Protection sociale du dirigeant : régime TNS ou salarié ?

Par Thomas Lailler, le 30/09/2019

Le protection sociale de l’entrepreneur est une question centrale de la création d’entreprise.
Le régime des non-salariés (régime TNS) a longtemps été présenté comme un régime moins protecteur que celui des salariés (régime salarié), notamment en matière de maladie ou de maternité.

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS & salarié

Désormais, les deux régimes tendent à s’aligner pour la protection des risques essentiels (maladie, maternité, retraite, prestations familiales), mais des différences persistent.

Mais que recouvrent précisément ces deux régimes ? Contre quels risques protègent-ils le dirigeant ? A quel prix ? Le BdD vous donne des éléments de réponse.

1. LE RÉGIME TNS

A qui s’adresse le régime TNS ?

Le régime TNS concerne les entrepreneurs exerçant une activité en entreprise individuelle, en EURL, les gérants majoritaires de  SARL, les associés de SNC.

Ce régime est également appelé régime social des indépendants (géré par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI)).

Quelles sont les prestations sociales du régime TNS ?

/protection-sociale-du-dirigeantLes prestations sociales assurées par le régime des travailleurs non salariés portent sur :

  • L’assurance- maladie
  • La maternité et la paternité : depuis 2002, l’entrepreneur peut prendre un congé paternité à l’occasion de la naissance de son enfant et perçoit une indemnité, congé également ouvert aux conjoints collaborateurs
  • L’invalidité : une pension est versée à l’entrepreneur invalide et éventuellement à son conjoint et dont le taux varie en fonction de l’activité exercée
  • Le décès : les ayant-droits de l’entrepreneur touchent un capital
  • La retraite : l’assurance vieillesse comprend une retraite de base, obligatoire et une assurance complémentaire obligatoire pour les non-salariés professionnels libéraux, les non-salariés artisans et depuis 2003 sur la retraite pour les commerçants (des dispositifs facultatifs de retraite par capitalisation tels les « contrats Madelin », ou par répartition existent)
  • Les allocations familiales.
Remarque :
L’entrepreneur soumis au régime TNS n’est pas assuré au titre du régime obligatoire contre le risque d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de chômage !

Combien coûtent les cotisations sociales du régime TNS (RSI , URSSAF, RAM, CIPAV, …) ?

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salariéLes cotisations versées aux régimes obligatoires de base et complémentaires (allocations familiales, maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) sont intégralement déductibles du revenu professionnel.

Il en est de même des cotisations versées aux régimes de retraite de base et complémentaire pour le conjoint collaborateur et les sommes versées pour le rachat d’années d’études ou insuffisamment cotisées.

Le coût du régime TNS varie selon la prestation sociale, l’activité exercée et le revenu engrangé :

  • CSG-CRDS : 8 % du revenu professionnel imposable
  • Cotisations d’allocations familiales : 5, 25 % du revenu professionnel imposable
  • Cotisations maternité : 6, 5 % du revenu professionnel
  • Cotisations vieillesse : 0, 2 % du revenu professionnel dans la limite du plafond annuel  de la sécurité sociale (37 548 euros) (10, 1 % jusqu’à 31 548 euros puis 1, 85 % au-delà pour les professions libérales)
  • Prévoyance : 1, 10 % pour les commerçants, 1, 6 % pour les artisans (76, 228, 380 euros selon le régime choisi)
  • Cotisations forfaitaires de début d’activité : 3 357 euros pour un artisan, et 3 320 euros pour un commerçant, 4 718 euros pour un artisan en deuxième année civile d’activité, et 4 761 euros pour un commerçant en deuxième année civile d’activité
  • Cotisations minimales (dues même en l’absence de revenu) : voir notre article sur le montant des cotisations minimum,
  • Formation professionnelle : 94 euros pour les commerçants (et les professions libérales), 109 euros pour les artisans

Remarque :

Les auto-entrepreneurs bénéficient de cotisations spécifiques !

N’hésitez pas lire notre article sur l’auto-entreprise, vous y retrouverez les chiffres !

Remarque :
Si les cotisations sociales des TNS sont plus faibles que celles de dirigeant assimilé salarié (environ 45 % contre environ 72%), ils profitent d’un protection sociale plus faible. Voir notre comparatif à ce sujet.
Bon plan :
Il est toujours possible pour l’entrepreneur de compléter sa protection sociale en adhérant à un régime de prévoyance, de contracter une assurance retraite complémentaire, une assurance contre le risque de chômage, ou encore contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle (contrats dit « Madelin).

2. LE RÉGIME SALARIÉ

Le régime social des dirigeants d’entreprise peut être soit celui des TNS soit le régime des salariés.

La forme juridique de l’entreprise et le niveau de participation des dirigeants conditionnent la nature du régime social des dirigeants de l’entreprise.

A qui s’adresse le régime Général ou Assimilé Salarié ?

