Les FEDER : objectifs, implications pour les entreprises et fonctionnement

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Objectifs des FEDER

Les FEDER ont été mis en place dans le but de diminuer les différences entre les régions de l’UE et guider celles-ci vers un développement économique, social et territorial équilibré.

D’abord, le premier objectif de ces fonds est d’améliorer les réseaux de transport, les services publics, et les connexions numériques pour assurer un développement homogène. Ceci est la raison pour laquelle, les FEDER cibleront prioritairement, dans ce domaine, les régions les moins développées, souvent confrontées à des handicaps structurels tels que l’éloignement, la ruralité ou des infrastructures limitées.

Ensuite, le FEDER vise renforcer la compétitivité des territoires et à créer des opportunités économiques pérennes par le biais de l’encouragement de la compétitivité et l’innovation. En effet, lesdits fonds seront investis dans la recherche, le développement technologique et la transition numérique. Dans ce cas, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront de tels investissements, en priorité.

En amont, les fonds européens de développement régional visent à assurer la transition écologique. Ceci est la raison pour laquelle ils seront utilisés pour financer les projets liés aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Ces initiatives répondent aux objectifs du Pacte Vert européen et protègent les ressources naturelles ainsi que la biodiversité.

Enfin, concernant le volet social, le FEDER s’engage pour l’emploi et la cohésion sociale. En soutenant des programmes de formation et d’insertion professionnelle, il contribue à réduire le chômage, en particulier dans les régions défavorisées.

Aligné sur les priorités stratégiques de l’UE (le Green Deal, les ODD, etc…), le FEDER non seulement renforce la résilience des régions face aux crises, mais aussi crée un environnement propice à l’investissement.

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Implications des articles prévoyant les FEDER pour le dirigeant d’entreprise

Les articles du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) concernant les FEDER offrent aux dirigeants une base pour identifier les opportunités de développement et les ressources disponibles. En effet, vu que lesdits fonds peuvent être exploités pour soutenir des projets stratégiques et renforcer la compétitivité des entreprises, les implications de ces dispositions peuvent être très utiles et bénéfiques pour les dirigeants de sociétés européennes.

Il existe 5 implications principales.

Implication n°1 : Pouvoir trouver et saisir des opportunités de financement adaptées

L’article 174 du TFUE affirme la volonté de l’Union européenne de réduire les disparités régionales, en insistant sur les zones en difficulté, comme celles en transition industrielle ou confrontées à des handicaps naturels. Un dirigeant peut en déduire que si son entreprise est implantée ou projette de s’implanter dans ces régions, elle pourrait bénéficier d’un soutien via le FEDER pour financer certains de ses projets. Ces derniers peuvent concerner la modernisation des infrastructures de production, l’innovation technologique ou la transition écologique (efficacité énergétique, énergies renouvelables).

Implication n°2 : Pouvoir accélérer la transformation numérique ou investir dans des projets verts

Les articles 175 et 176 du TFUE soulignent l’importance de la transition écologique et numérique ainsi que la reconversion des régions industrielles. En effet, en vertu de ces articles, le dirigeant d’entreprise opérant dans un secteur industriel ou technologique peut utiliser les FEDER pour accélérer la transformation numérique de ses activités ou investir dans des projets alignés sur les priorités écologiques de l’UE (par exemple, l’économie circulaire ou la neutralité carbone).

Implication n°3 : Pouvoir accéder à des cofinancements pour minimiser les risques

L’article 176 du TFUE prévoit que l’intervention des FEDER repose sur des mécanismes de cofinancement. Ceci permet à un dirigeant de réduire le risque financier associé à des projets ambitieux en partageant les coûts avec les fonds européens. Cette option est particulièrement avantageuse pour les PME qui souhaitent innover sans compromettre leur stabilité financière.

