Créer son entreprise : comment choisir sa dénomination sociale ?

Par Elodie Janquert, le 05/06/2020

Le nom d’une société représente souvent le premier contact vis-à-vis des clients et des partenaires.

Bien choisir la dénomination sociale d’une entreprise s’avère nécessaire pour maximiser les chances de réussite et de développement d’un projet entrepreneurial. 

Créer son entreprise : comment choisir sa dénomination sociale ?

A cet égard, il apparaît nécessaire que le nom de l’entreprise transmette une image positive.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce choix.

Comment choisir sa dénomination sociale ?

Choisir une dénomination sociale descriptive

La dénomination sociale est librement choisie par les associés au moment de la création de la société. Il est toutefois préférable que votre dénomination sociale ne soit pas trop longue, si vous souhaitez une dénomination descriptive, il est possible d’utiliser un sigle qui permet alors de la raccourcir.

Choisir le nom d’un des associés

Il est aussi possible de choisir le nom d’un ou plusieurs associés (Leroy Merlin, Renault, Bic, Chanel, …). Dans le cas où l’associé quitterait la société, celle-ci pourra conserver son patronyme comme dénomination sociale.

Attention :

En cas de vente de votre société, vous cédez aussi la dénomination sociale de votre société. Vous n’avez plus aucun droit sur le nom de la société quel qu’il soit. Dans un tel cas, après cession, il n’est plus possible de forcer l’acquéreur à modifier la dénomination sociale (sauf si vous l’avez précisé dans l’acte de cession).

L’acquéreur pourra donc utiliser librement cette dénomination sociale. Vous ne pourrez plus utiliser votre nom patronymique à nouveau comme dénomination sociale d’une nouvelle société.

Choisir votre dénomination sociale en fonction de l’activité

Vous pouvez également vous inspirer de l’activité de votre société. Par exemple Électricité de France (EDF) ou Sogood, Rapide toiture, Legalstart, … Ce choix d’une dénomination liée à l’activité de la société renseigne le public sur l’objet de l’entreprise et permet d’assurer une certaine publicité commerciale.

Choisir votre dénomination sociale en fonction de votre localisation géographique

La dénomination sociale peut également faire référence au lieu d’implantation de la société. Par exemple « Bretagne Assurance », Norauto.

Est-il possible d’utiliser la ponctuation dans sa dénomination sociale ?

Elle peut comporter des signes de ponctuation tel un astérisque (« * ») ou une barre oblique dite « slash » (« / »), dès lors que l’utilisation de ces signes n’est pas de nature à créer une tromperie ou une confusion.

Utiliser des termes fantaisistes ou étrangers dans sa dénomination sociale ?

La loi ne fixe pas de règles en la matière, il est par conséquent possible de choisir des termes de pure fantaisie voire des termes étrangers pour nommer son entreprise.

Quelles sont les limites réglementaires pour choisir sa dénomination sociale ?

Cependant, il est interdit d’utiliser :

  • des termes liés à une activité réglementée sans avoir l’autorisation de l’exercer (établissement de crédit, sociétés d’expertise comptable, d’architecture, coopérative de production, société immobilière pour le commerce et l’industrie), ou tout terme se rattachant à l’activité bancaire (escompte, factoring…).
  • dans une dénomination sociale ou « chambre de commerce » ou tout organisme le mot solde ou ses dérivés
  • le signe € ou le sigle « SE » réservé à la société européenne.
  • une dénomination sociale qui est déjà utilisée par une autre société ;
  • le nom patronymique d’un tiers sauf si ce dernier est répandu ou le pseudonyme d’un tiers qui bénéficie d’une certaine notoriété dans le secteur d’activité de la société. Vous pouvez utiliser une dénomination sociale déjà utiliser par un tiers à condition d’avoir obtenu son autorisation.
  • de choisir une dénomination sociale entraînant un risque de confusion ou d’interprétation pour les tiers.

En effet, le choix de la dénomination sociale ne doit pas susciter fautivement des croyances erronées chez les tiers. Ainsi, il a été jugé que la dénomination « Société Architeck » ne pouvait être employée par une société dont l’objet était la promotion et la construction et qui ne remplissait pas les conditions légales pour prétendre au titre d’architecte.

