de leur mandat.

Nomination du  premier gérant d’une SARL

Le gérant d’une SARL doit obligatoirement être une personne physique. La nomination du premier dirigeant se fait par une décision collective des associés. Elle peut être mentionnée directement dans les statuts ou dans un acte séparé. Il est possible de nommer plusieurs gérants dans une SARL.

Remarque :

Il convient de mentionner les pouvoirs et les responsabilités du gérant dès le début pour éviter les abus et les éventuels problèmes ultérieurs.

Nomination des premiers dirigeants d’une SAS

Le président d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale, associés ou non.

Le premier président doit obligatoirement être nommé dans les statuts. Autrement dit, dans une SAS le nom du premier président doit obligatoirement figuré dans les statuts de la société. Par la suite, il sera possible de nommer le prochain président dans un acte séparé.

Le président peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux.

Attention, Les notaires, les avocats, les experts-comptables, les fonctionnaires ne peuvent pas devenir présidents de SAS ou de SASU.

Nomination du premier gérant d’une SCI

Le gérant d’une SCI peut être une personne physique ou morale. La nomination du premier gérant doit être effectuée :

  • directement dans les statuts de la SCI,
  • ou dans un acte séparé

S’il n’y a aucune condition particulière pour devenir gérant d’une SCI, certains métiers sont incompatibles avec ces fonctions. C’est notamment le cas des experts-comptables, fonctionnaires, notaires, avocats, etc.

Nomination du premier dirigeant d’une SNC

Le gérant peut être une personne physique ou morale, associée ou non. Il est possible de désigner plusieurs gérants pour une SNC. La nomination du gérant peut être effectuée directement dans les statuts ou dans un acte séparé.

Remarque :

La désignation d’un gérant au moment de la création d’une SNC n’est pas obligatoire. Si aucun gérant n’est nommé à la constitution de la SNC, tous les associés sont gérants d’office.

Remarque :

Quand la société est dirigée par une personne morale, dans ce cas, c’est le représentant légal de la société qui assure la gestion quotidienne de la Société.

Faut-il nommer le premier dirigeant directement dans les statuts ?

Il est préférable de ne pas nommer directement votre dirigeant dans les statuts afin de ne pas avoir à les modifier en cas de changement de dirigeant.

En effet, lorsque le dirigeant est nommé directement dans les statuts de la société, chaque changement de dirigeant implique de respecter la procédure de modification statutaire. Par conséquence, il faudra mettre à jour l’article des statuts relatif à la nomination du dirigeant et déposés les nouveaux statut au greffe du Tribunal de commerce. La modification des statuts peut avoir un coût assez élevé.

En revanche, si le premier dirigeant est nommé dans un acte séparé, il n’y a pas à modifier les statuts lors des changements de direction ultérieurs. La procédure de changement de dirigeant implique de rassembler moins de documents à remettre au greffe.

Formalités liées à la nomination des premiers dirigeants

La nomination d’un dirigeant fait l’objet de formalités pour être opposable aux tiers.

Les formalités doivent être effectuées au même moment que les démarches d’immatriculation, autrement dit dans le mois qui suit sa création.

Afin d’informer les tiers de la nomination du dirigeant, une publication d’un avis dans un journal d’annonces légales doit être effectuée.

Les informations concernant l’identité du dirigeant d’une société doit être indiquées dans le formulaire M0 établi à l’occasion de la constitution. Ensuite, des documents doivent être déposés au centre des formalités des entreprises (CFE):

  • L’acte de nomination du gérant ou du président (si le représentant a été nominé dans un acte séparé) ;
  • L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • Un justificatif d’identité pour chaque dirigeant (carte nationale d’identité, passeport, copie recto verso du titre de séjour en cours de validité) ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation.

Il est essentiel de bien respecter les règles de nomination de dirigeant car toute nomination contraire à la loi ou aux statuts sera considérée comme nulle.

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Peut-on créer son entreprise soi-même ?

Un entrepreneur peut tout à fait créer son entreprise seul, surtout lorsqu’elle est simple et que ses statuts ne nécessitent que personnalisation due aux caractéristiques de la société (nom du dirigeant capital social, domiciliation, adresse du siège social, date de création, …). Pour autant, c’est une démarche qui nécessite un minimum de compétences juridiques notamment lors de certains choix, être guidé dans sa démarche peut être une option intéressante et rassurante.

Pour limiter les coûts liés à l’immatriculation de la société est aux démarches juridiques qui l’accompagnent, le dirigeant pourra s’adresser à une plateforme juridique en ligne. Cette dernière se chargera de charge l’ensemble des démarches à accomplir pour un montant compris entre 150 et 450 euros environs (soit 3 à 5  fois moins cher qu’un expert-comptable ou un avocat). Lorsque tous les document nécessaires ont été réunis et scannés la constitution de la société ne prend que quelques minutes. La société est ensuite immatriculée dans les 2 à 3 jours suivant et le K bis réceptionné quelques jours plus tard.

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