Erreur sur un Kbis de radiation : quelles conséquences, comment procéder ?

Mauvaise date, mauvais statut, radiation d’office inattendue : ces erreurs, loin d’être anodines, peuvent bloquer la suite du processus pour la fermeture effective de l’entreprise.

La bonne nouvelle, c’est qu’une erreur sur un Kbis de radiation n’est ni rare ni irréversible.

Dans cet article, nous vous expliquons concrètement quoi vérifier, qui contacter et comment corriger une erreur sur votre Kbis de radiation, sans perdre de temps ni aggraver la situation.

Qu’est-ce qu’un Kbis de radiation ?

Le Kbis de radiation est un extrait officiel du Registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est radiée et indiquant la date et le motif de cette radiation. Il constitue la preuve administrative que l’entreprise n’est plus immatriculée au RCS.

Quelles sont les erreurs que l’on peut trouver sur un Kbis de radiation ?

Plusieurs types d’erreurs peuvent apparaître sur un Kbis de radiation.

Il peut s’agir d’une date de radiation incorrecte, d’un mauvais motif (radiation d’office au lieu de radiation volontaire), ou d’informations erronées concernant le dirigeant, le liquidateur ou le siège social.

Dans certains cas, la société peut apparaître radiée alors qu’elle est encore en activité, ou à l’inverse ne pas être radiée alors que la procédure est pourtant terminée. Ces anomalies résultent le plus souvent d’une erreur de saisie ou d’un dossier incomplet lors de la formalité.

Quelles sont les conséquences d’un mauvais Kbis de radiation ?

Une erreur sur un Kbis de radiation n’est jamais anodine. Même lorsqu’elle semble mineure, elle peut entraîner des conséquences administratives, financières et juridiques importantes pour le dirigeant et l’entreprise.

Blocages bancaires

Un Kbis erroné peut empêcher la clôture d’un compte bancaire professionnel, le déblocage de fonds restants ou la résiliation de services associés. Les banques se basent exclusivement sur les informations figurant au RCS

Appels de cotisations injustifiés

Si la radiation n’est pas correctement enregistrée ou si la date est incorrecte, l’URSSAF et les caisses sociales peuvent continuer à émettre des appels de cotisations, parfois plusieurs mois après l’arrêt réel de l’activité.

Une fois les appels à cotisations émis par les différents organismes, la situation se complique.

Problèmes fiscaux persistants

Une erreur sur le Kbis peut entraîner :

• des relances fiscales,
• des obligations déclaratives inutiles,
• des incohérences entre les registres fiscaux et sociaux.

Ces situations génèrent du stress et des démarches supplémentaires.

Litiges avec des tiers

Un fournisseur, un bailleur ou un assureur peut contester la fin du contrat si le Kbis de radiation est erroné. Sans document fiable, la cessation définitive d’activité peut être remise en cause.

Risque de responsabilité pour le dirigeant

Dans certains cas, un Kbis incorrect peut laisser penser que la société est encore active ou qu’elle a été radiée d’office. Cela peut exposer le dirigeant à :

• des reproches de mauvaise gestion,
• des difficultés lors de la création d’une nouvelle entreprise,
• voire des sanctions en cas de poursuite d’activité.

Impossibilité de justifier la fermeture de l’entreprise

Sans Kbis de radiation fiable, il devient difficile de prouver officiellement la fin de l’entreprise, notamment pour :

• Pôle emploi,
• les organismes sociaux,
• des démarches personnelles ou professionnelles ultérieures.

Perte de temps et coûts supplémentaires

Enfin, corriger une erreur sur un Kbis de radiation implique :

• des échanges avec le greffe,
• parfois de nouvelles formalités,
• des délais supplémentaires,
• et dans certains cas, des frais additionnels.

Comment vérifier si le Kbis de radiation est erroné ?

Vous avez l’impression que le Kbis de radiation de votre entreprise comporte une erreur ? Avant d’entamer toute démarche ou procédure, il est indispensable de confirmer qu’il comporte bien une erreur.

Afin d’en être certain, la solution la plus simple est d’établir une comparaison entre le Kbis et les documents officiels de la société :

• les procès-verbaux de dissolution et de clôture de liquidation,
• les annonces légales publiées,
• les récépissés de dépôt des formalités (guichet unique ou greffe).

Il convient ensuite de vérifier la situation de la société sur Infogreffe ou via le guichet unique des formalités, afin de s’assurer que l’erreur figure bien dans les registres officiels et ne résulte pas simplement d’un problème d’affichage temporaire.

Enfin, il est essentiel de distinguer :

• une erreur matérielle, liée à une faute de saisie ou à une information mal reportée,
• d’une erreur juridique, résultant d’un problème dans la procédure de radiation elle-même.

Que faire en cas d’erreur sur un Kbis de radiation ?

Erreur matérielle simple

Lorsqu’il s’agit d’une erreur matérielle (date, nom, adresse, mention incorrecte), la correction s’effectue directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

La démarche consiste à :

• contacter le greffe,
• expliquer l’erreur constatée,
• fournir les documents justificatifs (PV, annonce légale, récépissé, pièce d’identité).

Les délais de correction sont généralement courts, de quelques jours à quelques semaines, selon la nature de l’erreur et la réactivité du greffe.

Erreur liée à la procédure de radiation

Lorsque l’erreur résulte d’un problème dans la formalité de radiation (mauvaise déclaration, omission, incohérence), une rectification via le guichet unique est souvent nécessaire.

Cette démarche peut impliquer :

• le dépôt d’une nouvelle formalité corrective,
• la transmission de pièces complémentaires,
• et, dans certains cas, le paiement de frais supplémentaires.

Il est donc important de vérifier précisément l’origine de l’erreur avant d’agir.

Ma société a été radié par erreur, que puis-je faire ?

Lorsqu’une société est radiée d’office par erreur, il vous faut agir rapidement.

La première démarche consiste à demander au greffe du tribunal de commerce le rapport de radiation, afin d’identifier le fondement exact de la décision. Si la radiation repose sur une erreur matérielle (information incorrecte, dossier incomplet, absence de prise en compte d’une régularisation), le dirigeant peut solliciter la réinscription de la société au RCS en apportant les justificatifs nécessaires.

En cas de refus ou d’absence de réponse du greffe, il est possible de saisir le juge chargé de la surveillance du RCS, dans le délai légal, pour faire constater l’erreur et obtenir l’annulation de la radiation. Tant que la situation n’est pas corrigée, la société ne peut pas exercer d’activité, ce qui rend une réaction rapide indispensable.

FAQ sur les erreurs sur le Kbis de radiation