Remarque :

La dénomination sociale est déterminée par écrit dans les statuts, ce qui exclut le recours à des dessins ou graphiques autres qu’« alphanumériques ».

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Recherche de disponibilité de la dénomination sociale

Afin d’éviter tout risque de poursuites, il est indispensable de procéder à des recherches de disponibilité. C’est-à-dire vérifier que la dénomination sociale retenue n’est pas utilisée par une autre société en tant que dénomination sociale, sigle, marque, nom de domaine ou nom commercial.

Pour cela il convient de faire des recherches sur :

  • Info greffe.fr : tapez sur info greffe le nom que vous avez choisi pour voir si une autre société à la même dénomination sociale.
  • Afnic.fr : cela permet de contrôler que la dénomination sociale envisagée n’a pas déjà été enregistré par des tiers en tant que nom de domaine pour un site internet. Le nom de domaine correspond au nom sous lequel, sur le Internet, une société fait connaître ou propose à la vente ses produits ou services. Le nom de domaine peut être identique à la dénomination sociale.
  • Inpi.fr : On vérifie si la dénomination sociale est déjà enregistrée en tant que marque à l’INPI. Autrement dit, vérifiez qu’aucune marque déposée ne correspond pas à la dénomination sociale choisie.

Attention :

Il est interdit de prendre le nom d’une marque qui a été déposé avant la mienne à l’identique et aux similitudes phoniques, visuel (pour les logos) et intellectuelle (c’est-à-dire le même sens).

Si vous n’effectuez aucune recherche préalable avant d’enregistrer votre dénomination sociale, vous risquez d’être confronté à des litiges comme une action en concurrence déloyale dès le début de votre activité, voire ultérieurement. Une telle situation vous coûtera de l’argent et pourra aussi nuire à l’image de votre société. C’est pourquoi il est recommandé de faire des recherches préalables de disponibilité d’antériorité !

Enregistrer sa dénomination sociale

La propriété sur la dénomination sociale s’acquière dès l’immatriculation de la société au RCS. Pour cela elle doit être mentionnée dans les pièces à fournir pour l’immatriculation de la société :

Comment protéger sa dénomination sociale ?

La dénomination sociale est protégée dès l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dès que la dénomination sociale est inscrite au RCS, il est recommandé de mettre en place une surveillance pour vérifier qu’aucun tiers n’utilisent cette même dénomination ou une dénomination similaire. Si une autre société venez à utiliser vote dénomination sociale vous pouvez faire un recours en justice.

Toutefois, la protection de la dénomination sociale en tant que telle peut s’avérer insuffisante. Il est en effet fortement recommandé de déposer la dénomination sociale à titre de marque auprès de l’INPI (voir notre article : Comment protéger sa marque ?). Dans ce cas aucune autre société pourra utiliser votre dénomination sociale comme marque.

Enfin, lorsque l’entreprise envisage de lancer un site internet dont l’adresse URL reprend la dénomination sociale, elle peut également déclarer son nom de domaine au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez également réserver le nom de domaine auprès de l’AFNIC.

Remarque :

Si vous envisager d’exercer une activité au niveau international pensez à procéder à un dépôt de marque auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Modifier sa dénomination sociale

Il est toujours possible de modifier la dénomination d’une personne morale au cours de la vie sociale. Il faut dans ce cas obtenir l’accord des associés en Assemblée Générale Extraordinaire. Une fois l’accord obtenu, le dirigeant doit publier une annonce légale puis puis lancer une procédure spécifique visant à modifier les statuts et informer le greffe du tribunal afin qu’il puisse mettre à jour les informations relatives à la société ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour plus d’information sur le changement de la dénomination sociale, vous pouvez lire notre article : Le changement de dénomination sociale

Remarque :

Il est possible de choisir en plus de sa dénomination sociale un sigle. Le sigle est l’abréviation de la dénomination sociale si cette dernière est trop longue. Par exemple SNCF est le sigle de « Société Nationale des Chemins de fer Français ».

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Qu’est-ce qu’une bonne dénomination sociale ?

