Le royalty crowdfunding

Par Marie Lusset, le 14/09/2020

Le royalty crowdfunding est un nouveau mode de financement innovant qui permet à un entrepreneur de faire appel à des investisseurs sans devoir ouvrir son capital social. Il se trouve à mi chemin entre l’ouverture du capital aux investisseurs et le prêt classique.

Le royalty crowdfunding

Bien que bénéficiant de nombreux avantages, dont celui de conserver la maîtrise de son capital, le royalty crowdfunding n’est toujours que très peu utilisé pour le moment.

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Présentation du royalty crowfunding

Il est possible de définir le royalty crowdfunding comme étant un mécanisme d’investissement dans lequel les investisseurs reçoivent des contreparties financières en échange de leur investissement dans une entreprise. Le royalty crowdfunding fait partie des nouveaux moyens de financement dans la catégorie de crowdfunding.

Il existe de nos jours trois grands types de crowdfunding :

  •  le don : le plus souvent prévu avec une contrepartie. Les entreprises innovantes par exemple, récoltent des fonds par la pré-vente de leurs produits.
  •  le crowdlending : mécanisme de prêt par internet, via des plateformes numériques
  •  le crowdequity  c’est la prise de participation des investisseurs particuliers ou institutionnels dans le capital de l’entreprise.

Le royalty crowdfunding est le contraire du crowdequity, car il permet de récolter des fond avec des investisseurs sans les faire entrer au capital de l’entreprise. Les investisseurs reçoivent en contrepartie, une certaine somme correspond à un pourcentage de chiffre d’affaires, prédéfini avec l’entreprise concernée. Le terme royalty en français peut se traduire comme redevance. Il représente une somme d’argent versée périodiquement, généralement chaque trimestre.

Remarque :

Les royalties sont généralement accordées pour des sommes inférieures à 200 000 euros. Dans l’hypothèse où le projet requiert plus de fonds, il est possible d’utiliser les royalties comme effet de levier pour obtenir les investissements nécessaires, que ceux ci soient des subventions ou des prêts.

Les modalités du royalty crowdfunding

La mise en place du royalty crowdfunding

Le royalty crowdfunding permet une implication dans l’entreprise des personnes investissant grâce au fait qu’elles sont rémunérées par un pourcentage de chiffre d’affaires, mais évite une transmission des pouvoirs, et donc une dilution du capital social pour l’entrepreneur. Le fait de recevoir des paiements tous les mois permet également d’établir une relation sur la durée entre l’entrepreneur et les personnes finançant les royalties.

Deux possibilités pour mettre en place le royalty crowdfunding :

  • il est possible de prévoir un engagement sur un retour sur investissement préalablement défini sans limitation de temps. La durée du versement de la redevance dépend de ce fait de la vitesse de croissance de l’entreprise ou du projet
  • il est également possible de s’engager sur un temps donné sans préciser le retour sur investissement à atteindre. Dans cette hypothèse, le montant du retour sur investissement importe peu.

Le contrat du royalty crowdfunding

Le royalty crowdfunding doit être mis en place par le biais d’un contrat entre l’entreprise et l’investisseur. Le contrat doit contenir les modalités d’exécution des royalties en indiquant la durée de la redevance, la récurrence, le pourcentage de chiffre d’affaires qui fera l’objet des redevances périodiques, ainsi que les conditions de versement des dividendes.

Le contrat de royalties lie l’investisseur et l’entreprise. Comme tout contrat il constitue la preuve de la relation entre les deux parties et décrit les modalités de leur accord.

Il est possible d’insérer en son sein, une clause prévoyant l’ajustement de la durée de la clause si le retour sur investissement n’est pas atteint à l’expiration si prévu dans le contrat.

Le régime du contrat est fondé sur le droit commun de la consommation et ainsi que le droit commun des contrats.

Remarque : ce mécanisme de financement ne rentre pas dans la compétence de l’autorité des marchés financiers, car la redevance n’est pas considérée comme un instrument financier au sens de l’article 211-1 du code monétaire et financier. Elle n’est pas non plus considérée comme du démarchage bancaire ou financier.

Les royalties se développent grandement ces dernières années, au point que certains considèrent que les royalties sont le nouveau mode de financement participatif remplaçant le crowdfunding classique car permettant un retour sur investissement.

