Révocation du Président dans une SASU

Par Sarah Jarwe, le 02/07/2020

Si de nombreuses SASU sont présidées par leur associé unique, certaines d’entre elles le sont par un président non associé.

Lorsque l’associé unique estime que le président ne répond plus aux besoins de la société il peut le révoquer afin de mettre fin à ses fonctions.

Comment révoquer le président d'une SASU

Dans une SASU, la révocation du président ne peut être décidée que  par l’associé unique. La révocation ne peut donc intervenir que si ce dernier n’est pas en  même temps président. Dans le cas contraire il s’agirait d’une démission, ce qui reviendrait alors à une cessation d’activité et à la liquidation pure et simple de la société.

Dans cet article nous expliquons ce qu’est la révocation d’un président d’une SASU ainsi que les raisons et procédure à suivre pour s’en séparer.

Comment révoquer le président  non associé dans une SASU ?

Seul l’associé unique peut décider de la révocation du président. Il ne peut en aucun cas déléguer cette mission à un tiers. Cela peut entraîner la nullité de la décision.

La décision de l’associé unique doit être inscrite sur un registre tenu dans le siège social de la société. Ce registre doit être coté et paraphé par le juge du tribunal de commerce, par le juge du tribunal d’instance, ou par le maire de la commune du siège social.

Comme dans une SAS, le Code du Commerce ne prévoit pas les modalités et les motifs de révocation. Celles-ci doivent nécessairement être prévues dans les statuts.

Les modalités de révocation de la SASU sont donc librement fixées dans les statuts. Il est possible de prévoir dans les statuts une révocation avec ou sans juste motif (raison valable),  avec ou sans préavis.

L’associé unique est libre de révoquer le président de sa SASU à tout moment de manière unilatérale.

Remarque :

L’indemnisation du président n’est pas une obligation légale. Les statuts peuvent prévoir des conditions d’indemnisation pour les présidents  révoqués.

La révocation du président d’une SASU ne doit pas être abusive

Si la procédure pour révoquer un président de SASU est relativement simple, elle ne doit pas être abusive. C’est à dire elle ne doit pas être injurieuse ou vexatoire, humiliante.

Par exemple obliger le président à remettre les clés immédiatement et à quitter sans délai les locaux, dénigrer les pouvoirs du président devant les salariés, accompagner la révocation d’insultes ou de menaces physiques, etc. Généralement les révocations sont considérées abusives lorsqu’elles atteignent la réputation ou l’honneur du dirigeant.

Il convient également de respecter certains principes. Le président révoqué à un droit de parole et de défense. C’est à dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre et ce même si la révocation est décider à juste motif.

L’associé unique doit par conséquent s’attacher à informer le président de son intention de le révoquer et des raisons qui motivent cette démarche. Il doit aussi lui laisser la possibilité de s’expliquer et de présenter ses observations avant que la décision ne soit officiellement prise.

Enfin, une fois la décision prise, son annonce doit être réalisée avec respect. Elle ne doit pas être faite dans des conditions brusques et/ou vexatoires.

La révocation ne doit pas être non plus fondée sur des motifs personnels.

Remarque :

Dans en cas de révocation abusive, le dirigeant révoquer peut demander au tribunal des dommages et intérêts pour réparation des préjudices, moraux et matériels,  qu’il a subit.

Les formalités à suivre pour la révocation du président d’une SASU

Une fois la révocation décidée, il convient de nommer un nouveau président. La loi impose aux sociétés d’avoir un représentant légal.

L’associé unique décidera de la nomination du nouveau président. Cette décision sera retranscrite sur un procès-verbal de décision de l’associé unique. Le procès-verbal devra être joint au dossier a envoyé au CFE.

Un avis de changement doit être publié dans un journal d’annonces légales.

En outre, lorsque le président est nommé directement dans les statuts, il est nécessaire de mette à jour les statuts de la SASU.

Enfin, un dossier complet sera déposé au CFE ou au greffe du tribunal dont dépend le siège social de la SASU.

Le dossier comprend toutes les pièces de la révocation et nomination du président, les documents d’identité et de probité (non condamnation) du nouveau président, copie de diplôme en cas de profession réglementée et le formulaire M3.

Pour plus d’information sur le changement de président dans une SASU lire notre article SASU: comment changer de président ?

La révocation judiciaire du président de la SASU

La révocation du président peut également être judiciaire, à condition d’avoir été prévue dans les statuts sous peine d’être considérée comme irrecevable.

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