Quel statut choisir en tant d'infirmier indépendant ?

Par Laurent Dufour, le 25/02/2022

Un infirmier indépendant se doit de choisir le bon statut pour exercer son métier. En effet, les règles ne seront pas les mêmes lorsque l’on souhaite se lancer en tant qu’infirmier indépendant ou encore effectuer le remplacement d’un infirmier libéral par exemple.

statut juridique infirmier indpendant

Il convient donc de connaitre les conditions d’accès pour ouvrir un cabinet d’infirmier libéral ainsi que de choisir le bon statut. Si vous souhaitez vous lancer, voici tous nos conseils en la matière !

 Quelles conditions d’accès ?

Certaines conditions sont à respecter afin de devenir infirmier libéral, mais aussi afin d’effectuer le remplacement d’un infirmier libéral. Il sera notamment nécessaire de :

  • Disposer d’un Diplôme d’État d’Infirmier
  • Être inscrit à l’Ordre des Infirmiers
  • Justifier d’une expérience professionnelle en tant qu’IDE en structure hospitalière ou en institution

Pour ce qui est de ce dernier point, la durée d’expérience devra être de !

  • 18 mois sur les 6 dernières années pour le remplacement d’un infirmier libéral
  • 24 mois sur les 6 dernières années pour une installation en tant que titulaire
  • 36 mois si l’on n’a pas travaillé plus de 6 ans

Si ces conditions sont réunies, il est alors possible d’envisager de s’installer comme infirmier indépendant ou de mettre en place un contrat de remplacement d’infirmier libéral.

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Choisir entre remplacement et collaboration

Qu’il s’agisse d’obtenir le statut d’infirmier libéral remplaçant ou d’infirmier libéral tout court, il est possible de faire un choix pour opter pour le fonctionnement qui correspond le mieux à ses envies et besoins.

Le remplacement d’un infirmier libéral est un très bon moyen de se lancer. On peut ainsi se familiariser avec le métier sans trop de risques et bénéficier de l’expérience et des conseils d’un professionnel plus qualifié. Le nombre d’heures pour le remplacement d’un infirmier libéral est alors variable en fonction du contrat conclu et la rémunération se fera par rétrocession des honoraires perçus.

Contrairement au remplacement d’un infirmier libéral, la collaboration permet de rejoindre un cabinet déjà existant. Il s’agit alors de rejoindre une structure déjà créée, mais de se constituer sa propre patientèle et de disposer des moyens déjà mis en œuvre en échange d’une redevance. Un contrat de collaboration encadrera cet accord bien entendu.

Créer sa propre structure

Si ni le remplacement d’un infirmier libéral ni la collaboration avec un cabinet existant ne correspondent à ses attentes, il est possible de créer sa propre structure. Il sera alors nécessaire de choisir un statut juridique en fonction de l’activité que l’on souhaite exercer. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées telles que :

  • L’entreprise individuelle infirmier : Elle permet de créer sa propre patientèle, d’être responsable de son cabinet en tant que locataire ou propriétaire, tout en ayant des obligations administratives et financières simples à gérer. Un contrat de collaboration ou de remplacement d’infirmier libéral peut tout à fait être mis en œuvre grâce à ce statut.
  • La Société Civile de Moyens Infirmier (SCM) : Ici chaque partie est indépendante et partage simplement les moyens matériels du cabinet pour plus de rentabilité.
  • La Société Civile Professionnelle Infirmier (SCP) : Les honoraires et charges sont partagés entre plusieurs infirmiers libéraux. Les biens, recettes, bénéfices et dettes sont mis en commun. La patientèle appartient à la société civile.
  • La Société d’Exercice Libéral Infirmier (SEL) : Dédié aux infirmiers libéraux avec des honoraires conséquents, ce statut juridique permet à la société de percevoir les honoraires et d’être propriétaire de la patientèle.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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