Legalplace, créer sa SASU procédure détaillée

Le Blog du Dirigeant vous décrypte la procédure de création de la SASU par Legalplace. 

La création d’une société nécessite de suivre un certain nombre d’étapes pouvant être longues et compliquées. LegalPlace, une des plateformes juridiques leader sur le marché des legaltech, propose de réaliser les formalités de création à la place des entrepreneurs, afin qu’ils puissent se concentrer sur la préparation de leur activité.

Comment cela fonctionne ?

LegalPlace met à disposition des créateurs un formulaire en ligne qui permet de récolter les informations sur l’entrepreneur et la future société. Une fois les informations nécessaires en sa possession, la plateforme remplit les documents administratifs, constitue le dossier d’immatriculation et le transfère aux services compétents en lieu et place des entrepreneurs.

La procédure pour créer une SASU avec LegalPlace est divisée en 3 étapes :

• un premier formulaire pré-paiement accessible à tous en ligne
• le choix de l’offre d’accompagnement par Legalplace
• le formulaire post-paiement qui permet de recueillir les informations nécessaires à la constitution de la société

Legalplace créer sa SASU : Quelle procédure pré-paiement ?

LegalPlace pose dans une première partie de formulaires quelques questions permettant de contextualiser le projet de création de SASU.

• le délai dans lequel le SASU doit être créée
• le nom de l’entreprise
• le domaine d’activité de la société
• le président de la SASU : une personne physique ou une personne morale & l’identité du futur président
• nombre d’associé fondateurs, et rôle de l’associé fondateur en SASU
• le montant du capital social
• le siège social de la SASU
• l’éventuel mandat d’un expert-comptable
• prise de coordonnées (email + numéro de téléphone) afin de pouvoir recontacter le créateur

Une fois ces quelques questions passées, c’est le moment pour le créateur de choisir l’offre à laquelle il souhaite souscrire.

LegalPlace propose son accompagnement pour créer toutes les formes juridiques. Allez consulter

• Créer sa micro-entreprise avec LegalPlace, pour en savoir plus.
• Créer son entreprise avec LegalPlace

Créer sa SASU avec Legalplace : les différentes offres de création

Legalplace a créé différentes offres proposant différents services en fonction des besoins d’accompagnement des créateurs.

Création d’une SASU avec LegalPlace : déroulement du processus.

Une fois l’offre sélectionnée et le paiement effectué, LegalPlace propose un questionnaire destiné à recueillir les informations nécessaires à la création de la SASU.

1ère étape : Proposition d’expertise-comptable

Dès le début du parcours, Legalplace demande à l’entrepreneur s’il dispose déjà d’un expert-comptable pour sa future SASU. La plateforme met à disposition un service d’expertise comptable en ligne pour les créateurs et dirigeants. Elle permet ainsi de bénéficier, dès la création, de l’accompagnement de son cabinet comptable en ligne.

Pour en savoir plus sur l’offre de comptabilité de LegalPlace allez consulter notre article : Test et avis du logiciel de comptabilité de LegalPlace

2^ième étape : choix du nom de la SASU

Pour la création de la SASU LegalPlace, il faut ensuite choisir le nom de la société. Afin d’aider les entrepreneurs, LegalPlace met en avant l’outil de l’INPI, qui permet de vérifier si le nom souhaité est disponible ou déjà pris. N’hésitez pas à anticiper et aller le consulter ici.

À cette étape, il est également demandé si l’entrepreneur souhaite ajouter :

• un nom commercial : celui sous lequel l’entreprise exerce son activité et se fait connaître.
• un sigle : abréviation formée des initiales d’un nom long, facilitant sa reconnaissance.
• une enseigne : une signalisation extérieure identifiant un établissement commercial.

3^ième étape : Déclaration de l’activité de la société

Legalplace demande ensuite d’indiquer l’activité exercée par la SASU.

La plateforme propose une liste déroulante pour trouver le code NAF correspondant à l’activité. Si celle-ci n’est pas répertoriée, l’entrepreneur peut la rédiger manuellement. Toutefois, Legalplace précise qu’une activité rédigée librement peut entraîner des allers-retours avec les services d’immatriculation.

Il est également possible d’ajouter d’autres activités à la société.

4^ième étape : choix de la forme juridique de l’entreprise

Cette étape consiste à choisir le statut juridique de l’entreprise. Legalplace propose :

• SAS / SASU : société par actions simplifiée (pluripersonnelle ou unipersonnelle),
• SARL / EURL : société à responsabilité limitée (pluripersonnelle ou unipersonnelle).

5^ième étape : choix nombre d’associés fondateurs

L’écran suivant consiste à choisir le nombre d’associés fondateurs, et à déterminer si la société en création est une société unipersonnelle, ou pluripersonnelle.

6^ième étape : coordonnées de l’associé fondateur

La SASU peut avoir pour associé fondateur une personne physique ou une personne morale (une autre société).

