Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Par Laurent Dufour, le 19/10/2019

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’indemnisation et d’accompagnement vers le retour à l’emploi ou la création/reprise d’entreprise, proposé aux salariés en situation de licenciement économique.

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Quelles sont les modalités d’application du CSP dans le cadre de la création/reprise d’entreprise ? Que se passe-t-il si le titulaire du CSP veut démarrer son activité pendant la période du CSP ?

Le blog du dirigeant fait le point.

Zoom sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en situation de redressement ou de liquidation judiciaire sont tenues de proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés qu’elles licencient économiquement.

créer sn entreprise pendant son contrat de sécurisation professionnelle cspLe CSP vise à faciliter le retour à l’emploi du salarié en améliorant son indemnisation mais aussi en organisant le parcours de retour à l’emploi (recherche d’un nouvel emploi, reconversion création ou reprise d’une entreprise).

Le salarié concerné peut refuser d’intégrer le dispositif du CSP, mais s’il l’accepte, il sera alors :

  • accompagné vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise pendant une durée maximum de 12 mois (sous forme de plan d’action de sécurisation professionnelle)
  • indemnisé mensuellement par l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) pouvant s’élever jusqu’à 75 % du salaire journalier brut de référence, pendant une durée maximum de 12 mois.

Remarque :

La durée du CSP et le montant de l’allocation (ASP) dépendent de la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage et de son ancienneté au sein de l’entreprise qui le licencie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article détaillé : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSP

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSPVotre Contrat de Sécurisation Professionnelle prend fin ? Vous vous sentez prêt à démarrer votre activité ?

Avant de vous précipiter au Centre de Formalité des Entreprises pour immatriculer votre entreprise, pensez à faire le point avec votre conseiller Pôle Emploi !

En effet, vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise spécifiques aux demandeurs d’emploi, à condition d’être inscrit sur la liste de Pôle Emploi !

Vous pourrez alors, sous certaines conditions, bénéficier de :

  • l’ACRE (Aide  à la Création ou la Reprise d’Entreprise) qui est une exonération partielle du paiement des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité
  • le maintien partiel des Allocations de Retour à l’Emploi  (ARE), sous forme de versement mensuel (le maintien partiel des ARE) ou de capitalisation (appelée ARCE, pour Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise), minoré de la durée de versement de l’ASP.

Pour en savoir plus sur l’ACRE, l’ARCE ou le maintien partiel des ARE, rendez-vous sur notre article : Créateurs d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACRE, l’ARCE et l’ARE

Les ARE seront bien versés dans la limite des droits restants minorés de la durée de versement de l’ASP, sauf si vous aviez ouvert vos droits au chômage avant le début du contrat de travail menant au CSP, auquel cas vos ARE vous seront versés dans la limite de vos droits restants (à condition de respecter un délai de 3 ans entre la date d’admission et la période d’indemnisation).

Je veux créer mon entreprise pendant la durée de mon CSP

Vous êtes fin prêt à démarrer votre activité, mais votre CSP n’est pas encore terminé ? Notez que le dispositif peut être cumulé avec la reprise d’un emploi salarié à condition que celui-ci soit inférieur à 3 mois. Par contre, le CSP ne peut pas être cumulé avec une création/reprise d’entreprise et vous perdez donc les bénéfices du CSP à l’immatriculation de votre activité.

Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise pendant la durée de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle, vous sortirez du dispositif CSP. Nous vous recommandons également d’étudier avec votre conseiller Pôle Emploi s’il est préférable d’opter pour les ARE ou l’ARCE avant de vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises.

Pour résumer :

  1. j’entame mon CSP
  2. je romps le dispositif CSP ou j’attends la fin du CSP
  3. je m’assure d’être inscrit à Pôle Emploi, fais le point sur mes droits restants et choisi entre les ARE ou l’ARCE
  4. J’immatricule mon entrepriseaite

Le blog du dirigeant vous souhaite une bonne création !