Le choix de la dénomination sociale demeure propre à chaque entreprise, il n’existe pas de dénomination sociale parfaite. Une bonne dénomination sociale permet néanmoins de véhiculer un message à teneur positive et de se distinguer de la concurrence.

A) La dénomination sociale doit véhiculer un message positif

Le nom choisi par le créateur doit induire, de manière plus ou moins explicite, l’environnement dans lequel l’entreprise exerce son activité. Il paraît donc inopportun de choisir une dénomination sociale en ayant identifier la stratégie de l’entreprise. Certains outils comme l’étude de marché et l’analyse swot peuvent être d’une grande aide dans cette démarche.

La dénomination sociale doit également permettre de véhiculer un message aux clients et aux partenaires économiques. Ce message constitue souvent le point fort que l’entreprise entend mettre en avant quant à la réalisation de ses prestations.


Conseil LBdD
La dénomination sociale étant prévue pour durer dans le temps, le créateur d’entreprise doit éviter de passer un message trop fondé sur une tendance périodique. En effet, un changement de la mode peut, à terme, conduire l’entreprise à véhiculer un message dépassé d’où la nécessité d’un changement de dénomination sociale pouvant être générateur d’une perte d’identité.

B) La dénomination sociale doit vous différencier de vos concurrents

La différentiation est un élément stratégique essentiel. Une bonne dénomination sociale permet de différencier immédiatement l’entreprise de ses principaux concurrents.

A cet égard, il convient de ne pas choisir des termes trop génériques se rapprochant des entreprises concurrentes sur le même marché.

Le message véhiculé doit également être différent de ceux des concurrents.

Attention
Le créateur doit toujours songer à vérifier sur le site de l’INPI l’inexistence de dénominations sociales similaires dans un même secteur d’activité et ce pour sécuriser sa situation juridique. L’objectif demeure de ne pas créer une confusion dans l’esprit de la clientèle.

La dénomination sociale doit donc permettre de vanter la qualité première de l’entreprise et de marquer sa propre identité par rapport à la concurrence.

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Trouver votre dénomination sociale étape par étape

Trouver une bonne dénomination sociale suppose de ne pas agir seul. En effet, une pluralité d’avis sur la question permet souvent d’identifier un nom susceptible de convenir au plus grand nombre. Plusieurs étapes apparaissent nécessaires pour trouver une dénomination sociale adaptée.

1ère étape : identification des points forts de l’entreprise

Cette étape vise à déterminer la teneur du message à faire passer dans le cadre de la dénomination sociale.

2ème étape : comparer le message véhiculé avec la concurrence

L’objectif de cette étape vise à trouver un message permettant de se distinguer.

3ème étape : élaboration de différents projets

Cette étape a pour finalité de trouver les différents noms possibles pour l’entreprise en fonction des deux étapes précédentes. Il convient de retenir de retenir une dizaine de choix.

4ème étape : présentation des projets au public

Il peut s’agir d’amis, de clients potentiels… ces derniers pourront choisir la dénomination sociale la mieux adaptée parmi celles qui leur seront présentées.

Dans le cadre de cette étape, il est conseillé de choisir un public en adéquation avec la cible visée en matière de clientèle.

Le créateur doit également se renseigner sur la compréhension du message véhiculé. Un message mal compris doit être éliminé de la liste, quand bien même il serait parmi les premiers choisis. Plusieurs choix pourront être formulés par le public.

Par exemple, sur les dix noms proposés, ces derniers pourront en choisir trois.

5ème étape : seconde présentation des projets au public

Les dénominations sociales retenues lors de la première présentation font l’objet d’une nouvelle exposition au public en vue de déterminer le nom définitif.

6ème étape : adoption de la dénomination sociale définitive

Cette étape doit être accomplie au regard des remarques effectuées par les différentes personnes amenées à se prononcer sur l’opportunité du nom.

Quelle différence entre raison et dénomination sociale ?

Les expressions raison sociale et dénomination sociale servent toutes les deux à désigner le nom d’une entreprise, elles ne servent cependant pas à nommer le même type d’entreprises. La différence est essentiellement juridique puisque « raison sociale » sert à désigner les sociétés civiles (sauf les Sociétés Civiles Professionnelles ou SCP) alors que « dénomination sociale » est utilisé pour les sociétés commerciales.

 

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