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Quels sont les enjeux pour les messageries sécurisées de santé en France ?
Le 31/07/2024
6 min.
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Introduction
Le numérique s’étant étendu à tous les secteurs, les professionnels de la santé utilisent de plus en plus les nouvelles technologies dans l’exercice de leur fonction. Mais contrairement à la plupart des domaines, la santé est secteur très sensible.
Les informations véhiculées relèvent de la vie privée des patients. La question qui se pose est donc de savoir comment il serait possible de veiller au respect du secret professionnel dans le cadre de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Pour répondre à cette préoccupation, en France, les pouvoirs publics ont mis en œuvre le système de messageries sécurisées de santé. Quels sont les réels enjeux d’un tel système ?
Qu’est-ce que la messagerie sécurisée de santé en France ?
Face aux besoins de circonscrire l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la santé, surtout en ce qui concerne le partage des données des patients, le Code de la Santé Publique a imposé en France l’utilisation de canaux d’informations sécurisés. Il s’agit de canaux qui permettent l’échange en toute sécurité d’informations entre les professionnels de santé salariés et libéraux. Bien entendu, les canaux d’informations habituels (mails, SMS, WhatsApp, Messenger, etc.) sont d’office exclus du système de messagerie sécurisée de santé, car ils sont peu sécurisés. Il faut trouver de nouveaux canaux qui respectent un cadre strict.
Dans un tel contexte, l’Agence du numérique en santé, anciennement appelée Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP), a par exemple mis en place un ensemble de règles devant permettre aux structures privées et publiques de créer des messageries sécurisées. Ces dernières devant être compatibles entre elles. On parle plus précisément d’espace de confiance MSSanté. Cet espace a permis de développer des applications ou des plateformes qui permettent aux professionnels de la santé d’échanger en toute confiance les données des patients.
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Quels sont les enjeux des messageries sécurisées ?
Les Français sont extrêmement vigilants en ce qui concerne leurs données personnelles. On comprend donc que la loi sur la protection des données soit omniprésente dans tous les secteurs dont les activités impliquent l’exploitation de données personnelles. Dans le domaine de la santé notamment, les restrictions sont d’autant plus fermes, puisqu’une fuite d’information peut être fortement préjudiciable pour le patient. On peut ainsi comprendre que le principal enjeu des messageries sécurisées est de garantir la confidentialité des données des patients.
Les messageries sécurisées doivent garantir la sécurité des données échangées
Jusqu’à ce jour, le plus grand problème rencontré avec les nouvelles technologies de l’information est la sécurité. Les moyens existent pour créer des systèmes performants capables de gérer des tonnes d’informations en un temps record. Mais, on n’a toujours pas trouvé de moyen infaillible pour protéger ces informations. Imaginez un patient qui a fait face durant une certaine période à des troubles psychologiques, et qui désire désormais reprendre sa vie en main. Il postule pour un travail, mais le recruteur ayant eu vent de ses soucis de santé est réticent à lui laisser sa chance. L’individu pourra donc être confronté à des répercussions très graves, parce que son médecin n’aura pas su protéger ses données. Ainsi, le premier ou le plus grand enjeu des messageries sécurisées est d’arriver à protéger efficacement les données échangées par les professionnels de la santé. Elles doivent pouvoir suivre les règles établies par le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) en matière de traitement des données à caractère personnel. Les applications de messageries sécurisées de santé doivent aussi être créées de manière à être protégées contre d’éventuels piratages. Par exemple, MSSanté (développé par l’ASIP) allie ces deux fonctions et permet aux praticiens connectés de disposer d’applications sécurisées et conformes à la loi.
Les messageries sécurisées doivent assurer l’intégrité des données
Outre la confidentialité, les messageries sécurisées doivent également permettre d’assurer l’intégrité des informations. En effet, la véracité et l’exactitude des informations sont indispensables dans le domaine de la santé. Un patient qui change par exemple de ville et qui doit continuer un traitement demandera à son ancien médecin traitant de transmettre son dossier médical (qui est informatisé) au nouveau. Si une bavure survenant pendant la transmission dénature l’information, le patient court le risque de recevoir le mauvais traitement. Une erreur qui peut être fatale. Ainsi, il est important de s’assurer que les messageries sécurisées soient également fiables.
Certains spécialistes de l’échange d’informations rapportent qu’en France, il arrive que certaines données soient saisies en double, car le dossier du même patient peut être hébergé dans différents établissements. Ceci a généralement pour cause la multiplication des logiciels d’informations, dans une optique de recherche de la solution idéale. Le problème avec les doublons, c’est qu’une version peut subir des mises à jour, pendant qu’une autre est obsolète. De fait, si la mauvaise version est envoyée, il y a également un risque qu’un patient reçoive un mauvais traitement. Les systèmes mis en place doivent donc veiller à l’unicité et à la justesse de l’information.
Les messageries sécurisées doivent être accessibles
L’accessibilité est aussi un enjeu clé pour les messageries sécurisées en France. Afin que les patients puissent se fier entièrement à ce système, il doit être réellement démocratisé auprès des professionnels de la santé. Les patients doivent être convaincus que peu importe la ville en France, les médecins peuvent les prendre en charge efficacement, car les praticiens auront la possibilité d’accéder facilement aux informations médicales du patient qui leur sont partagées par des confrères. Pour le praticien connecté également, il est important de pouvoir consulter aisément le dossier de tout patient qui arrive dans son service, peu importe son hôpital de provenance (public ou privé). Par ailleurs, l’accessibilité des messageries sécurisées permettra aussi à tous les professionnels qui le désirent d’échanger entre eux sur des cas, sans risquer de violer la loi sur la protection des données. Il faudra donc que les plateformes utilisées soient compatibles entre elles.
Quel serait l’impact de la prise en compte de ces enjeux ?
Tous les enjeux cités ci-dessus vont avant tout contribuer à conserver le secret professionnel dans le milieu de la santé, à une ère où le numérique est en ébullition. Les praticiens pourront échanger, se consulter et compléter leurs informations en toute sécurité, sans enfreindre la loi. Ils seront également contraints de conserver leur éthique de travail, notamment pour ne pas tomber dans le piège facile du phénomène d’ubérisation. Ce cadre confidentiel qui leur est imposé impactera également l’utilisation des autres outils du numérique, à savoir l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, etc.
Sommaire
- Qu'est-ce que la messagerie sécurisée de santé en France ?
- Quels sont les enjeux des messageries sécurisées ?
- Quel serait l'impact de la prise en compte de ces enjeux ?
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