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Laurent Dufour -


144 commentaires pour “Créer : Contrat de Sécurisation Professionnelle”

  • laurent magnien dit :

    Bonjour, je suis licencié économique et j’ai choisi l’option CSP. Je n’ai pas encore rencontré mon conseiller Pole emploi qui doit me contacter. Je souhaite créer une entreprise sans me rémunérer pendant la période du CSP, le temps de lancer l’activité. Vais-je perdre le droit à l’indemnisation majorée prévue dans le CSP? Merci

    Pas encore de votes.
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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      En principe, vous ne pouvez pas cumuler CSP et création d’entreprise. Si vous créez une entreprise pendant la durée de votre CSP, vous sortirez définitivement de ce dispositif.L’idéal est donc de profiter de votre CSP le plus longtemps possible. Vous pouvez pour cela préparer votre création, et faisant une recherche d’emploi minimum pour répondre aux demande de votre conseiller Pôle Emploi puis déclarer votre intention le plus tard possible. La préparation d’un projet de création est généralement un peu plus long que ce qu’on imagine.
      Voici, si je peux me permettre quelques conseils pour votre création:
      – Pensez à bien préparer votre projet, n’hésites pas à le tester avant la création effective de votre société (immatriculation).
      – Démarrez votre projet par la vente, il faut vendre, vendre et vendre encore, c’est l’essentiel, le reste en découle
      – Si votre projet est innovant n’hésitez pas à vous inspirez des méthode du lean startup (https://www.leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-le-lean-startup), du design thinking (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-thinking) et du design sprint (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-sprint)
      – lorsque vous choisirez votre statut, pensez à bien prendre en considération l’ensemble des aspects (juridiques, sociaux et fiscaux) et à bien comprendre les implications par exemple sur votre rémunération et les indemnités Pôle Emploi
      – lorsque vous créerez votre entreprise, prenez conseils auprès de spécialistes puis créer votre société en ligne, cela revient jusqu’à 4 à 5 fois moins cher : https://www.leblogdudirigeant.com/creer-sa-societe-en-ligne

      Bon vent pour votre projet !

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LIPPENS CELINS dit :

    Bonjour,
    Je vais être licenciée économique en décembre 2020. Il me sera proposé le CSP.
    Je compte ouvrir une auto-entreprise dès à présent, car il semblerai que soit compatible avec le CSP (et le versement de l’ASP).
    Si, mon auto entreprise ne fait pas de CA et que ne me verse pas de rémunération, est-ce toujours compatible avec le CSP (et le versement de l’ASP?)

    Merci de votre réponse.
    Céline

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il est possible de bénéficier de l’ASP tout en étant auto-entrepreneur. Pour cela, vous devez apporter la preuve que l’auto entreprise a été créer avant votre licenciement et que vous avez été rémunéré par les deux sociétés pendant au moins un mois plein. Toutefois, il existe des exceptions, l’idéal serait donc de voir avec votre conseillé pôle Emploi pour avoir les bonnes démarches à suivre.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD.

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  • Caroline dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article très complet. J’ai néanmoins quelques questions.
    Actuellement au chômage partiel, je vais être licenciée économique en septembre 2020 et vais donc avoir droit au CSP. Parallèlement, je souhaite créer mon entreprise (SARL ou SASU) d’ici quelques mois, sans me verser de salaire pendant la 1ère année. Quelle est la meilleure option ? Puis-je prendre le CSP pour quelques mois puis bénéficier de l’ARE pour durée d’indemnisation restante ? Ou vaut-il mieux prendre l’ARE directement ?
    Par avance merci pour vos éclaircissements.

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  • Caroline dit :

    Bonjour,
    Je vais être licenciée économique en septembre 2020 et vais donc pouvoir bénéficier du CSP. Cependant, je souhaite créer une SARL (ou SASU) d’ici quelques mois, sans me rémunérer pendant les 1ers mois voire la 1ère année. Comment cela se passe-t’il ?
    Puis-je bénéficier du CSP pendant 4 mois puis créer ma SARL et bénéficier de l’ARE et auquel cas, pendant combien de temps ? Sachant que je suis indemnisable pendant 24 mois.
    Ou dois-je partir directement sur l’ARE ?
    Par avance merci pour votre aide.
    Caroline

