Comment retrouver le titulaire d’un nom de domaine ?

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Qui est le titulaire d’un nom de domaine et quelles sont ses responsabilités ?

Le titulaire d’un nom de domaine est tout simplement la personne qui l’a enregistré auprès des services dédiés. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale et elle détient les droits sur ledit domaine, et ce, même s’il ne l’utilise pas.

En fait, si vous décidez de créer un nom de domaine en votre nom ou en celui de votre société, et de le déposer auprès d’un bureau d’enregistrement, vous ou votre société devenez automatiquement le titulaire de ce nom. Dès lors, vous disposez des prérogatives ou des privilèges qui y sont associés.

Parmi ces privilèges figurent :

• Le droit d’exploiter votre nom de domaine comme bon vous semble, de le vendre, de le louer, de l’abandonner ou de le transférer ;
• La possibilité de recueillir des informations auprès de votre bureau d’enregistrement et de réviser à tout moment l’accord qui vous lie à ce dernier ;
• Le droit de jouir des services d’anonymisation proposés par le registraire du domaine ;
• Le privilège de déposer des plaintes ou de solliciter le règlement d’un litige avec votre registrar.

Toutefois, le titulaire d’un nom de domaine a également des responsabilités associées à son titre.

• Il est tenu de se conformer à la politique du registraire, celle de l’opérateur de registre et bien sûr celle de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ;
• Il doit fournir des informations exactes afin qu’elles soient publiées dans les répertoires (Whois par exemple) et doit s’engager à les mettre à jour régulièrement ;
• Il doit assumer la responsabilité de l’enregistrement du domaine et de l’utilisation qui sera faite de ce dernier ;
• Il doit aussi être disposé à répondre à toute demande de renseignement qui lui sera envoyée par son registrar dans un délai de 15 jours.

Attention, il arrive parfois que des questions de litiges soient soulevées parce que la personne dont le nom est enregistré auprès du registraire n’est pas, dans la pratique, le titulaire du domaine.

Par exemple, un salarié peut s’occuper de l’enregistrement pour le compte de l’entreprise qui l’emploie, ou un entrepreneur peut passer par les services d’un prestataire pour effectuer son dépôt de nom de domaine.

Sachez que vous devez considérer comme titulaire d’un nom de domaine, la personne physique ou morale dont le nom apparaît sur le registre des services d’enregistrement. C’est donc cette personne que vous devez contacter si vous souhaitez racheter le domaine par exemple.

Elle pourra au besoin vous orienter vers celui qui prend réellement les décisions et qui a autorité de négocier avec vous. Évidemment, cela ne devrait pas poser de problème si les deux parties ne sont pas impliquées dans un processus de litige.

À présent que vous savez qui peut être considéré comme titulaire d’un nom de domaine, les droits dont il dispose et les responsabilités qui lui incombent, abordons les solutions disponibles pour le retrouver et entrer en contact avec lui.

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Comment retrouver le titulaire d’un domaine ?

Il existe deux principales solutions pour identifier le titulaire d’un domaine. Vous pouvez utiliser le service Whois ou rechercher l’information dans la partie « Mentions Légales » du site qui utilise le nom de domaine, s’il y a un site.

Le service Whois

Il s’agit d’un service public et gratuit qui permet à n’importe qui d’accéder à des informations d’enregistrement relatives à un nom de domaine. Parmi ces informations figure le nom du titulaire.

Ainsi, en consultant la liste Whois fournie, vous pouvez savoir si un nom de domaine est disponible et sinon, qui est son propriétaire ou titulaire.

Vous pouvez aussi accéder à d’autres données telles que :

• Le nom du bureau d’enregistrement auprès duquel le domaine a été déposé ;
• Les dates d’enregistrement et d’expiration du nom de domaine ;
• Le contact des personnes à joindre en cas de problèmes liés au nom de domaine ;
• Le serveur sur lequel le site est hébergé ;
• Le statut du nom de domaine (actif, expiré, disponible, indisponible, etc.) ;
• La date de la dernière mise à jour du nom de domaine.

Pour trouver le titulaire d’un nom de domaine à travers le Whois, il suffit d’entrer dans la barre de recherche d’un moteur le terme « Whois ». Vous devez ensuite choisir un site spécialisé sur lequel vous pourrez entrer le domaine et obtenir les informations associées.

Petite astuce, si le domaine que vous recherchez se termine par l’extension « .fr », rendez-vous directement sur le site de l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). Si par contre l’extension est « .net », « .com » ou « .org », utilisez plutôt le site de l’ICANN.

Les mentions légales

En France, les propriétaires de site sont tenus par la loi d’indiquer sur la page « Mentions Légales » l’identité du titulaire du nom de domaine ainsi qu’un numéro ou une adresse électronique pour entrer en contact avec lui.

Malheureusement, tous les sites ne respectent pas ces obligations légales. Aussi, certains pays n’imposent pas cette règle. Les sites internet hébergés dans ces pays ne sont donc pas obligés de respecter cette réglementation.

En résumé, le propriétaire d’un domaine est la personne ou la structure qui l’a enregistrée auprès du registrar. C’est également la personne qui a le droit d’exploiter le domaine et donc de vous le céder si vous arrivez à trouver un accord.

En consultant le Whois d’un nom de domaine ou les mentions légales du site qui utilise le nom de domaine, vous devriez pouvoir trouver le titulaire d’un nom de domaine et le contacter.