Ouvrir un camion pizza : les autorisations pour le commerce ambulant

Par Marie Lusset, le 15/09/2020

La restauration ambulante par un camion à pizza séduit un nombre grandissant d’entrepreneurs. Ce mode de restauration permet d’économiser sur les frais d’installation, et de couvrir une zone géographique plus importante. Mais il est nécessaire d’obtenir des autorisations particulières afin de pouvoir exercer cette activité.

Le Blog du Dirigeant vous explique !

Ouvrir un camion pizza : autorisations pour commerce ambulant

L’ouverture d’un camion à pizza nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités, et de suivre plusieurs étapes.

La création d’un camion pizza nécessite tout d’abord l’accomplissement des formalités nécessaires à la création de votre entreprise ou de votre société, à savoir la détermination de votre forme juridique, la rédaction des statuts quand ils sont nécessaires mais également l’établissement d’un prévisionnel financier, d’une étude de marché… Les étapes sont nombreuses, mais sont à respecter afin de maximiser vos chances de faire de votre camion à pizza une réussite !

L’accomplissement des formalités de création nécessaires à la création d’un camion pizza

Le choix du statut juridique pour votre camion à pizza est un choix que vous devez faire en fonction de votre projet et des potentielles évolutions de ce dernier.

Si vous souhaitez ouvrir votre camion à pizza par le biais du statut d’auto-entreprise ou sous la forme d’une entreprise individuelle, les formalités sont faciles et rapides à accomplir.

A contrario, si vous choisissez une forme juridique plus complexe, il vous faudra respecter les étapes suivantes :

  • choix de votre forme juridique
  •  rédaction des statuts
  •  ouverture d’un compte professionnel et dépôt de votre capital social lorsque c’est nécessaire
  •  publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces officiel
  •  immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Les démarches à accomplir pour créer une société peuvent être longues et compliquées : si vous souhaitez déléguer ces formalités pour vous concentrer pleinement sur la mise en place et le développement de votre projet, des plates-formes en ligne vous proposent des services de création d’entreprise clé en main. Le Blog du Dirigeant a recensé les meilleurs services proposés afin de vous proposer un tableau comparateur vous permettant de choisir le partenaire adapté à vos besoins :

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Les autorisations nécessaires pour ouvrir un camion pizza

La carte de commerçant ambulant nécessaire pour ouvrir un camion pizza

Dans l’hypothèse où vous souhaitez sortir de la commune dans laquelle vous avez déclaré votre siège social, il est nécessaire d’obtenir une carte de commerce ambulant qui vous donne le droit de vendre et stationner dans une autre commune.

Il faut remplir le formulaire cerfa 14022*02 de déclaration d’activité commerciale ou artisanale ambulante.

Pour l’obtenir, il faut compléter un dossier et l’envoyer au CFE compétent. Une redevance de 15 euros est à régler dans le délai d’un mois après son attribution.

En fonction de la forme juridique choisie pour exercer votre activité, la personne devant faire la demande de carte de commerçant ambulant varie : si vous exercez en entreprise individuelle, en EIRL ou en micro entreprise, c’est de toute évidence à l’entrepreneur individuel qu’il revient de faire la demande.

Si vous exercez dans le cadre d’une société commerciale, comme la SARL ou la SAS par exemple, c’est le représentant légal de la société qui doit effectuer la demande.

Le CFE dispose de deux mois pour répondre à votre demande, toute absence de réponse étant considérée comme un refus.

SI vous avez tardé à effectuer la demande de commerce ambulant, ou que le délai pour la recevoir vous empêche d’avancer sur votre projet, il est possible de demander une autorisation provisoire qui durera un mois.

La carte de commerçant ambulant a une durée de validité de 4 ans, passée cette durée, il faudra demander un renouvellement de cette carte. Une redevance de 15 euros est également à payer dans un délai de 15 jours, à compter du renouvellement.

Les autorisations de stationner nécessaires pour le camion pizza

Le principe du camion pizza est de stationner à des endroits, pouvant être différents afin de vendre vos pizzas.

Le stationnement n’est pas libre ni gratuit, et vous ne pouvez pas stationner où bon vous semble.

Plusieurs hypothèses sont à considérer :

  •  si vous stationnez sur un lieu public il faut obtenir l’autorisation de la mairie concernée, l’autorisation de stationner et de vendre. Il vous faudra verser une redevance à la mairie en l’échange de l’emplacement occupé.
  •  si vous stationnez sur un espace privé : se placer sur un terrain privé vous exonère de l’autorisation de la mairie, il vous faut simplement obtenir l’agrément du propriétaire, et tenter une négociation sur le prix que vous aurez à payer.
    Attention : il est recommandé même en cas d’installation sur un terrain privé de consulter le cadastre de la mairie afin de vous assurer que l’installation sur cet emplacement est possible afin d’éviter toute mauvaise surprise au bout d’un certain temps d’installation.
  • si vous stationnez au sein d’un marché ou dans une halle commerçante : il faut obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public qui est délivrée par la mairie, en contrepartie d’un droit de place.
  •  si vous souhaitez stationner sur une route départementale ou nationale : il faut obtenir un permis de stationnement.
  •  si vous souhaitez installer une terrasse devant votre camion, il faut obtenir également une permission de voirie

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