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      L’idéal est de profiter de votre CSP le plus longtemps possible. Vous pouvez pour cela préparer votre création, et faisant une recherche d’emploi minimum pour répondre aux demande de votre conseiller Pôle Emploi puis déclarer votre intention le plus tard possible. La préparation d’un projet de création est généralement un peu plus long que ce qu’on imagine.
      Voici, si je peux me permettre quelques conseils pour votre création (je suis personnellement passé par là 🙂 ) :
      – Pensez à bien préparer votre projet, n’hésites pas à le tester avant la création effective de votre société (immatriculation).
      – Démarrez votre projet par la vente, il faut vendre, vendre et vendre encore, c’est l’essentiel, le reste en découle
      – Si votre projet est innovant n’hésitez pas à vous inspirez des méthode du lean startup (https://www.leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-le-lean-startup), du design thinking (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-thinking) et du design sprint (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-sprint)
      – lorsque vous choisirez votre statut, pensez à bien prendre en considération l’ensemble des aspects (juridiques, sociaux et fiscaux) et à bien comprendre les implications par exemple sur votre rémunération et les indemnités Pôle Emploi
      – lorsque vous créerez votre entreprise, prenez conseils auprès de spécialistes puis créer votre société en ligne, cela revient jusqu’à 4 à 5 fois moins cher : https://www.leblogdudirigeant.com/creer-sa-societe-en-ligne

      Bon vent pour votre projet !

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • thierry dit :

    Bonjour
    Pour information il n’y a pas de question de rémunération avant l’entrée en CSP pour que cette activité soit considérée comme activité conservée et donc pleinement compatible avec le CSP (c’est uniquement vrai pour le chômage de droit commun). Après il est vrai que pour avoir l’ASP (donc CSP à taux plein) il faut avoir été dans la société depuis 1 an et 1 jour minimum.
    Dans le cas de Mme Pigeon, si son ancienneté dans la société amenant le licenciement économique est d’au moins 1 an et 1 jours elle pourra percevoir l’ASP (CSP à taux plein) tout en gardant sa société en parallèle (pleinement compatible).

    Je précise également qu’il est possible d’être sous contrat CAPE pendant le CSP (sous certaines conditions cependant).

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  • caro40 dit :

    Bonjour
    merci pour cet article. Je viens d’apprendre que je faisais partie d’un plan de licenciement économique. Ils m’ont déjà parlé de CSP.
    J’aurais mon entretient préalable d ici quinze jours et ensuite les 21 jours de réflexion.

    Du coup si je me mets auto entrepreneur des maintenant, ça ferait plus qu’un mois du coup… donc ça passerait ?
    y a t il un montant minimum pour le salaire qu’il faut que je me verse pour le premier mois de mon statut AE ?

    merci bcp 🙂

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      pour pouvoir bénéficier de votre CSP il faut que vous puisiez prouver que vous avez bénéficié d’une rémunération (déclarée auprès de l’administration) en tant que dirigeant et en tant que salarié pendant un moins plein (du 1er au 31). Bien évidemment, pôle emploi va vérifier que votre société a été active pendant le moins complet. Il parait donc un peu risqué d’essayer de précipiter les choses.
      Par ailleurs, l’un des critères de la réussite d’un projet de création est la qualité de sa préparation. Il est souvent préférable de prendre le temps de bien préparer votre projet (définition du projet, établir le business model, faire un business plan, trouver les financement, ….) plutôt que de vous lancer avant d’être prêt pour un optimisation. Pensez à bien mesurer le pour et le contre. Il y a plus de articles pour vous y aider dans ce blog.

      Cordialement,
      l’équipe créer son entreprise LBdD

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  • PIGEON Evelyne dit :

    bonjour
    Mon employeur m’annonce un licenciement économique et me propose un CSP Je suis également auto-entrepreneur depuis janvier 2019 ;
    Pourrais-je bénéficier de l’ASP à taux plein
    Merci

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      En principe un salarié licencié pour motif économique en contrat de sécurisation professionnelle et auto-entrepreneur à le droit au bénéfice de ASP. Cependant, le montant varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre salaire. Il est préférable de contacter directement votre conseillé Pôle emploi pour avoir plus d’informations.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LbdD

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  • Melissa dit :

    Bonjour je vais etre licencié économiquement, le csp va m’etre proposé dans quelques jours, mais je souhaite me mettre en auto entrepreneur et reprendre une boutique qui va fermer, je lis partout que l’on peut cumuler csp et auto entrepreneur si ont créé l’entreprise avant de signer le csp, est ce valable ?
    Si non que dois je faire ? Dois je accepter quand meme le csp ou non etant donné que mon projet est deja prêt et je peux commencer mon activité des que possible

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      C’est vrai à condition que vous puissiez vous verser une rémunération pendant une période de 30 jour pleins (du 1er au 30 d’un mois) en étatn toujours salarié et en percevant une rémunération de salarié. cela permettra de montrer à Pôle Emploi que vous avez bien deux actitivtés cumulées. Votre création ne sera dons pas prise en compte pour votre CSP.
      N’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller pole emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Nicolas dit :

