Les différences entre dénomination sociale, nom commercial, enseigne et sigle ?

Par Laurent Dufour, le 13/08/2020

Dans le cadre de son activité, un dirigeant sera confronté à devoir remplir des documents administratifs comportant diverses appellations.

Or il est important de bien saisir, la nature des informations demandées dans les documents administratifs sous peine de devoir refaire les procédures et perdre un temps parfois précieux.

dénomination sociale, nom commercial, enseigne ou sigle ?

Ainsi, certaines appellations relativement proches peuvent être confondues, c’est notamment le cas pour les termes dénomination sociale, nom commercial, enseigne commerciale et sigle. Pourtant, ces terminologies portent sur des objets des règles distincts. Il est particulièrement important pour un porteur de projet et futur dirigeant de bien saisir la différence entre chacun de ces termes.

Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une société ?

Définition de la dénomination sociale

La dénomination sociale d’une société est son nom. Lorsqu’une société est créée, elle acquière une personnalité dite morale que son nom sert à désigner.

Ainsi une société est une personne morale (par opposition aux personnes physiques que nous sommes tous). Elle dispose à ce titre d’un patrimoine, d’une adresse, … et d’un nom appelé dénomination sociale.

La dénomination sociale doit obligatoirement apparaître dans les statuts juridiques de la société ainsi que sur chacun des documents officiels de la société. La dénomination sociale est aussi appelée raison sociale.

Avant de choisir définitivement la dénomination sociale de leur société les créateurs doivent vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée, voir protégée. S’ils ne le font pas ils s’exposent à un possible dépôt de plainte pour concurrence déloyale.

Composition de la dénomination sociale

Le nom ou la dénomination social d’une société peut comprendre :

  • des lettres et des chiffres ;
  • des sigles spécifiques (@, &, …).

Cependant, la loi fixes certains restrictions, ainsi la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « € », « $ », … ne peuvent pas être utilisés. Il existe d’autres interdits que vous pouvez découvrir dans notre article sur la raison sociale d’une société.

Le changement de dénomination

Toute entreprise peut changer de dénomination sociale. Cette démarche requière toutefois de modifier les statuts ce qui nécessite une procédure juridique spécifique. Notre article sur le changement de dénomination sociale explique les démarches à suivre pour y parvenir.

Qu’est-ce que le nom commercial d’une société ?

Le nom commercial correspond aux noms utilisés pour désigner le fonds de commerce et/ou l’activité d’une société. Il s’agit d’une marque ou du nom que la société utilise pour se faire connaitre auprès de ses clients. Il fait généralement l’objet d’un dépôt de marque afin d’être protégé contre la copie.

Le nom commercial est un élément incorporel qui, lorsqu’il est connu et qu’il dispose d’une certaine image peut être un actif important de la société. Il fait partie intégrante du fonds de commerce de la société et peut être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Choisir un nom commercial est un acte important qui fait partie de la stratégie commerciale de la société, et est l’un des éléments essentiels du mix marketing. L’entrepreneur dispose de plus de liberté pour le choix du nom commerciale de sa société que pour celui de la dénomination sociale. Toutefois choisir un nom commercial n’est pas obligatoire, le dirigeant peut tout à fait exercer son activité en en utilisant sa dénomination (ou raison) sociale ou prendre une terminologie tout à fait différente.

En général, le nom commercial figure sur tous les actes et documents émanant de la société et à destination des tiers (devis, facture, contrat, …).

L’enjeu d’un nom commercial peut être important voir stratégique, ainsi il est nécessaire de s’assurer que le nom commercial soi disponible pour éviter de s’exposer à une action en concurrence déloyale.

Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article Comment choisir le nom commercial de son entreprise ?

Qu’est-ce que le sigle d’une société ?

Le sigle est le diminutif de la dénomination sociale. Ainsi certaines sociétés dont la dénomination sociale est trop longue ou qui souhaitent un peut discrétion préfèrent utiliser un sigle. Par exemple : la société dont la dénomination sociale serait « Immobilière Famille Durant » pourrait utiliser le sigle « IFD ». SNCF est le sigle de :  Société Nationale des Chemin de Fer

Lorsqu’une société choisit d’utiliser un sigle et de l’apposer sur l’ensemble des documents administratifs et officiels (papier à entête, factures, …) elle doit le mentionner dans ses statuts.

Le sigle d’une société est généralement composé des premières lettres ou des premières syllabes des mots de sa dénomination sociale. Dans notre exemple précédent, le sigle pourrait donc être : « Immo FD ».

Remarque :

Une société est libre d’avoir ou pas un sigle, certaines sociétés préfères conserver une dénomination sociales longue, notamment lorsque cela contribue à leur communication.

Qu’est-ce que l’enseigne commerciale d’une société ?

L’enseigne commerciale est utilisée pour identifier un local servant à l’exploitation d’un fonds de commerce. Elle ne sert pas à identifier l’entreprise mais le bâtiment et la nature de son activité.

Ce peut être une inscription, ou une forme (généralement un logo), une image ou un panneau lumineux fixée sur un bâtiment ou la vitrine d’un local commercial. Elle peut aussi être placée sur un terrain.

La taille, l’emplacement et la disposition des enseignes est réglementée. Par ailleurs, installer une enseigne peut nécessiter l’obtention d’une autorisation préalable. La modification d’une enseigne passe par certaines formalités.

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