Implication n°4 : Pouvoir anticiper les règlements et collaborations locales

L’article 177 du TFUE précise que les règles générales et les modalités d’utilisation des FEDER sont définies au niveau de l’Union, mais mises en œuvre via des programmes nationaux ou régionaux. En conséquence, les dirigeants de sociétés auront le droit de collaborer étroitement avec les autorités locales pour soumettre des projets conformes aux priorités stratégiques locales et européennes. Ceci leur permet d’une part, d’anticiper les futurs règlements et d’autre part, d’adapter plus facilement leurs stratégies afin qu’elles soient conformes auxdites nouveautés.

Implication n°5 : Pouvoir améliorer son image de marque et renforcer sa crédibilité vis-à-vis des parties prenantes

En obtenant des financements, via les FEDER, en vue d’aligner son entreprise sur les objectifs de l’UE, le dirigeant d’entreprise réussira à améliorer l’image de marque de sa société ainsi que renforcer la crédibilité de celle-ci vis-à-vis des parties prenantes (consommateurs, clients, investisseurs, partenaires, etc…).

Fonctionnement des FEDER en pratique

Pour pouvoir recevoir des FEDER, les entreprises doivent suivre une procédure précise composée de 4 étapes.

1^re Etape : Vérifier que les conditions de l’éligibilité à la réception des FEDER sont remplies.

Conditions relatives à l’entreprise

Premièrement, l’entreprise doit être implantée ou mener son projet dans une région éligible au financement du FEDER. Les régions sont classées selon leur niveau de développement :

• Régions moins développées (PIB/habitant < 75 % de la moyenne de l’UE).
• Régions en transition (PIB/habitant entre 75 % et 100 %).
• Régions plus développées (PIB/habitant > 100 %).

Deuxièmement, l’entreprise ne doit pas être grande (les PME sont la priorité dans le cas des FEDER). Cependant, si l’entreprise est grande, elle peut être éligible mais le financement sera limité aux projets ayant un impact régional significatif (par exemple, la création d’emplois, le soutien à l’innovation, etc…)

Et troisièmement, la société doit avoir la capacité financière de cofinancer le projet. Elle doit prouver sa viabilité financière et son aptitude d’accomplir le projet.

Conditions relatives au projet-objet du financement via FEDER

Le projet doit s’inscrire dans les objectifs du FEDER. Il doit démontrer un impact positif pour la région tel que la création d’emplois, le soutien aux transitions écologiques ou l’amélioration des infrastructures.

Les projets peuvent être proposés par des autorités publiques, des entreprises, des associations ou des organismes de recherche.

2^ème Etape : Soumettre un dossier complet et solide concernant le projet

L’entreprise doit soumettre un dossier précisant :

• Les objectifs du projet.
• Les bénéfices attendus pour la région.
• Le budget et le plan de financement.
• Un calendrier précis de l’entretien du projet.

Ce dossier peut aussi inclure les indicateurs de performance qui seront utilisés pour évaluer l’impact du projet.

Les porteurs de projets doivent répondre à des appels à projets lancés par les autorités de gestion locales ou nationales, responsables de la mise en œuvre des PO. Ces appels précisent les critères d’éligibilité, les modalités de financement et les objectifs attendus.

3^ème Etape : Evaluer et sélectionner le projet

Le projet soumis est évalué sur la base de sa pertinence, sa faisabilité et son impact. Dès que le projet est sélectionné, les FEDER sont alloués pour couvrir une partie des coûts étant donné que le reste du montant requis pour l’accomplissement du projet sera assuré par le porteur.

Cette étape d’évaluation et de sélection est effectuée par l’autorité de gestion désignée par l’État membre, en charge de la mise en œuvre du programme opérationnel. Elle peut être une autorité locale, régionale ou nationale.

4^ème Etape : Surveiller et évaluer régulièrement l’exécution du projet

Les bénéficiaires doivent rendre compte régulièrement de l’état d’avancement de leurs projets. La Commission européenne, en partenariat avec les autorités nationales, surveille l’efficacité des investissements.