    Bonjour, j’ai appris que j’allais être licencié économique à la fin du mois de mai. J’étais en CDI à temps partiel à 24h par semaine depuis plus d’un an. Par ailleurs je suis gérant d’une EURL depuis fin 2016. J’ai facturé et je facture toujours un peu de CA mais ne me suis jamais versé de rémunération (seulement des frais). Pourrais je bénéficier du CSP tout en gardant mon EURL sachant que je vais rechercher un nouveau contrat salarié (à plein temps ou temps partiel) mais que je souhaite conserver mon activité annexe via mon EURL ? Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
    Bien cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Oui a condition de ne pas vous verser de rémunération. Le fait de na pas avoir cumulé vos deux rémunérations peut laisser penser à Pôle Emploi que votre rémunération en tant que géant provient d’une création ou d’une embauche par votre EURL. L’idéal est d’attendre la fin de votre CSP pour vous rémunérer (y compris sou forme de dividendes car ceux-ci étant partiellement soumis aux cotisations sociales, ils entrent pour pôle emploi dans la catégorie des traitement et salaires). Voici 3 articles qui vous aideront à comprendre le fonctionnement :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is
      – https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi
      – https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-assimiles-salaries-faut-rembourser-are

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Damien dit :

    Bonjour,

    Je vais être licencié économique dans peu de temps, j’ai 8 mois d’ancienneté dans cette entreprise.
    J’ai donc droit au CSP à l’issue de la procédure de licenciement.

    Mais, j’ai une société en parallèle de ce contrat, elle n’est pas fermée et je n’ai plus d’activité avec depuis 8 mois.

    Y a t’il une incompatibilité avec le CSP et le fait de relancer l’activité de mon entreprise (EURL) ?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Si vous ne vous êtes pas versé de rémunération de votre société en même temps que votre salaire il est préférable de ne relancer la société qu’après la fin de votre CSP. Pour prouver à pole emploi que ce n’est pas un nouvel emploi il faut avoir perçu vos deux rémunération de manière cumulée pendant au moins un mois complet.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Bondet dit :

    Bonjour, je vais être bientôt en licenciement économique et je souhaiterais bénéficier du CSP, mais monter un projet en parallèle. Ne sachant pas du tout ce que ce projet pourra donner, je voulais pouvoir bénéficier du CSP afin de pouvoir percevoir un salaire et voir comment mon activité prend forme.
    Mais j’apprends donc que le CSP n’est pas compatible avec la création d’entreprise ou le statut d’auto-entrepreneur, sauf si elle/il est créé avant le démarrage du CSP.
    Il ne me reste plus beaucoup de temps, ma période de 21 jours débutera mardi 14 janvier 2020. Si je m’inscris en tant qu’auto-entrepreneur pendant ces 21 jours (période de réflexion), est ce que cela pourra être considéré comme étant antérieur au CSP ?
    Est-il possible de s’inscrire en auto-entrepreneur en si peu de temps ?

    D’avance, merci de votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est possible de s’inscrire rapidement, toutefois le délai sera tout de même trop court car il faut justifier d’une rémunération pendant un mois plein sur les deux entreprises (votre entreprise actuelle et votre auto-entreprise) pour pouvoir prouver que votre entreprise été créée avant votre licenciement.
      Les solutions envisageables sont :
      – travailler votre projet en étant au CSP et créer votre entreprise le plus tard possible, une fois que le projet est finalisé ;
      – trouver le moyen de tester votre projet avant de créer voire entreprise (voir notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/tester-son-projet-creation-entreprise)
      – bien travailler votre projet notamment l’étude de marché et faire en sorte que votre offre de service et/ou produit réponde à un besoin précis, suffisant de clients qui paient rapidement. Pour cela vous pouvez vous appuyer sur notre article sur le lean startup : https://www.leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-le-lean-startup il est un peu long mais explique bien comment faire pour créer une offre adaptée à une demande client.

