Le régime micro-BNC

Dans cet article, le Blog du Dirigeant explique les caractéristiques du régime micro BNC et fait le point sur les spécificités liées à ce régime fiscal.

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Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du régime micro bnc ?

Le régime micro BNC s’adresse aux entrepreneurs qui réalisent une activité non commerciale soumise à l’impôt sur le revenu. Pour rappel, l’activité non commerciale est celle qui possède un aspect intellectuel prépondérant (par exemple : les professions d’architecte, d’avocat, d’expert-comptable, de médecin, de conseil, …). Pour pouvoir bénéficier du régime micro BNC, les recettes du contribuable ne doivent pas excéder 32 900 euros (recettes de l’année précédente). Un pro rata temporis est appliqué la première année d’exercice.

. Certains contribuables sont expressément exclus de ce régime :

• Les membres de sociétés de personnes,
• Les contribuables relevant obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée (par exemple, les offices publics ministériels comme les huissiers de justice ou les notaires),
• Les assujettis à la TVA qui ne bénéficient pas du régime de la franchise de base,
• Les contribuables imposés dans le revenu catégoriel des traitements et salaires (auteurs, agents généraux d’assurance…).

Quelles sont les caractéristiques du régime micro BNC ?

La fiscalité du régime micro BNC

Le régime micro BNC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour calculer le résultat imposable. L’abattement forfaitaire est de 34% du montant brut des recettes (au minimum de 305 euros).

Cet abattement est calculé avant la prise en compte des éventuelles plus-values ou moins-values provenant de la cession d’un bien affecté à l’exploitation.

Sur le plan déclaratif, le contribuable doit inscrire le montant de ses recettes annuelles et de ses éventuelles plus-values ou moins-values sur la déclaration 2042 C pro.

Les caractéristiques sociales du régime micro BNC

Le régime micro BNC permet de bénéficier du régime micro social. Ce régime consiste à appliquer un taux de cotisation social directement sur le montant des recettes. Ce taux est fixé à 22,9% en 2015 et à 23,1% pour 2016.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro BNC?

Le régime micro BNC a pour principal avantage sa simplicité. Que ce soit au niveau comptable ou au niveau fiscal, les démarches sont très légères et permettent au dirigeant de se concentrer pleinement sur le développement de son activité.

Le régime micro BNC est incompatible avec la TVA. Cela peut présenter un désavantage dans l’hypothèse où l’activité nécessite des investissements (la TVA grevant ses investissements ne pourra pas être déduite). Le dirigeant doit également être conscient que le seuil permettant de bénéficier du régime micro relativement bas. La plus grande prudence s’impose en cas de dépassement du seuil.

Conclusion

Le plus souvent, le régime micro BNC, par sa simplicité, vise donc à accompagner l’entreprise dans sa phase d’amorçage. Ce régime est donc particulièrement adapté à l’entreprise en début d’activité. Une fois l’entreprise développée, le dirigeant pourra se tourner vers le régime de la déclaration contrôlée.