L’assemblée générale annuelle : Avantages, procédure et différences avec les autres assemblées générales

Pourquoi se réunir en assemblée générale annuelle ?

La réunion d’une assemblée générale annuelle présente de nombreux avantages.

D’abord, l’AGA permet de renforcer la transparence financière. En réunissant les associés ou actionnaires pour approuver les comptes annuels, elle assure une communication claire sur la santé économique de l’entreprise. Cette transparence est très importante pour instaurer un climat de confiance entre les différents membres de l’entreprise et envers les partenaires externes (surtout les investisseurs et les institutions financières).

Ensuite, l’AGA offre une opportunité unique d’engagement des parties prenantes. Les actionnaires peuvent exprimer leurs opinions, poser des questions et voter sur des résolutions, telles que l’affectation des résultats ou la nomination des dirigeants. Ce processus démocratique renforce le sentiment d’appartenance et d’implication dans la gouvernance de l’entreprise. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’AGA est un moment privilégié pour les actionnaires d’influencer les décisions stratégiques de l’entreprise.

De plus, l’AGA favorise la cohésion et la communication entre les membres de la société. En rassemblant les dirigeants et les actionnaires, elle facilite les échanges concernant les orientations futures, la saisine d’opportunités et le relèvement des défis.

De plus, l’AGA est l’occasion de valider les choix stratégiques et de planifier l’avenir. En discutant les futurs- projets, les investissements prévus ou les modifications statutaires, les participants peuvent orienter le développement de l’entreprise de manière concertée et éclairée.

Enfin, la tenue régulière d’AGAs démontre la rigueur de l’entreprise dans sa gestion. En conséquence, ceci peut améliorer sa réputation, attirer de nouveaux investisseurs et renforcer la fidélité des actionnaires existants.

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Comment effectuer une assemblée générale annuelle ?

L’assemblée générale annuelle (AGA) est une obligation légale pour les sociétés commerciales françaises, notamment les SARL et les SA. Elle doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, sauf prolongation accordée par décision judiciaire.

Etape 1 : Etablir les comptes annuels

Le gérant ou le conseil d’administration doit établir les comptes annuels. Ce processus inclut la rédaction du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, ainsi que la réalisation d’un inventaire et, le cas échéant, d’un rapport de gestion. Ces documents doivent refléter fidèlement la situation financière de la société à la clôture de l’exercice.

Etape 2 : Convoquer les associés

Le gérant ou le président procède à la convocation des associés ou actionnaires. Cette convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date prévue de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf stipulation contraire des statuts. Elle doit mentionner la date, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Les documents comptables, le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées doivent être joints à la convocation ou mis à disposition au siège social.

Etape 3 : Réunir les associés

Le jour de l’assemblée, les associés ou actionnaires se réunissent afin de discuter certains sujets importants concernant la société, examiner des documents et prendre certaines décisions précises. 

Les délibérations

Les associés effectuent des délibérations concernant les points inscrits à l’ordre du jour. La réunion est présidée par le gérant, le président ou, à défaut, par un associé désigné selon les modalités prévues par les statuts. Le quorum requis pour la validité des délibérations varie selon la forme juridique de la société et les stipulations statutaires. Par exemple, dans une SARL, aucun quorum n’est exigé par la loi pour les assemblées générales ordinaires, mais les statuts peuvent en prévoir un. 

Examen des comptes annuels

Lors de l’assemblée, les associés ou actionnaires examinent les comptes annuels, le rapport de gestion et les éventuelles conventions réglementées. Ils votent ensuite sur l’approbation des comptes, l’affectation du résultat (distribution de dividendes, mise en réserve, report à nouveau) et les autres résolutions proposées. Les décisions sont généralement prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire des statuts. 

Rédaction d’un procès-verbal 

À l’issue de la réunion, un procès-verbal est rédigé pour consigner les débats et les décisions prises. Ce document doit être signé par le président de séance et, le cas échéant, par le secrétaire et les scrutateurs. Il est ensuite conservé dans un registre spécial au siège social de la société.

Etape 4 : Déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce

Dans le mois suivant l’assemblée, les comptes annuels approuvés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagnés du procès-verbal de l’assemblée et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes. Ce dépôt peut être effectué par voie électronique via le guichet unique de l’INPI. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment une amende pour les dirigeants.

Différence entre AGA, AGE et AGO

Il existe principalement trois types d’assemblées générales. Chacune de ces assemblées a des objectifs spécifiques et des modalités de tenue distinctes.

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est une réunion qui a lieu au moins une fois par an, généralement dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour but d’approuver les comptes annuels, de décider de l’affectation des résultats (distribution de dividendes ou mise en réserve), de nommer ou renouveler les mandats des dirigeants et de prendre des décisions concernant la gestion de la société. Les décisions prises lors de l’AGO n’entraînent pas de modification des statuts de la société. Les règles de quorum et de majorité varient en fonction de la forme juridique de la société, mais en général, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

L’assemblée générale extraordinaire 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour prendre les décisions de nature exceptionnelle (qui modifient les statuts de la société). Ceci peut inclure des changements tels que l’augmentation ou la réduction du capital social, le transfert du siège social, la modification de l’objet social ou la transformation de la forme juridique de la société. Les conditions de quorum et de majorité sont généralement plus strictes que pour l’AGO, nécessitant souvent une majorité qualifiée, comme les deux tiers des voix exprimées. L’AGE peut être convoquée à tout moment de l’année, dès lors qu’une décision statutaire doit être prise.

L’assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle est une forme d’assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice écoulé. Elle est une AGO, mais son caractère annuel et obligatoire lui confère une importance particulière. L’AGA est l’occasion pour les associés ou actionnaires d’étudier la santé financière de la société et de prendre des décisions sur la gestion future.

Les assemblées générales peuvent également combiner des décisions relevant des sujets discutés lors de l’AGO et de l’AGE. Dans ce cas, les règles de quorum et de majorité applicables à chaque type de décision doivent être respectées.