      Cordialement,
      L’équipe création LBdD

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  • Estelle dit :

    Bonjour, je fais appel a votre savoir car il est très difficile d’avoir des réponses claires :
    Mon conjoint et moi sommes salariés dans la même société qui se trouve en liquidation judiciaire.
    Nous somme donc en licenciement économique et il nous a été proposé un CSP.
    Nous aimerions crée notre société de Bâtiment.
    Nous avons 2 enfants et nous voulons opter pour la solution la plus avantageuse et surtout ne pas se tromper.
    Est-il mieux de nous mettre ensemble gérant ou plutôt un qui bénéficie du CSP et l’autre sur la société?
    Me confirmez vous que celui qui est sur la société ne bénéficiera plus du CSP? Y a t’il des formes juridiques qui sont compatible avec le CSP?
    Merci je suis complètement perdu car mon conseillé pôle emploi n’a pas l’air sûr de ce qu’il dit.

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    • Bonjour,
      Excusez ma réponse tardive. Pour ce qui est du CSP je vous confirme qu’il n’est pas cumulable avec une emploi y compris celui de dirigeant. Vous perdrez donc le bénéfice du CSP (mais par de du maintien des ARE) dès lors que vous créez une entreprise. Pour ce qui est des autres questions, il est difficile de vous répondre de manière succincte. Je vus propose de prendre contact avec le site via notre page contact, je vous recontacterai pour échanger sur votre question.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Mayaka dit :

    Bonjour,
    Je suis en CSP depuis le 22 décembre 2018.
    Sur les conseils de Pôle Emploi, j’avais donc créé ma micro-entreprise au 01/12/2018 sous une activité principale de “conseil en relations publiques et communication”.
    Depuis la création, je n’ai eu aucune activité, aucun chiffre d’affaire et j’ai donc effectué des déclarations nulles.
    Je souhaite aujourd’hui modifier mon activité auto-entrepreneur vers de la vente à domicile.
    Cette démarche de modification de l’activité principale viendra-t-elle impacter mon CSP et son indemnisation ?
    Merci d’avance de votre réponse

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    • Bonjour,
      Normalement non, mais l’idéal est de poser la question à votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • HELENE BRET dit :

    Bonjour
    je suis en CSP depuis le 9/01/2019, à côté j’ai mon auto entreprise depuis 4 ans donc le droit de cumuler.
    je souhaite développer ma société en la passant en SAS mais ce changement de auto ent preneur à SAS va t il me faire sortir de la CSP?
    Merci
    Hélène

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    • Bonjour,
      Il faudrait demander à Pôle emploi, mais c’et fort probable car transformer une auto-entreprise en SAS revient à fermer la première pour créer la seconde.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • P-E dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article détaillé. Je suis actuellement bénéficiaire du CSP. Est-ce que je vais perdre mes droits aux ASP si je m’associe avec 2 autres personnes pour monter une entreprise, sachant que j’aurai alors une part du capital de la société mais que je ne serai pas le dirigeant ?
    Merci pour votre aide,
    PE

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le CSP est pis en charge par Pole emploi, la création d’une entreprise vous fera perdre votre CSP et revenir aux indemnités Pole emploi (maintien des ARE)
      Vous pourrez faire une demande d’ACCRE auprès de l’URSSAF.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • Cam dit :

    Bonjour, Merci pour cet article très informatif. Je fais l’objet d’un licenciement économique et peux donc souscrire au programme CSP. Selon les calculs, l’indemnisation mensuelle du csp est supérieur de 900euros net par mois pour mon cas. Je souhaiterais profiter de ce licenciement pour me consacrer à la réflexion, analyse et programmation d’un projet personnel, puis créer par la suite mon entreprise. Puis-je souscrire au csp et travailler sur mon projet à domicile et par le biais de formations? ou cela n’est pas compatible avec le csp? Je souhaiterais y souscrire aux vues des écarts d’indemnisations. Si cela n’ai pas compatible, j’envisage le fait d’y souscrire et de ne pas faire part de mon projet. J’ai toujours cotisé mais n’ai jamais été au chômage, je manque donc de connaissances.
    Dans l’attente de vous lire
    Je vous remercie vivement pour votre réponse
    Bien à vous

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est tout a fait possible, vous déclarer être en recherche d’emploi et réfléchir à la création d’une entreprise afin de bénéficier de formations sur la création d’entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher de la CCI , de la chambre de métier et d’une BGE pour développer et structurer votre création d’entreprise.
      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Wimez dit :

