Il est cependant important de surveiller ses stocks toute l’année et ce pour plusieurs raisons : cela permet de connaitre à tout moment les quantités disponibles (matières premières, marchandises, …), cela facilite le suivi de la démarque, notamment lorsque l’entreprise doit faire face à des produits spécifiques (denrées périssables, matériaux dangereux et/ou stratégiques, produits coûteux, …) cela facilite l’anticipation ce […]
Les organismes de prévoyance
Le 30/05/2025
8 min.
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Introduction
En tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise vers qui me tourner pour être indemnisé si je ne peux plus travailler à la suite d’un accident ? d’une maladie grave ?
Tout les dirigeants cotisent à des régimes obligatoires de prévoyance. Vos cotisations sont bien prélevées régulièrement, votre comptable y veille !
Mais quand il s’agit de se faire indemniser, à qui s’adresser ?
Les accidents de la vie sont quant à eux heureusement rares et il est important dans ces moments de savoir vers qui se tourner pour demander son indemnisation.
Et c’est là que tout se complique car il existe de nombreux organismes en fonction du statut et du métier.
La première distinction vient du statut :
- Les dirigeants assimilés salariés, principalement les Présidents de SAS, SASU….
- Les dirigeants non-salariés appelés également Travailleurs Non Salariés (TNS) comme les gérants majoritaires, commerçants, artisans et professions libérales
La prévoyance des assimilés salariés
L’entreprise doit financer un contrat de prévoyance pour ses cadres
Vous êtes dans cette catégorie si vous êtes Président de votre Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou si vous êtes Gérant minoritaire ou Mandataire Social d’une société à responsabilité limitée (SARL).
En tant que salarié il bénéficie des contrats collectifs de l’entreprise liés à son statut de cadre et donc obligatoirement d’un contrat de prévoyance conformément à l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres qui date du 14 mars 1947.
Cet article fixe à 1,5% du salaire brut (limité au plafond annuel de la sécurité sociale – PASS) la cotisation minimale à la charge de l’employeur.
Par qui suis-je indemnisé ?
En incapacité temporaire – arrêt de travail
L’employeur doit garantir un maintien de salaire à son salarié en arrêt maladie. Cela signifie qu’il complète les indemnités versées par la sécurité sociale.
En général l’employeur met en place une subrogation qui lui permet de toucher les indemnités de la sécurité sociale, il se charge alors de verser à son salarié l’ensemble des indemnités dans le cadre du maintien de salaire.
C’est là que le contrat d’assurance collective prévoyance souscrit par l’employeur intervient pour prendre le relais. Il s’agit d’un contrat avec un organisme privé : assureur ou mutualiste.
En invalidité
La pension de la sécurité sociale vous est versée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En complément le salarié percevra un complément de rente de la part de l’organisme auprès duquel son employeur a souscrit le contrat de prévoyance collective.
En cas de décès
La CPAM verse aux ayants droits un capital de 3 977€.
Les ayants droits du salarié doivent également se rapprocher de l’employeur pour connaitre l’organisme auprès duquel le contrat de prévoyance collectif a été souscrit et demander le versement du capital décès.
Le montant peut représenter plusieurs années de salaire du salarié décédé.
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Avis LBDD
La prévoyance des Travailleurs Non Salariés – TNS
Vous êtes travailleur non salarié si vous êtes gérant majoritaire d’une société (SARL, EURL, SNC) ou si vous exercez votre activité en nom propre comme dans le cas des commerçants, artisans, professions libérales.
En un mot, si vous n’avez pas de contrat de travail !
Les caisses des régimes obligatoires
La caisse dont vous dépendez est fonction de votre métier :
| Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) | Artisans Commerçants Micro-entrepreneurs Certains professionnels libéraux non règlementés |
| Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) | Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maitre d’œuvre Géomètre Ingénieur conseil Moniteur de ski, guide de haute-montagne, accompagnateur de moyenne montagne Ostéopathe Psychologue Psychothérapeute Ergothérapeute Diététicienchiropracteur Psychomotricien Artiste non affilié à la maison des artistes Expert en automobile Expert devant les tribunaux Guide, conférencier |
| Caisse de retraite des paramédicaux libéraux (CARPIMKO) | Infirmiers Masseurs kinésithérapeutes Pédicures podologues Orthophonistes Orthoptistes |
| Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) | Médecins inscrits à l’ordre |
| Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) | Pharmaciens Biologistes |
| Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) | Chirurgiens-dentistes inscrits à l’ordre Sage-femmes |
| Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – La Prévoyance des Avocats (LPA) | Avocats inscrits au barreau |
| Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables (CAVEC) | Expert-comptable Le commissaire aux comptes |
| Caisse de retraite des Agents généraux d’assurance et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (CAVAMAC) | Agents généraux d’assurance |
| Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires libéraux (CPRN) | Notaires |
| Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) | Vétérinaires |
| Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels (CAVOM) | Huissiers de justice Commissaires-priseurs Administrateurs judiciaires Mandataires judiciaires Greffiers |
| Mutuelle Sociale Agricole (MSA) | Exploitants agricoles |
Chacune de ces caisses a ses propres règles de cotisation et d’indemnisation
En incapacité temporaire – arrêt de travail
En arrêt de travail, dans la majorité des cas, vous pouvez être indemnisé dès le 4eme jour d’arrêt et jusqu’au 90eme jour.
