Les conditions de formation via le FNE

Par Laurent Dufour, le 25/05/2020

La formation via le FNE : Fonds National de l’Emploi est une contractualisation entre la DIRECCTE ou l’OPCO et l’entreprise qui permet à cette dernière d’obtenir un soutien financier pour la réalisation de formations destinées à assurer la continuité d’activité du salarié.

qu'est-ce que le FNE ?

Cela signifie que si le salarié en activité partielle réalise une formation en langue par exemple, l’État prendra en charge ses frais de formation.

Voici toutes les informations sur les conditions d’éligibilité à la formation via le FNE, la procédure à suivre pour en bénéficier et les modalités de prise en charge de l’État.

Objectifs de la formation via le FNE Formation

Les entreprises peuvent se trouver face à une situation de sous-activité prolongée, comme c’est le cas actuellement en raison de l’épidémie de COVID-19. Afin de faciliter la continuité des activités des salariés face aux conséquences de ce genre de situation, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE Formation. À savoir que les formations linguistiques et plus précisément la formation en anglais font partie de celles qui sont les plus plébiscitées par les salariés !

se former à distance avec le FNEQuoi qu’il en soit, la formation devra assurer le développement des compétences et le renforcement de son employabilité par la suite.

Il est important de noter que le salarié qui bénéficie du dispositif Formation FNE profite de l’avantage de pouvoir se former sans mobiliser son compte personnel de formation, et tout en gardant son emploi.

Comment bénéficier du FNE Formation ?

Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise devra instruire sa demande et la contractualiser avec l’État qui est représenté présentement par la Direccte. Elle ne peut être obtenue que lorsque la demande d’activité partielle a été validée au préalable.

L’entreprise devra également justifier de l’accord écrit du ou des salariés concernés (accord qui ne sera toutefois pas joint au dossier de demande), préciser les organismes et les formations prévues ainsi que les devis correspondants.

Une fois la demande validée, l’entreprise obtiendra une convention émanant de la Direccte.

Comment s’effectue la prise en charge par l’État ?

Au vu du contexte actuel où les entreprises, tous secteurs confondus, ont été touchées par les conséquences du confinement, l’administration a décidé de porter à 100% le remboursement des coûts pédagogiques engagés dans le cadre de la formation FNE. De même, le salarié qui réalise sa formation pourra continuer à percevoir sa rémunération habituelle.

Le versement de l’aide financière sera alors réparti comme suit : 50% seront versés à l’entreprise au début des actions de formation et 50% à la suite de la réalisation et de production du bilan.

Enfin, bien que l’aide ne soit pas plafonnée, il est tout de même intéressant de savoir que dès lors que le coût de la formation par salarié ne dépasse pas les 1500 euros, l’accord de financement sera automatiquement octroyé par la Direccte. Pour une somme supérieure, le financement s’effectuera sur dossier.

Les formations éligibles au dispositif

Les formations qu’il sera possible de réaliser dans le cadre du FNE Formation sont les formations certifiantes et notamment celles liées aux langues vivantes comme l’anglais comme en témoigne le cofondateur de Lingueo :

“Il n’y a jamais eu de meilleure période pour se former ! Le Compte Personnel de Formation n’a jamais été aussi simple à utiliser, et le gouvernement va prend en charge 100% des coûts pédagogiques de la formation des travailleurs au chômage partiel – les équipes de Lingueo restent mobilisées et à l’écoute de vos projets de formation linguistique.”
Guillaume le Dieu de Ville – Cofondateur de Lingueo

Sont aussi éligibles les bilans de compétences et les validations des acquis ou VAE entrent également dans ce dispositif.

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