Cet écran permet de recueillir les informations selon le type d’associé :

• Personne physique : identité, coordonnées et filiation ;
• Personne morale : identification de la société, siège social, identité et adresse du représentant légal, ainsi que le bénéficiaire effectif.

Il est également demandé d’indiquer le montant de l’apport réalisé.

Comme toute SASU, la société doit être dotée d’un capital social, déposé et bloqué sur un compte bancaire avant l’immatriculation.

7^ième étape : choix d’ajouter un dirigeant non associé.

LegalPlace précise que cette option est rare en SASU, mais qu’elle n’est pas définitive. Il reste possible d’ajouter un dirigeant après la création de la société.

8^ième étape : choix du siège social

Il faut ensuite indiquer l’adresse du siège social de la SASU à LegalPlace. LegalPlace propose un service de domiciliation d’entreprise en ligne, offrant une adresse dans le 8e arrondissement de Paris, arrondissement prestigieux de la capitale.

La plateforme souligne qu’une domiciliation à Paris présente un avantage fiscal, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) y étant parmi les plus faibles de France.

Si l’entrepreneur ne souhaite pas utiliser le service de domiciliation Legalplace, plusieurs options s’offrent à lui :

• le domicile du président,
• des locaux loués pour l’activité,
• ou un autre centre de domiciliation.

L’adresse du siège social choisie doit être précisée, car elle figure dans les statuts juridiques de la SASU.

9^ième étape : précision sur le domicile du dirigeant

Si vous optez pour une domiciliation au domicile du dirigeant, Legalplace demande alors si le dirigeant est propriétaire ou locataire du logement.

Si le dirigeant est locataire, il doit obtenir l’autorisation du bailleur pour pouvoir domicilier une activité commerciale à cette adresse.

10^ième étape : choix de la valeur des actions

La SASU, en tant que société par actions simplifiée, doit définir la valeur nominale de chaque action. Legalplace propose par défaut une valeur de 0,10 € par action, correspondant à un capital divisé en 10 000 actions.

Il est également possible de déterminer soi-même la valeur des actions lors de la création de la SASU.

11^ième étape : Dépôt du capital

Il est ensuite temps d’effectuer le dépôt du capital social de l’entreprise. À ce stade, LegalPlace propose son compte professionnel en ligne, qui permet de déposer le capital social directement via la plateforme.

Legalplace met à disposition plusieurs offres pour les entrepreneurs souhaitant souscrire à ce service. Il reste toutefois possible de déposer le capital social dans un autre établissement de son choix, en sélectionnant l’option « Déposer mon capital ailleurs ».

12^ième étape : choix de la rémunération

A cette étape, il faut renseigner deux informations.

La rémunération du dirigeant :

• Allocation chômage : dans cette hypothèse, la plateforme indique qu’il vous faudra récupérer le PV de non rémunération qui sera demandé par Pole Emploi pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations chômage ;
• Dividendes ;
• Salaire : deux choix s’offrent à l’entrepreneur : inscrire la rémunération du dirigeant dans les statuts ou ne pas l’inscrire ;
• Aucune rémunération ;

Il est également demandé si la société souhaite embaucher des salariés dans les trois mois suivants la création.

• oui dès la création
• oui dans les 3 mois
• pas d’embauche dans les trois mois
• ne sait pas

Cette étape consiste à renseigner deux éléments concernant la SASU à LegalPlace .

La rémunération du dirigeant :

Plusieurs options sont proposées :

• Allocation chômage : dans ce cas, Legalplace précise qu’il faudra récupérer le PV de non-rémunération, document exigé par Pôle Emploi pour continuer à bénéficier des allocations ;
• Dividendes ;
• Salaire : l’entrepreneur peut choisir d’inscrire ou non la rémunération dans les statuts ;
• Aucune rémunération.

L’embauche de salariés :

Legalplace demande également si la société prévoit d’embaucher dans les trois mois suivant la création :

• oui, dès la création ;
• oui, dans les trois mois ;
• pas d’embauche prévue ;
• ne sait pas.

13^ième étape : Mention des cas particuliers

La création d’une société peut comporter des spécificités selon les besoins, le secteur d’activité ou les objectifs du créateur. Legalplace permet ainsi de personnaliser la création de la SASU afin qu’elle réponde parfaitement aux particularités du projet.

14^ième étape : Le nom de domaine

Aujourd’hui, la majorité des entreprises ont besoin d’une présence en ligne pour se faire connaître et renforcer leur visibilité. LegalPlace propose de mettre les entrepreneurs en relation avec son partenaire afin de réserver le nom de domaine associé à leur SASU.

15ième étape : observations et retours

La dernière étape consiste à formuler des observations éventuelles sur le dossier et à indiquer à LegalPlace comment l’entrepreneur a entendu parler de ses services.