Le travail à domicile en tant que salarié

Par Marie Lusset, le 09/09/2020

Le travail à domicile s’est démocratisé par la force des choses avec l’épidémie de Covid 19 qui a touché la France en mars 2020.  Les salariés ont désormais plus accès au travail à domicile, explications sur cette nouvelle méthode d’organisation du travail ! 

Travail à domicile pour les salariés

Le télétravail ou travail à domicile consiste dans l’exercice de son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise. Cette forme de travail peut venir d’une demande de l’employeur comme du salarié. 

Le télétravail est défini par le Code du Travail par l’article L1222-9 qui dispose que le télétravail est « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et la communication ». 

Si le télétravail a longtemps été mal considéré en France, des études montrent pourtant que le télétravail augmente la productivité des salariés, mais également leur temps de travail. Les salariés passant moins de temps dans les transports et dans les déplacements entre le domicile et le travail, ils sont plus disponibles et moins fatigués et peuvent donc se consacrer pleinement à leur activité.

Les différentes formes de travail à domicile salarié

Il faut distinguer deux formes de travail à domicile :  il peut être régulier, et devra dans ce cas être précisé dans l’accord collectif ou dans une charte élaborée par l’employeur, après avis du Comité social et économique (CSE) dans l’hypothèse où il en existe un. 

Le travail à domicile salarié peut également être occasionnel dans des circonstances exceptionnelles comme l’épidémie de Covid. Lors de ces circonstances, il est même possible pour l’employeur d’imposer du télétravail sans l’accord des salariés. Cette possibilité est également applicable en cas de force majeure, afin de permettre la continuité de l’activité économique et de l’entreprise, et dans un objectif de protection des travailleurs. 

Les possibilités dans lesquelles vous pouvez travailler à domicile en tant que salarié sont diverses : il est possible dans un premier temps de demander à votre employeur de vous accorder du temps en télétravail, voire l’intégralité de votre temps de travail. Si cette pratique était plutôt timide avant l’épidémie de Covid, elle s’est grandement démocratisée. 

La plupart des grandes entreprises ont adopté ce mode de travail, dans la mesure où la protection et le respect des consignes sanitaires dans les entreprises constituées d’un grand nombre d’employés sont plus compliqués à appliquer et respecter que pour les petites entreprises. Les grandes entreprises encouragent de ce fait leurs salariés à poursuivre leur travail en distanciel, dans la mesure du possible.

Une autre option possible afin de travailler à domicile est de vous mettre à votre compte, en devenant auto-entrepreneur par exemple, ou dans le cadre d’une entreprise individuelle.

Les activités pouvant faire l’objet d’un travail à domicile

Toutes les activités salariées ne peuvent faire l’objet de travail à domicile. Il est évident que les activités nécessitant des outils de production, ou la fabrication de produits à partir de matériaux, de machines ou d’équipements particuliers parait difficile à exercer depuis chez soi. 

En revanche, les prestations de services intellectuelles se prêtent parfaitement au travail à domicile. Ces métiers sont par exemple le métier de rédacteur web, comme celui de créateur de site internet.  

Les droits et obligations dans le cadre du travail à domicile salarié

Le salarié

Le fait de travailler à domicile ne vous exonère pas de vos obligations en tant que salarié.

Les travailleurs indépendant ont en fonction de leur volonté, la faculté de travailler depuis leur domicile. 

Concernant les salariés, le travail à domicile aussi appelé le télétravail constitue une adaptation de ses conditions de travail. 

Le salarié effectue donc ses heures de travail à son domicile plutôt que dans les locaux de son employeur, mais il a l’obligation de respecter le nombre d’heures de travail inscrites dans son contrat de travail. L’employeur ne peut profiter de ce travail à domicile du salarié pour alourdir la charge de travail du salarié. 

Le salarié doit également être joignable sur les heures de travail, afin de permettre d’assurer la continuité de son activité et faciliter l’échange d’informations avec les autres salariés, sur site ou également en télétravail. 

Le salarié travaillant est télétravail bénéficie des mêmes droits collectifs et individuels que les salariés travaillant en présentiel, notamment en matière d’accès à l’éducation, le respect de la vie privée, la santé et la sécurité au travail, et l’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales et aux avantages sociaux tels que les titres restaurants et chèque vacances.

En contrepartie de ces droits, le salarié est tenu de respecter toutes les obligations auxquelles il est habituellement soumise à savoir le respect des obligations fixées par l’employeur, et le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires en cas de non respect de ces obligations.

L’employeur

L’employeur doit informer le comité d’entreprise quand l’entreprise en est pourvue, ou les délégués du personnel de la mise en place de ce système de télétravail. Le télétravail peut également être mis en place dans le cadre de la convention collective spécifique à chaque secteur. 

Si il n’en n’est rien, l’employeur et le salarié peuvent trouver un accord pour recourir au télétravail, et doivent formaliser cet accord par écrit. 

L’employeur est également soumis à une obligation d’information du salarié des conditions d’exécution de sa mission.

Les salariés doivent être mis en mesure de bénéficier du télétravail : l’employeur est tenu de lui proposer des formations au matériel utile pour télé-travailler (en grande majorité des cas, du matériel informatique), et est également tenu de prendre des mesures pour éviter l’isolement de son salarié. 

L’employeur, devant fournir au salarié les moyens d’effectuer du télétravail a également à sa charge les frais d’entretien du matériel nécessaire au télétravail.

L’employeur dispose de la possibilité de refuser la demande de télétravail de son salarié, mais a l’obligation de justifier ce refus. 

Travail salarié à domicile et Covid 19:

L’employeur a tout à fait le droit de refuser le télétravail d’un salarié, dans la mesure où les conditions de reprise de l’activité sont conformes aux consignes sanitaires prévues par le gouvernement, à condition de motiver le refus. 

Du à l‘incitation du gouvernement à poursuivre et maximiser les possibilités de télétravail, l’employeur refusant la mise en place du télétravail pour ses salariés doit démontrer que la présence de ces derniers sur le lieu de travail est indispensable à la continuité et au fonctionnement de l’activité.  

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