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RapideCréer une entreprise nécessite de décider de l’emplacement de son siège social. Pour faire son choix, l’entrepreneur dispose de plusieurs solutions : la pépinière d’entreprise le centre d’affaires l’incubateur le local professionnel son domicile Mettre en place son entreprise en pépinière Les pépinières sont intéressantes pour les activités de services et pour les projets qui nécessitent […]
Quels sont les documents relatifs à la domiciliation d'entreprise ?
Le 24/11/2025
4 min.
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Introduction
Créer une boîte sans adresse, c’est comme vouloir ouvrir une boulangerie sans four : ça ne va pas aller loin ! Voici les documents à ne surtout pas oublier pour domicilier votre entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à l’entreprise, appelée siège social. Cette adresse détermine la compétence territoriale des tribunaux et des administrations. Elle est obligatoire pour l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
En France, plusieurs options de domiciliation sont possibles :
- Au domicile du représentant légal
- Dans un local commercial
- Auprès d’une société de domiciliation agréée
- Dans une pépinière d’entreprises
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Quels sont les documents requis pour la domiciliation d’une entreprise ?
Les documents à fournir pour domicilier son entreprise varient en fonction du lieu de domiciliation choisi. Voici les principales situations :
La domiciliation au domicile du représentant légal
- Attestation de domiciliation : déclaration sur l’honneur du dirigeant indiquant que l’entreprise est domiciliée à son adresse personnelle.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de 3 mois au nom du dirigeant.
- Autorisation du bailleur ou du syndic : si le dirigeant est locataire ou en copropriété, une autorisation écrite peut être nécessaire
La domiciliation dans un local commercial
- Bail commercial ou titre de propriété : document attestant de la jouissance du local par l’entreprise.
- Justificatif de jouissance des locaux : facture ou quittance de loyer au nom de l’entreprise.
La domiciliation via une société de domiciliation
- Contrat de domiciliation : contrat écrit d’une durée minimale de 3 mois, mentionnant l’agrément préfectoral de la société de domiciliation.
- Pièce d’identité du représentant légal : copie en cours de validité.
- Justificatif de domicile du représentant légal : facture ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
- Extrait Kbis : si l’entreprise est déjà immatriculée.
- Statuts de la société : pour les entreprises en cours de création.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
- Convention d’occupation : contrat signé entre l’entreprise et la pépinière.
- Justificatif de jouissance des locaux : facture ou quittance de loyer au nom de l’entreprise.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom du représentant légal
- Dénomination sociale de l’entreprise
- Adresse complète du siège social
- Date de rédaction de l’attestation
- Signature du représentant légal
FAQ – Les documents essentiels pour domicilier son entreprise
Quels sont les documents obligatoires pour domicilier une entreprise ?
Pour domicilier une entreprise, il faut en général fournir : une pièce d’identité du dirigeant, un justificatif d’adresse du lieu de domiciliation, une attestation d’hébergement ou de jouissance des locaux, et dans certains cas un bail ou un contrat de domiciliation.
Quels documents pour domicilier une société dans une société de domiciliation ?
Il faut un contrat de domiciliation signé, l’agrément préfectoral de la société de domiciliation, la pièce d’identité du dirigeant, un justificatif de siège social antérieur, et parfois la liste des bénéficiaires effectifs.
Quels documents pour domicilier une entreprise au domicile du dirigeant ?
Il faut fournir :
– un justificatif de domicile (facture, quittance),
– une attestation d’hébergement si le dirigeant n’est pas titulaire du bail,
– la copie du bail ou règlement de copropriété si nécessaire,
– une attestation de domiciliation au domicile signée.
Quels documents pour domicilier une SASU ou une EURL ?
Les sociétés unipersonnelles doivent fournir :
– la pièce d’identité de l’associé unique ou président,
– les statuts ou projet de statuts,
– une attestation de domiciliation ou contrat de domiciliation,
– un justificatif d’adresse du siège.
Quel document prouve la domiciliation d’une entreprise ?
Le document officiel est l’attestation de domiciliation, ou le contrat de domiciliation si l’entreprise passe par une société agréée. En cas de local loué, le bail commercial ou professionnel sert de preuve.
L’attestation de domiciliation est-elle obligatoire ?
Oui. Elle est indispensable pour justifier l’adresse du siège social lors de la création ou du changement d’adresse. Sans ce document, l’immatriculation peut être refusée.
Sommaire
- Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
- Quels sont les documents requis pour la domiciliation d'une entreprise ?
- Quelles sont les mentions obligatoires d'une attestation de domiciliation ?
- FAQ - Les documents essentiels pour domicilier son entreprise
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