Quitter le RSI : ce que nous dit la Sécurité sociale

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Introduction

Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est la caisse qui collecte les cotisations sociales des chefs d’entreprises français. Elle est une branche de la Sécurité sociale.

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Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, revendique le droit à la liberté sociale. L’association soutient activement les indépendants dans leurs démarches de désaffiliation.

Le blog du dirigeant fait le point.

QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LE MLPS

Le MLPS revendique le droit de quitter le RSI au profit d’une assurance privée européenne.

Selon lui, des sociétés comme Amariz (Royaume-Unis) ou Allianz Ireland, dédiées à la santé et à la retraite seraient, à prestation égale, nettement moins coûteuses.

Oui, quitter le RSI serait possible ! Toujours selon le MLPS, en vertu des directives européennes de 1992 visant à supprimer les monopoles dans les États membres de l’Union, la Sécurité sociale n’a pas le droit de pénaliser ceux qui décideraient de se désaffilier. De plus, la loi anti Reichman oblige nos concitoyens à adhérer à un régime de sécurité sociale, sans en préciser l’origine.

Dans ces conditions, pourquoi contraindre à une affiliation française ?

QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Sécurité sociale rappelle que le RSI exerce des activités sociales, non commerciales. Elle se voit donc exclue des règles européennes en matière de concurrence et de monopole. En outre, les États membres sont libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale (Directives 73/239, 92/049 et 92/096, article 153-4 du traité de fonctionnement de l’Union européenne).

Le droit français est formel : « Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève ».

En cas de refus de cotisations ou d’affiliation, les peines encourues s’élèvent à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (L. 8221-3 et L. 8224-1 du Code du travail]. Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations dues, majorées des pénalités de retard.

De plus rappelons que les cotisations RSI sont dues par le dirigeant et non la société, leur non paiement engage donc vos bien propres.

Voici l’état du droit aujourd’hui en matière de sécurité sociale.

DES INDÉPENDANTS ONT QUITTÉ LE RSI : UNE LÉGENDE URBAINE

Quitter le RSI : ce que dit la Sécurité sociale

Les réseaux sociaux, les médias semblent formels. De nombreux indépendants ont entamé des démarches pour quitter le RSI. Certains d’entre eux en seraient même complètement sortis !

Le RSI dément l’information dans son communiqué officiel daté du 21 octobre 2014. À la date du 30 septembre 2014, sur 2.8 millions d’indépendants, seuls 472 ont affirmé leur volonté de se désaffilier. Parmi eux, 75 ont déposé un recours devant le tribunal des affaires sociales.

Aucune procédure n’a encore abouti.

Quitter le RSI serait bel et bien une légende urbaine dont les médias s’emparent avec empressement.

En conclusion, le blog du dirigeant vous recommande de ne pas tenter le diable !

La bataille juridique contre la Sécurité sociale est longue. Son issue est incertaine. Le risque financier est très élevé. Le cotisant défaillant encourt des poursuites en nom propre. Vous ne pourrez vous retrancher derrière votre statut juridique, votre dette sera bel et bien personnelle !

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Sommaire

QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LE MLPS
QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LA SÉCURITÉ SOCIALE
DES INDÉPENDANTS ONT QUITTÉ LE RSI : UNE LÉGENDE URBAINE

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Commentaires

8 commentaires

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bourgine

23 février 2016, 09:39

Bonjour actuellement salarié d une compagnie aérienne et autoentrepreneur je suis soumis a la double cotisation, pouvez vous me dire quels sont mes droits pour sortir de cette situation pesante? cordialement
- Louis Cocusse
  
  23 février 2016, 10:14
  
  Bonjour, En tant que salarié et autoentrepreneur, vous allez être obligatoirement soumis dans tous les cas à la double cotisation. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
PEREIRA J.

11 octobre 2015, 17:25

Bonjour Je prépare une démarche pour quitter le RSI et L'URSSAF afin de sauver ma société de la faillite, je n’arrive plus a payer ces charges qui sont tellement lourdes, et avec une concurrence d'entreprises venue d'ailleurs avec des prix très agressives, ça serai mon seule moyen pour luter Merci de me dire s'il y a un risque ou pas.
- David Leman
  
  12 octobre 2015, 09:50
  
  Bonjour, A ce jour, aucunes démarches n'a pu aboutir pour quitter le RSI. Je me permets de vous remettre une partie de l'article ci dessous pour vous prévenir du risque de votre démarche... "En cas de refus de cotisations ou d’affiliation, les peines encourues s’élèvent à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (L. 8221-3 et L. 8224-1 du Code du travail]. Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations dues, majorées des pénalités de retard. De plus rappelons que les cotisations RSI sont dues par le dirigeant et non la société, leur non paiement engage donc vos bien propres." Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
lequy

