Président de SASU : Comment bénéficier du chômage à la fin de son mandat ?

Le président de SASU

La SASU est une société par actions dirigée par un président. Ce dernier administre, gère et représente la société. À cet égard, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société.

En tant que représentant légal de la société, il doit avoir la capacité d’exercer. Autrement dit, il doit :

• avoir la personnalité juridique ;
• disposer de toutes ses facultés mentales ;
• avoir une fonction compatible avec la fonction de gérant.

En sont donc exclues les personnes frappées d’incapacité de gestion, mineur ou majeur incapable. Les statuts peuvent également prévoir d’autres limites sous réserve du respect des dispositions légales.

Le président, associé unique ou tiers, est une personne physique ou une personne morale.

Le président de SASU doit posséder de réelles capacités d’administration et de gestion pour assurer de telles fonctions.

Président de SASU et chômage : L’absence de cotisation

Le président de SASU est affilié au régime social de l’assimilé salarié. Cela signifie qu’il relève du régime général au même titre que les salariés.  Ainsi, il cotise pour :

• Les allocations familiales ;
• La maladie ;
• La retraite de base et complémentaire ;
• Les indemnités en cas d’accident du travail.

Cependant, une différence subsiste : il ne cotise pas pour l’assurance chômage. Cette particularité est commune à tous les dirigeants de société. Ainsi, à la fin de son mandat, il ne pourra pas prétendre au versement de l’assurance chômage.

La cotisation à l’assurance chômage en cas de cumul avec un contrat de travail

Rien ne s’oppose au cumul des fonctions de président avec celle d’un contrat de travail pour le président de SAS à moins que les statuts ne l’interdisent. Les conditions de ce cumul sont :

• Des fonctions différentes à celles de président dans le cadre de ce contrat de travail ;
• Une rémunération versée au titre du contrat de travail ;
• L’existence d’un lien de subordination.

Dans le cadre d’une SASU, il n’y a qu’un seul associé. Le lien de subordination ne peut donc pas être caractérisé. Le dirigeant détient en effet la totalité des parts de la société. Il n’est donc pas concerné par ce contrat de travail sauf s’il cumule une activité salariée différente.

Président de SASU et chômage : L’allocation des travailleurs indépendants

En cas de grandes difficultés financières, il est toujours possible pour les dirigeants de société de bénéficier d’une indemnisation à la fin de leurs fonctions. Le président de SASU à la fin de son mandat peut prétendre à cette aide.

Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Les conditions pour en bénéficier sont celles-ci :

• La SASU doit faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• Le président doit avoir cotisé sur la base d’une rémunération moyenne de 10 000 euros au minimum ;
• Ses revenus doivent être inférieurs au montant du RSA.

Cette aide dure 6 mois maximum et n’est pas renouvelable.

Une solution : La souscription à une assurance privée

Afin de s’assurer des droits au chômage, le président de SASU peut souscrire à une assurance privée.

De nombreuses assurances privées permettent l’octroi d’une assurance chômage en cas de perte d’emploi. Cela ajoute donc des cotisations sociales à la charge du président.

Par ailleurs, ces charges peuvent être déduites des résultats imposables (déductibilité Madelin).

Cette solution est donc intéressante et plus envisageable.