Combien coûte la protection sociale minimale pour les dirigeants ?

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Lors de la création de son entreprise, le dirigeant est amené à devoir choisir son statut social : TNS ou assimilé salarié.
Ces statuts sont différents à plusieurs niveaux. On ne peut pourtant pas déclarer que l’un est meilleur que l’autre car leur pertinence dépend en grande partie de la situation personnelle du dirigeant.

Combien coûte la protection sociale minimale pour les dirigeants ?

Pour autant, ce choix est essentiel, car il conditionne des éléments aussi importants que la fiscalité du dirigeant, son niveau de protection sociale ou le montant de ses cotisations sociales.

Cet article explique quel sera le montant minimal de cotisations le dirigeant TNS ou assimilé salarié devra verser pour bénéficier de la couverture sociale.

RAPPEL : QUI EST TNS, QUI EST ASSIMILÉ SALARIÉ ?

Lorsqu’il choisit son statut social, le créateur doit envisager ses besoins en matière de protection sociale non pas uniquement à la création de la société mais aussi sur le plus long terme. Certes, le critère financier (le coût de ces cotisations) est à prendre en compte, mais pas seulement. Pour mémoire :

  • Les TNS (travailleurs non salariés) sont affiliés au RSI (régime de la sécurité sociale des indépendants. Leur taux de cotisation sociale est de l’ordre de 42%.
  • Les assimilés salariés, eux, sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales sont plus élevées, environ 65%.

Le statut social du dirigeant est déterminé par la forme juridique de l’entreprise et le fait que le dirigeant soit ou non majoritaire au capital de l’entreprise, le tableau ci-dessous reprend la nature du statut sociale du dirigeant en fonction de ces critères :

tableau TNS ou assimilé salarié pour les cotisations sociales minimum

Le statut social du dirigeant selon la forme juridique de la société

Pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, il est important que le dirigeant se demande quel est pour chaque statut social le minimum de cotisation sociale à verser pour bénéficier d’une protection sociale ?

RAPPEL : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA PROTECTION SOCIALE

L’assurance maladie couvre deux types de prestations :

  • Les prestations en espèces : indemnités journalières versées en réparation de la perte de salaire,
  • Les prestations en nature : remboursement des frais médicaux (médicaments, médecins …).

Les conditions pour l’ouverture de chacun de ces droits sont différentes.

LES COTISATIONS SOCIALES MINIMALES POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS).

Principe : comment fonctionnent les cotisations sociales minimales pour les TNS ?

Même s’il ne se verse aucune rémunération, le dirigeant TNS est tenu de verser un minimum de cotisations au RSI.La loi revalorise chaque année le montant minimum des cotisations qui est calculé sur la base d’une rémunération forfaitaire. Pour en savoir plus lisez l’article détaillé à ce sujet : Le montant des cotisations sociales minimum du RSI ?

Pour l’année 2015, le minimum de cotisations sociales à payer par an, quelques soit le niveau de rémunération est de :

  • 1 103€ pour les artisans-commerçants,
  • 817 pour les professions libérales.

Pratique : combien coûtent les cotisations sociales minimales pour les TNS ?

Le tableau du montant des cotisations sociales minimales à verser par les TNS pour l’année 2015 se présente ainsi :

Tableau présentant les cotisations sociales minimales des TNS en 2015

Les cotisations sociales minimales pour les TNS (2015)

Quelle couverture apportent les cotisations minimales des TNS ?

En ce qui concerne le remboursement des prestations en nature (remboursement des médicaments, des frais médicaux, …) les TNS bénéficient de la même base de remboursement qu’un salarié.

En ce qui concerne le remboursement des prestations en espèce (le versement des indemnités journalières) :

  • Les artisans/commerçants bénéficient de la même base de remboursement que les salariés,
  • Les professions libérales ne bénéficient d’aucune indemnité journalière, à l’exception des femmes enceintes praticiennes ou auxiliaires médicales.

LES COTISATIONS SOCIALES MINIMALES POUR LES ASSIMILÉS-SALARIÉS

Principe : comment fonctionnent les cotisations sociales minimales pour les assimilés-salariés ?

Pour les assimilés salariés, le principe est simple :Pas de rémunération = pas de cotisations sociales = pas de protection de l’assurance maladie.

En tant qu’assimilé salarié, la question n’est pas de savoir quel est le montant de cotisations sociales à payer pour pouvoir bénéficier de l’assurance maladie, mais quel est le montant de la rémunération minimale faut-il se verser pour bénéficier de l’assurance maladie ? En effet, le montant des cotisations sociales est fonction de la rémunération du dirigeant assimilé-salarié. Combien un dirigeant de SAS ou de SASU devra-t-il se verser pour pouvoir bénéficier de l’assurance maladie ?

Pratique : combien coûtent les cotisations sociales minimales pour les assimilés-salariés ?

Le remboursement des prestations en nature pour les dirigeant assimilés salariés

En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des médicaments, des frais médicaux, …) le montant des cotisations minimales dépend de la durée de la protection :

Tableau présentant le nombre minimum d'heures de cotisation pour bénéficier d'une protection sociale

Nombre minimum d’heures de cotisation pour bénéficier du remboursement des prestations en nature

Le remboursement des prestations en espèce pour les dirigeant assimilés salariés

En ce qui concerne les prestations en espèce (le versement des indemnités journalières) le remboursement répond aux critères présentés dans le tableau suivant :

Tableau récapitulatif du nombre minimum d'heures de cotisation pour bénéficier du remboursement des prestations en espèce

Nombre minimum d’heures de cotisation pour bénéficier du remboursement des prestations en espèce

Quelle couverture apportent les cotisations minimales des assimilés-salariés ?

Sous réserve que les seuils ci-dessus soient atteints, que ce soit au niveau des prestations en nature ou en espèce, les assimilés-salariés bénéficient de la même base de remboursement que les salariés.

CONCLUSION

Si le régime sociale des TNS leur permet d’être couverts quoiqu’il arrive, celui des assimilés salariés présente l’avantage de pouvoir choisir de ne pas payer de cotisations sociales.

Cependant, la couverture minimale des TNS reste basique, et ils ne peuvent bénéficier d’une meilleure protection qu’en cotisant aux complémentaires. Les assimilés salariés, eux, ne bénéficient d’aucune protection s’ils ne se versent pas de salaire.

On s’aperçoit bien de la différence des deux régimes sociaux et de l’impossibilité de prétendre qu’un régime meilleur que l’autre. Pour faire le meilleur choix, le dirigeant doit dans un premier temps identifier ses besoins, ses attentes et ses priorités.

Le choix est d’autant plus complexe que le coût et le montant de la protection sociale ne sont pas les seuls critères à prendre en compte pour le choix du statut social. Si le choix vous semble difficile, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous faire conseiller par un expert-comptable !

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