La révocation du Gérant dans une SCI

Par Sarah Jarwe, le 03/07/2020

Il arrive au cours de la vie sociale, qu’une SCI soit amenée à révoquer son gérant pour diverses raisons ( faute de gestion, abandon du poste etc..).

Dans une SCI la procédure de révocation du dirigeant est prévue dans les statuts. Il appartient alors aux associés de la SCI de procéder à la révocation conformément aux dispositions statutaires. La révocation doit néanmoins suivre une procédure spécifique encadrée par la loi.

Comment révoquer le gérant d'une SCI

Dans cet article nous expliquons ce qu’est la révocation d’un gérant d’une SCI ainsi que les raisons et procédure à suivre pour s’en séparer.

Les causes légitimes pour révoquer le gérant de SCI

Dans une SCI, la révocation du dirigeant est seulement sur ” juste motif”. Autrement dit, il faut aux associés une raison valable de révocation.

En l’absence de motif légitime et sérieux, le dirigeant pourra demander en justice des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi.

Qu’est ce qu’un juste motif de révocation ?

Les justes motifs concernent les fautes d’une certaine gravité, des inaptitudes caractérisées ou des comportements qui compromettent l’intérêt de la société. Selon la Jurisprudence les motifs de révocation du dirigeant de la SCI doivent être appréciés essentiellement au regard de l’intérêt de l’entreprise, et non avec celui des seuls associés.

D’une manière générale, sont considérés comme justes motifs de révocation de dirigeants :

  • Faute de gestion (imprudence, négligence, manœuvres frauduleuses…),  la faute reprochée au gérant doit être une faute de gestion et non pas une faute extérieure à ses fonctions de gérant;
  • Le manquement à une obligation statutaire ou légale ;
  • Abandon de fonction par le gérant ;
  • Non-respect, voire dépassement de l’objet social de la SCI et des pouvoirs conférés au gérant ;
  • Faire prévaloir volontairement ses intérêts personnels sur ceux de la société ;
  • La mésentente grave entre gérants, susceptible de compromettre les intérêts de la société ;
  • Une mauvaise gestion financière du gérant.

A l’inverse ne sont pas considérés comme justes motifs : le simple souhait de mettre fin au mandat du gérant ou le manque de confiance des associés vis-à-vis du gérant de la SCI.

Remarque :

Si le gérant est révoqué sans juste motif, il a droit à des dommages et intérêts mais il ne pourra pas demander l’annulation de la décision de révocation.

Comment révoquer le gérant de la SCI ?

Dans un premier temps, les associés doivent se réunir en assemblée générale au cours de laquelle la décision sera prise. Il est préférable de mentionner dans l’ordre du jour la révocation de manière implicite ” question relative à la direction de la société”.

Rappelons que dans une SCI, c’est le gérant qui convoque les associés à une assemblée générale. Cependant en l’absence de précisions dans les statuts, les associés peuvent convoquer l’assemblée générale. Pour plus d’information sur le fonctionnement d’une assemblée générale dans une SIC lire notre article : Assemblée générale de SCI,

Le vote de la révocation du gérant d’une SCI

Conformément aux dispositions de l’article 1851 du Code civil, le gérant d’une société civile est, sauf disposition statutaire contraire, révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.  Cela signifie que les statuts peuvent prévoir une majorité différente pour révoquer le gérant.

Remarque :

Le gérant associé participe au vote de l’assemblée sauf si les statuts prévoient le contraire.

Si le gérant est majoritaire, il n’est pas pour autant irrévocable. En effet, la loi permet à chacun des associés de demander au tribunal de prononcer la révocation à condition qu’il existe une cause légitime  (s’il existe une faute de gestion, ou un comportement répréhensible du gérant).

En outre, il est important d’informer à l’avance le gérant de l’ouverture d’une procédure de révocation à son encontre. En effet, le dirigeant de la SCI doit pouvoir se justifier et prendre connaissance des motifs portés contre lui avant la prise de décision des associés.

Le dirigeant doit toujours être mis en mesure de présenter ses observations avant que la décision de révocation ne soit prise.

Attention, la révocation du gérant ne doit pas être abusive. C’est à dire elle ne doit pas être injurieuse, vexatoire ou humiliante.

Par exemple obliger le gérant à remettre les clés immédiatement et à quitter les locaux sans délai, dénigrer les pouvoirs du gérant devant les salariés, accompagner la révocation d’insultes ou de menaces physiques, etc. Généralement les révocations sont considérées abusives lorsqu’elles atteignent la réputation ou l’honneur du dirigeant.

Existe-il des formalités à effectuer suite à la révocation du gérant d’une SCI?

L’article 1846-2 du code civil dispose que la cessation de fonction des gérants doit être publiée. Comme pour la nomination, la révocation du gérant nécessite que la société publie une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) de son département.

Ensuite, si le gérant de la SCI à été nommé dans les statuts, dans ce cas la révocation du dirigeant entraîne obligatoirement la modification des statuts. Les statuts mis à jour devront être déposés au greffe du tribunal de commerce. En revanche si le gérant est nommé dans un acte séparé les statuts non pas à être modifiés.

Une fois le gérant de votre SCI révoqué, vous devez procéder à la nomination d’un nouveau gérant. La SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants. Pour plus d’information sur les formalités à effectuer en cas de changement de gérant dans une SCI lire notre article : Changement de gérant en SCI

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