1 avril 2015, 19:02

Haaaaaa, le journalisme moderne ..... Afin de mieux rendre service aux personnes qui se posent la légitime question d'échapper à l'incurie du RSI, première cause de mortalité des entreprises françaises, à court et moyen terme, vous pourriez peut-être tout simplement poser la question aux personnes qui sont déjà sorties de ce système prétendûment obligatoire. Qu'importe, l'histoire suit son cours, et la mort prochaine du RSI est d'ores et désormais annoncée par le 1er ministre lui-même (31 mars). Enfin, vu le nombre de centaines de personnes présentes aux nombreuses réunions du docteur Reichman, le chiffre grotesque de 472 "libérés" dénoncés par le RSI lui même est soit grotesque, soit une insulte à notre plus célèbre libéré du système social ! Une grande proportion des personnes qui franchissent le pas le font pour des raisons de survie à très court terme, et non pour des considérations philosophiques. Estimer leur quantité à 472 prouve encore une fois la véritable nature du RSI, et des personnes qui mènent ce pays à la faillite, système social compris.
stop à l'archanement

23 décembre 2014, 04:31

bonjour, j'aurai aimé une réponse de l'ex dirigeant qui a travaillé dans l'industrie et qui plus est dans la distribution! pouvez me dire quels régime dépendait votre entreprise pour vous à l'époque? et quels était votre domiciliation? hein? soyez honnete svp j'ai légerement la haine contre ce genre d'article! qui contient la masse de gens ...je pense que ce temps est clairement révolu ! je peux vous dire que les personnes bien confortables et qui pensent qu'à leur profit personnel ou leur carrière! la fin d'un règne approche à grand pas!!!$$$$$ les gens se réveillent ! stop stop à cette mascarade et merde le RSI URSAFF on arrive à 60% sur nos revenus vous appelez ça comment? sans parler de la non prise en charge lorsque l'on tombe en maladie! quand on 58 ans et qu'on se tape une phlébite car on a travaillé toute notre vie debout et que notre boite est à deux doigts de fermée ??? et pas de salaire pendant e temps car j'ai une dette du coup j'ai droit à rien alors que je cotise tout les mois bien sur !! j'ai envie de vomir aie aie y'a vraiment des tartes qui se perdent
- Laurent Dufour
  
  29 décembre 2014, 18:12
  
  Cher Monsieur, Cet article ne reflète pas mon opinion mais comme l'indique le titre celui de la sécurité sociale. Je comprends votre énervement mais suis en désaccord avec votre manière de l'exprimer et vous invite à lire les autres articles que nous avons publiés sur le sujet et qui expliquent le point du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale). Vous souhaitant une bonne lecture calme et apaisée, Cordialement, Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
Moulin

13 novembre 2014, 11:25

Vaste sujet au combien d'actualité dont le problème devrait sans doute être posé différemment... A fin 2014, le déficit de la sécurité sociale s'élève à 13 Milliard €; un déficit structurel sans cesse décrié par la Cours de compte que rien ne semble pouvoir arrêter. Quant aux régimes de retraites, tous confondus, le déficit est de l'ordre de 15 Milliard € et est attendu à 20 Milliard d'ici à 2020. Le système de répartition efficace dans les années 60' ou le rapport cotisant/retraité était de 4/1, affiche aujourd'hui une balance proche des 1.3/1. Le contexte démographique, l'entrée tardive dans l'emplois etc... ne permettront malheureusement pas d'inverser la tendance, pire, ils vont l’aggraver !. Sans revenir sur le stock abyssal de dette que nous nous traînons, 1000 Milliards en 2002, nous seront à plus de 2000 Milliards € à fin 2014, les nombreux travailleurs et donc cotisants d'aujourd'hui sont en droit de se demander à quoi bon continuer ? Qui aujourd'hui compte tenu de ces chiffres peut garantir ma protection sociale ? le montant de ma future retraite ? PERSONNE Comment, en 2014, dans le pays des droits de l'homme peut on contraindre un quelconque citoyen à adhérer à un système en faillite !? Mettriez vous votre argent dans une entreprise en faillite ? Tout homme normalement constitué désireux d'assurer son avenir et celui de ses proches répondrait NON. Ce n'est pas être anti-système, ce n'est pas vouloir échapper non plus à la solidarité nationale (rôle confié à l'impôt sur le revenu notamment, dont les recettes annuelles ne couvrent même plus les intérêts de notre dette, mais c'est un autre sujet), c'est simplement être de bon sens...