    Bonjour,
    J’ai accepté le CSP il y 3 mois. Lorsque j’ai accepté celui-ci, j’avais une activité conservé que j’avais un peu laissé à l’abandon.
    Entre temps, j’ai repris en main cette activité, et je souhaiterais m’investir complètement dans celle-ci.
    Comment puis-je quitter le CSP et repasser sur le chômage classique afin de ne plus avoir à faire d’entretien CSP ?
    Merci d’avance,
    Maxime

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour conserver votre avantage il faut dire que vous reprenez ou créer une entreprise. Normalement vous devriez pouvoir conserver votre indemnisation mais il est préférable de vérifier cela avec votre conseiller Pôle emploi. S’il vous dit que ce n’est pas le cas , vous pouvez par exemple créer une micro-entreprise en plus de votre entreprise actuelle le temps de percevoir vos indemnisations.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Emmanuel FOLZ dit :

    Bonjour, je suis dans ma période de réflexion de 21 jours avant de donner ma réponse. Je souhaiterai être auto entrepreneur étant formateur et j’aurai voulu savoir si je devais me déclarer auto entrepreneur avant la fin de ma période de réflexion ou s’il fallait que j’attende d’être en CSP. Cela a t-il de l’importance, est ce que cela peut jouer sur les aides pôle emploi s’il doit y en avoir? Merci pour vos réponses.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous créez une entreprise vous ne pouvez plus bénéficier du CSP. De notre point de vue il est préférable d’attendre le délai de réflexion. Par ailleurs, interrogez votre conseiller Pole emploi sur les conséquences de la création afin de bien maîtriser vos indemnisations Pôle Emploi.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Margry dit :

    Bonjour je souhaiterai savoir si l’are se met en place immédiatement après l’arrêt de CSP ou il y a-t’il un délai de carence?
    Voilà je vous explique j’ai été licencié le 24/12/18 je souhaiterai créer ma SAS courant février 2019 mon projet est presque bouclé (préparé depuis déjà plusieurs mois). Seulement j’ai besoin de ma prime de licenciement pour mon capital donc si je prends ARE et refuse CSP le pole emploi prendrons en compte mon indemnité de licenciement dans le calcul de mes droits et je ne pourrait donc pas l’utilisé pour augmenter mon capital de départ.
    Donc je voudrait savoir si je prends le CSP je bénéficie “a priori” de ma prime de licenciement pour mon capital et le CSP est versé à compter de ma date de licenciement. Seulement si j’arrête le CSP dans les 2 mois et prends l’ARE du pôle emploi ne vont-ils pas de nouveau mettre une carence liée à ma prime de licenciement.
    j’espère avoir était assez explicative dans ma demande et vous remercie du temps que vous m’accorderai

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le CSP permet d’optimiser votre ARE, il n’y a donc pas de délai de carence à la fin de votre CSP. Il peut toutefois être intéressant d’évoquer le sujet avec votre conseiller pole emploi.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • MAYET dit :

    Bonjour, je vais faire l’objet d’un licenciement économique à la fin du mois assorti d’une proposition de CSP à laquelle j’envisage de souscrire. Je suis dirigeant d’une société depuis 2010. Elle n’a pas et n’a jamais eu d’activité. Est-ce que je suis éligible à la CSP ? Merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le fait d’être dirigeant d’une entreprise n’empêche pas votre éligibilité, par contre si vous n’avez jamais cumulé de rémunération de cette société en même temps que votre rémunération de salarié, vous risquez de perdre le bénéfice du CSP si vous vous rémunérer à partir de cette société avant le début ou la fin de votre CSP.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Nathan dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous CSP et j’ai effectué les démarches nécessaires pour créer mon entreprise. (Je suis dans l’attente des réponses bancaires)
    Ma future activité débutera en janvier 2019, cependant je dois immatriculer mon entreprise au mois de septembre 2018, période où je vais effectuer mes premiers commandes (Livrées en janvier)
    Ma question est la suivante: Mon CSP se rompt à la création ou au début d’activité?
    Je vous remercie.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’arrêt du CSP à lieu lors de la création de l’entreprise. Le cumul du CSP avec une activité professionnelle ne concerne pas la création d’entreprise.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Aurélie dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article.
    Je souhaite un interrompre mon CSP pour ensuite pouvoir bénéficier l’ACCRE lors de ma création d’entreprise seulement je ne trouve nulle part comment rompre ce contrat ??
    Par avance je vous remercie.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En créant votre entreprise vous romprez obligatoirement votre CSP et pourrez profiter de l’ACCRE. Pôle emploi se chargera de la rupture pour vous.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • legendre dit :

    bonjour
    j aimerais avoir un conseil de votre part, je suis au csp depuis 2 mois comme je ne trouve pas de travail je pense crée une entreprise nettoyage automobile .
    après avoir démarcher des garage auto beaucoup son intereser
    pouvez vous me dire les aides auquel je pourrai avoir droit ….
    car pour commencé il me faut un financement pour du matériel ..
    y a t il un maintien de chômage ?
    MERCI