Les avantages du royalty crowdfunding

Les royalties permettent un investissement dans l’entreprise, et allouent un droit de redevance à celui qui les a payé. Ce droit ne correspond en aucun cas à un droit sur une part de l’entreprise. Cela permet ainsi à l’entrepreneur d’obtenir des financements pour sa création d’entreprise, et d’intéresser ses financeurs tout en évitant de diluer son capital.

Le royalty crowdfunding a la particularité de faire de l’investissement une charge variable, le montant du remboursement changeant tous les mois. Dans cette hypothèse, l’entreprise paie l’investissement avec une partie de sa marge.

L’avantage du royalty crowdfunding pour l’entreprise financée

La différence entre les royalties et le prêt tient au fait que les remboursements les royalties ne sont pas définies avec des sommes précises, mais définies en pourcentage de chiffre d’affaire de l’activité concernée. Le versement des redevances étant indexé sur le chiffre d’affaire réalisé par l’entreprise, en cas de difficultés financières, ce mécanisme permet à l’entreprise de verser une redevance moindre, et de ne pas aggraver sa situation financière.

C’est là un des avantages de ce mécanisme sur le prêt habituel. En effet, dans le cadre du prêt classique, le remboursement est du même montant tous les mois, sans considération de l’état financier de la société.

Les royalties ont également l’avantage d’être simple à gérer car cela revient simplement à verser une partie du chiffre d’affaire en fonction du pourcentage négocié lors de la conclusion du contrat.

Une des avantages majeurs de ce type de campagne de financement est qu’il permet à une entreprise d’obtenir du financement sans pour autant diluer son capital social. L’entreprise peut ainsi garder la main mise sur sa gouvernance et gestion. De plus, le fait de ne pas entrer au capital pour les investisseurs, amoindrit les formalités à réaliser, la gestion de l’investissement, l’entreprise peut donc se concentrer pleinement sur le développement de son activité économique.

Les campagnes de royalty crowdfunding permettent de lever plus de fonds que les campagnes de dons sans contrepartie.

La campagne de crowdfunding permet également d’obtenir un complément d’investissement car il peut se cumuler avec d’autres sources de financement, comme le prêt bancaire.

L’avantage de ce mode de financement pour les investisseurs

Les royalties permettent aux personnes souhaitant investir dans une entreprise ou un projet de création d’avoir un retour sur investissement, sans pour autant rentrer au capital de la société financée. Cela permet de fait d’investir dans une entreprise sans avoir à revendre ses titres lors de la sortie comme c’est le cas avec une entrée au capital.

Le royalty crowdfunding est un mécanisme sans risques pour les investisseurs, en comparaison avec l’entrée au capital social, dans laquelle les investisseurs prennent le risque de perdre leurs fonds investis en cas de mauvaise santé financière de l’entreprise. Dans le royalty crowdfunding, les investisseurs sont certains de récupérer leur mise de départ, voire plus, car lorsque les redevances de l’entreprise ne sont pas à la hauteur de celles espérées, il est possible de prolonger la durée des redevances.

Les campagnes de royalty crowdfunding permettent de lever plus de fonds que les campagnes de dons sans contrepartie.

Les atouts du royalty crowdfunding sur les autres modes de financement

Contrairement au prêt qui devient désavantageux en cas d’échec, ou de difficultés financières de la société, le royalty crowdfunding ne met pas à mal la société en difficultés financières, les redevances s’ajustant au chiffre d’affaire réalisé.

En cas de société bien portante, le crowdfunding est plus avantageux que l’ouverture du capital aux investisseurs, car il permet d’obtenir des fonds tout en restant en possession de tous les pouvoirs de l’entreprise.

La fiscalité du royalty crowdfunding

L’imposition diffère selon la qualité de l’investisseur. Il est tout à fait possible pour un particulier comme une personne morale d’investir par le biais d’une campagne de royalty crowdfunding.

Si l’investisseur est un particulier : les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et non professionnels.

Un particulier n’est imposé que dans l’hypothèse où il a réalisé une plus-value. Dans ce cas, il sera imposé à la flat taxe au Prélevement forfaitaire unique à 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2 % au titre des prélèvement sociaux ) sur sa plus-value.

Si l’investisseur est une personne morale, donc une entreprise : les revenus sont imposables comme un produit imposable dans un compte de résultat, en tant que produit financier exceptionnel.

A savoir, que la personne morale ne peut être imposé sur un remboursement de créances tant que le montant de la souscription n’est pas remboursé.

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