Le plan de redressement par voie de continuation

Par Elodie Janquert, le 11/06/2020

La procédure de redressement judiciaire part du postulat que l’entreprise, malgré ses difficultés, peut encore être sauvée.
Le redressement de l’entreprise peut passer par un plan de cession ou par un plan de continuation.

Le plan de redressement par voie de continuation

Voyons quelles sont les modalités relatives au plan de redressement par voie de continuation.

Le plan de redressement par voie de continuation : présentation 

Le plan de redressement par voie de continuationLe plan de redressement vise à permettre à l’entreprise de poursuivre son activité tout en satisfaisant le remboursement de ses dettes.

Le plan doit répondre à trois objectifs :

  • Continuer l’activité
  • Sauvegarder l’emploi
  • Épurer le passif

Conformément à l’article L631-19 du code de commerce, le plan doit être élaboré par l’administrateur avec le concours du débiteur.

Le tribunal autorise le plan de redressement par voie de continuation s’il estime que ce dernier présent de sérieuses chances de réussite. Les principaux organes de la procédure sont entendus par le tribunal :

  • Le débiteur
  • L’administrateur
  • Le mandataire
  • Le représentant du personnel
  • Le contrôleur
Remarque :
Le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés. La direction du travail doit également être consultée.

Un commissaire au plan sera nommé. Si le plan est un succès, l’entreprise pourra se sauver et redevenir bénéficiaire.

En cas d’échec, l’issue du plan est la procédure de liquidation judiciaire.

Le contenu du plan de redressement par voie de continuation

Le plan de redressement contient trois volets.

1er volet : les perspectives de redressement et les moyens mis en œuvre pour y parvenir

Professions Le plan de redressement par voie de continuationexerçant en SEL : le régime socialLe plan doit déterminer les perspectives de redressement de l’entreprise en fonction du marché et en fonction des modalités de financement. Ce volet propose des solutions pour parvenir à restreindre les difficultés que connait l’entreprise.

Par exemple :
Le plan de redressement par voie de continuation pourra chercher à développer l’outil internet, à favoriser une branche d’activité en développement ou à cesser une branche déficitaire…

2ème volet : l’apurement du passif

Le plan de redressement par voie de continuation doit prévoir les modalités d’apurement du passif et contient généralement :

  • Des remises de certains créanciers
  • Des délais de paiement (durée maximale de 10 ans)
  • Des modifications dans les modalités de paiement.
Remarque :
Les remises de dettes ne seront acquises qu’à la fin du plan lorsque celui-ci aura été exécuté de bonne foi.

Il est possible de satisfaire certains créanciers en les faisant entrer dans le capital social de l’entreprise. Ses derniers deviennent alors actionnaires ou associés.

3ème volet : l’emploi

Le plan contient également le niveau et les perspectives d’emploi. Ce volet répertorie les éventuels licenciements économiques, les reclassements

Conclusion

Le plan de redressement par voie de continuation suppose une réelle restructuration de l’entreprise pour pouvoir solutionner les difficultés. A ce titre, l’aide d’un professionnel apparaît indispensable pour pouvoir maximiser les chances de réussite du plan.

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