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il m’est difficile de vous répondre sans connaitre votre dossier. Par contre vous pouvez vous rendre dans la BGE la plus proche de chez vous pour leur demander de vous accompagner dans votre démarche
      voici le lien : http://www.bge.asso.fr/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Le Grand Jean dit :

    Bonjour,
    Je vous sollicite pour un conseil : je suis actuellement dans le délai de réflexion post-entretien préalable à licenciement pour motif économique. J’ai donné mon accord pour le CSP. Mon contrat se finit le 19 février.
    Depuis quelques mois, je pensais à créer mon auto-entreprise, mais mon boulot étant bien prenant, je n’avais pas passé l’étape. Une conseillère Pôle Emploi m’a dit la semaine dernière que si mon auto-entreprise était créée avant la fin de mon contrat (19 février), cette auto-entreprise serait considérée comme activité pré-existant à mon CSP, et n’aurait donc aucune influence sur mon adhésion CSP ni mon niveau d’allocation.
    Je suis donc prêt à créer mon auto-entreprise cette semaine, mais je sollicite votre avis pour être bien sûr que cela n’aura aucune influence ni sur mon CSP de manière générale, ni sur mon ASP, dans le cas ou j’ai une activité dans le cadre de ma micro-entreprise (puisque, comme vous le savez, en CSP, les autorisations de reprise du travail sont très cadrées… là apparemment, peu importe le niveau d’activité de la micro entreprise, cela n’aura aucun impact).
    Merci de votre retour.
    JLG

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En créant une autoentreprise avant votre licenciement vous permet effectivement de préserver votre CSP. Mais il y a des conditions, tout d’abord il est préférable que l’activité de l’autoentreprise diffère de votre activité actuelle, ensuite il est important de vous verser une rémunération avant la mise en place de votre CSP. Dans les articles que nos avons écrit sur le sujet nous avons clairement spécifié que pour s’assurer de la validité de cette démarche il était important d’avoir au minimum un mois d’activité plain avec rémunération pour pour pouvoir prouver à pole emploi que l’activité existait bien avant le licenciement.
      Vous vous retrouvez donc devant un choix difficile. L’idéal serait de vous renseigner auprès du RRA (responsable réglementaire applicatif) de votre agence pôle emploi et lui poser clairement la question.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jean dit :

    Bonjour,
    je me permets de vous contacter car je m’y perds avec les élements des uns et des autres.
    Je suis depuis un mois en CSP après huit ans de vie professionnelle. Dans 2 ans si tout va bien je suis à la retraite. Trouver du travail me parait compliqué donc Je reflechis à l’hypothese de créer une SAS. On me conseille de me positionner en président non rénuméré pour demarrer. Ainsi je conserverai la CSP ! Cela est-il vrai ?
    Pouvez vous svp m’aider
    merci

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      De façon générale, si vous êtes non rémunéré; il ne doit pas y avoir remise en cause de la CSP.
      Mais il y a des conditions à respecter. Si besoin, je peux vous mettre vous contacter afin d’échanger sur votre situation.
      Si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • SOUTEYRAT dit :

    Bonjour,
    Quelque chose m’échappe concernant la procédure à suivre pour créer son entreprise pendant le CSP. Vous indiquez qu’il faut rompre le CSP d’abord puis s’inscrire à Pôle Emploi et enfin immatriculer l’entreprise.
    Or, c’est l’acte de création d’entreprise (l’immatriculation) qui génère la rupture du CSP. Après quoi, il faut se réinscrire au Pôle Emploi, prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour faire valoir son droit à l’ARCE ou au maintien de l’ARE. C’est ce que m’a dit ma conseillère Pôle Emploi et je vois pas bien comment faire autrement.
    Ceci étant, par prudence, compte tenu de ces infos contradictoires, j’ai préféré bloquer pour le moment ma demande d’immatriculation.
    Pourriez-vous m’éclairer ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Votre conseillère Pôle Emploi à tout à fait raison, notre phrase n’était pas suffisamment précise. Ce qui nous parait important c’est de faire une étape juste près la rupture du CSP pour faire un point sur le montant des indemnités disponibles et ensuite choisir entre ARE et ARCE.
      Nous avons corrigé notre phrase en ce sens, merci pour votre retour.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Eric dit :