Certaines caisses comme la MSA appliquent une franchise de 7 jours réduite à 3 jours en cas d’accident. D’autres comme la LPA et le CNBF des avocats une franchise de 15 jours.
Plusieurs caisses prolongent l’indemnisation jusqu’à 360 jours (SSI) et même jusque 3ans (CARPIMKO, CAVEC, CARMF, CARCDSF, MSA LPA, CNBF).
En invalidité
En invalidité comme en incapacité (arrêt de travail) chaque caisse a son mode de calcul et ses niveaux d’indemnisation.
De manière générale, les caisses distinguent :
- L’invalidité totale – l’impossibilité d’avoir une activité professionnelle
- L’invalidité partielle dans laquelle un emploi reste possible sous forte contrainte, pour laquelle l’indemnité est minorée
- L’invalidité totale avec la nécessité de l’assistance d’une tierce personne, pour laquelle l’indemnité est majorée
En cas de décès
Là encore chaque caisse fixe librement les calculs et conditions à remplir pour verser une somme aux proches.
L’indemnisation peut prendre la forme d’un capital décès (le cas général) mais également d’une rente éducation pour les enfants, d’une rente pour le conjoint (CIPAV, CAVEC, CARPIMKO, CARMF, CAVP, CARPV, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes, CAVOM, CPRN, MSA sous condition, LPA, CNBF).
Le capital décès versé est très différent d’un organisme à l’autre :
- La MSA ne verse un capital que si l’assuré était en invalidité,
- La SSI verse un capital de 9273€+2318€ par enfant
- Un expert-comptable peut percevoir jusqu’à 282 450€ selon sa cotisation
Le cas particulier de la prévoyance des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui est rattachée au régime général de la sécurité sociale.
C’est donc la CPAM dont vous dépendez qui versera les indemnités en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès.
Toutefois pour pouvoir bénéficier d’une indemnité, il faut que votre micro-entreprise soit votre source principale de revenu et que vous ne dépendiez pas d’un autre régime comme c’est le cas si vous cumulez cette activité avec un emploi salarié.
De plus si votre micro-entreprise ne génère que peu de chiffre d’affaires, vous ne percevrez pas d’indemnisation.
C’est le cas si en 2025 votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383.20 euros.
Et mes frais professionnels si je ne peux pas travailler ?
Là c’est unanime ! Aucun organisme ne prend en compte les frais professionnels si vous êtes en arrêt de travail.
Pour protéger votre entreprise de ce risque il vous faut vous assurer à titre individuel ou faire souscrire à votre entreprise une assurance adaptée.
En synthèse
Les régimes obligatoires offrent une protection qu’il ne faut pas négliger et surtout qu’il ne faut pas oublier de solliciter, notamment en cas d’arrêt de travail !
Mais les indemnités des régimes obligatoires sont nettement inférieures aux revenus de votre travail et il faut qu’en tant qu’indépendants et cadres dirigeants vous mettiez en place des solutions complémentaires avec les assureurs ou organismes mutualistes pour garantir vos revenus et protéger vos proches comme votre entreprise.
Sommaire
- La prévoyance des assimilés salariés
- La prévoyance des Travailleurs Non Salariés - TNS
- Le cas particulier de la prévoyance des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs
- En synthèse
Articles pour aller plus loin
- Assurance professionnelle en ligne
- L'assurance de responsabilité civile d'une entreprise
- L'assurance obligatoire pour l'entreprise
- L'assurance protection juridique professionnelle
- L'assurance responsabilité civile professionnelle
- L'assurance responsabilité civile professionnelle et son utilité
- L’assurance multirisque professionnelle
- La mutuelle micro-entreprise
- La prévoyance collective
- Le contrat de prévoyance
- Les assurances du dirigeant
- Les assurances entreprises obligatoires
- Les assurances obligatoires
- Les assurances utiles lors de la création d’une entreprise
- Mutuelle SASU
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