    Merci pour votre article fort instructif.
    Je n’arrive pas a trouver de réponse a mon cas 🙁
    J’ai créer mon AE en juin sans en informer mon employeur alors que j’étais encore en CDI.
    J’ai eu un peu de CA avec mon AE. (environ 1500 euros)
    Si demain je me retrouve au chômage pour licenciement éco. pourrais je bénéficier quand même d’une ARE alors que j’ai créer mon entreprise il y a presque 7 mois ?
    Dois je cesser mon AE maintenant pour la rependre après mon inscription a pole emploi ou n’est ce pas nécessaire ?
    Un grand merci d’avance pour vos conseils

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise.
      Je vous conseille de vous rapprocher de votre conseiller pôle emploi.
      Au besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Choupinette dit :

    Bonjour,
    Mon entreprise a annoncé un licenciement économique, donc on a droit au CSP. Là je suis dans le délai de réflexion. Je suis aussi en parallèle autoentrepreneur depuis 2014. J’ai entendu que pour pouvoir garder le CSP, il faudra avoir créé toute l’entreprise avant, et ainsi cumuler CSP+ (Revenus)? exemple SASU, est-ce aussi applicable, ou faut-il passer en payement par dividendes pour cela? Est-ce que finalement le timing pour la création d’une SAS est importante ou non, et on se base uniquement sur le Revenu, (à partir du moment qu’il n’y a pas de revenu, mais dividendes, on peut cumuler? ) Aujourd’hui je me demande lequel est le plus avantageux faisant du commerce et voulant garder le CSP à tout coup (ACRE pas ma priorité)
    Merci.

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Effectivement avec la SAS, on peut se verser des dividendes non repris dans la base des traitements et salaires.
      Pour vous apporter une réponse plus précise, j’aurai besoin d’éléments supplémentaires. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • françois dit :

    Bonjour
    Une question sur le CSP en lien avec le statut d’auto entrepreneur.
    je fais l’objet d’un plan de licenciement eco avec une proposition de CSP.
    j’ai crée depuis Fevrier 2017 mon entreprise en statut auto entrepreneur. Puis-je bénéficier du CSP ?

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Logiquement, rien ne s’oppose à la CSP.
      Pour plus de précision, je vous invite à vous rapprocher d’un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • florent dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie pour toutes vos réponses et tous les commentaires postés, cela m’a déjà permis d’évacuer beaucoup de questions.
    Néanmoins, une question semble avoir des réponses différentes (y compris sur ce forum),je vous l’expose donc de nouveau à travers ma situation.
    J’ai débuté une procédure de licenciement économique (je viens de recevoir ma lettre de convocation à l’entretien préalable), je souhaite bénéficier du CSP ainsi que m’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur pour faire quelques missions de conseil pendant mon CSP (ce qui ne m’empêchera pas de rechercher un nouvel emploi). Je sais que m’enregister en tant qu’auto-entrepreneur après l’acception du CSP me ferait revenir à l’ARE, mes questions sont donc les suivantes:
    – Puis-je commencer les démarches de création de mon auto-entreprise dans le délai des 21j après l’entretien préalable?
    – Dois-je obligatoirement obtenir mon numéro d’immatriculation avant la fin de ce délai de 21j?
    – Dois-je avoir déclarer un chiffre d’affaires avant la fin de ce délai de 21j?
    Merci d’avance pour vos réponses et votre aide.
    Bien à vous,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne pense pas que la question se pose en ces termes. Pour cumuler votre CSP et le revenu d’aune autoentreprise il faut que vous puissiez prouver que votre entreprise à été créée au moins un mois plein avant votre date de CSP. Pour cela il faut que vous ayez déclaré un mois d’activité de votre auto-entreprise et ayez perçu su ce meme moi une rémunération pleine.
      Je n’ai malheureusement pas d’autres informations, peut être qu’en vous rendant à Pôle emploi vous en aurez de plus précise quand à la date de création de votre autoentreprise par rapport à votre CSP.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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