Le régime général salarié concerne les entrepreneurs assimilés-salarié, à savoir :

  • Les gérants non associés d’EURL
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • Les présidents de SASU, de SAS et les directeurs généraux
  • Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

Remarque :

Pour déterminer la nature du statut social du dirigeant, il convient de prendre en compte la gérance dans son sens large. Cela signifie que la majorité (ou la minorité) prend en compte l’ensemble des gérants. Par ailleurs, la participation d’un gérant prend en compte sa participation personnelle ainsi que les éventuelles participations détenues par les membres de sa famille proche (épouse, enfants, …).

Ainsi, deux cogérants disposant chacun de 20% des parts sociales d’une entreprise et dont l’épouse et 2 enfants possèdent chacun 5% des parts de l’entreprise sont l’un et l’autre gérants majoritaires puisqu’ils possèdent ensemble 55% des parts sociales (20% + 20% + 3 x 5%). Ils sont donc TNS.

Quelles sont les prestations sociales du régime Assimilé Salarié ?

Le régime général offre les mêmes prestations sociales que le régime TNS, mais il garantie en plus le droit à la formation continue, l’assurance maladie professionnelle et accidents du travail.

combien coute la protection sociale du dirigeant ?

Combien coûtent les cotisations sociales du régime général ? *

  • CSG-CRDS : 8 %  de 98, 25 % du salaire
  • Cotisations d’allocations familiales : 5, 25 % du salaire
  • Cotisations maternité : 13, 55 % du revenu professionnel
  • Cotisations vieill
    esse : 15, 25 % jusqu’à 3 129 euros, puis 2% jusqu’à 12 516 euros
  • Prévoyance : 1, 5 % jusqu’à 3 129 euros
  • Cotisation accidents du travail : taux variant variable selon l’activité
  • Formation professionnelle : 0, 55 % du salaire

*les chiffres présentés sont de 2015 ils sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

Le régime général salarié de base est donc plus protecteur que le régime TNS de base, mais il est aussi plus coûteux.

L’entrepreneur a toujours la possibilité de compléter sa protection sociale pour bâtir un régime sur mesures.

3. RÉGIME TNS OU SALARIÉ : LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS

Les avantages et les inconvénients du régime TNS

protection sociale du dirigeantLe régime TNS est moins coûteux en termes de cotisations (environ 30 à 40 % moins cher), et permet d’investir cette ressource supplémentaire soit dans l’entreprise (mise en réserve, R-D, redistribution…), soit dans des placements destinés, par exemple, à compléter la retraite de l’entrepreneur (épargne, immobilier, contrats « Madelin »).

La protection sociale de l’entrepreneur est ici très flexible, plus faible mais elle peut se faire à la carte. De plus, l’entrepreneur bénéficie de facilités de trésorerie grâce aux cotisations forfaitaires les deux premières années d’activité.

Les avantages et les inconvénients du régime salarié

Le régime de base est plus complet que le régime TNS, car il protège le bénéficiaire de tous les risques essentiels (sauf le chômage), la maladie professionnelle ou l’accident du travail. Le régime salarié prépare également une meilleure retraite. Son principal inconvénient est d’être plus coûteux, et de ne pas permettre à l’entrepreneur assimilé-salarié de construire aussi facilement une protection sociale sur mesures.

Le choix du statut TNS ou salarié n’est pas donc pas simple : il dépendra du projet élaboré, du statut juridique choisi, qui parfois imposera le régime social de l’entrepreneur, de ses attentes en termes de protection sociale.

Bon plan :
Si les droits à la retraite déjà acquis en qualité de salarié sont importants, opter pour le régime salarié peut être un choix judicieux pour continuer à cumuler ces droits et garantir une pension de retraite plus confortable.

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Thomas Lailler -


53 commentaires pour “Protection sociale : TNS & Salarié”

  1. Didier dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement en pleine réflexion pour créer une société ou entreprise.
    J’ai 55 ans, J’ai actuellement 129 trimestres cotisés si je me réfère à la simulation du site “info-retraite” et j’aurai acquis les 169 trimestres à 65ans, en 2029 (dans 10ans donc). Et 67 ans pour améliorer un peu ma rente.
    J’ai toujours été salarié, toujours travaillé jusqu’en avril 2018 ou j’ai quitté ma société pour tenter l’expérience d’indépendant.

    Dans un premier temps j’ai créé (avril 2018) un statut Micro entrepreneur car :
    – rapidité de création, (j’avais un client dès ma sortie de statut salarié)
    – Très peu de charge (prestation intellectuelle dans l’informatique pour des sociétés/ chef de projet)

    Pour des raisons de plafonds lié au statut je réfléchis à changer de statut (je serais seul, pas d’associé ou salarié) : EIRL, EURL, ou SASU. ==> Je ferai mon choix avant janvier 2020

    Ma question, à la lecture de votre article, concerne la Retraite.

    Au vu de mon ancienneté de salarié et mes trimestres déjà acquis, et des 10 ans encore à cotiser pensez vous qu’il soit préférable de choisir un statut de TNS que je compléte par une retraite complémentaire de type Loi Madelin ?

    Ou pensez vous qu’il soit préférable de partir sur un statut d’Assimilé salarié de sa société (SASu, …).
    J’avais lu sur un article autre que passer un certain age il était préférable de choisir la cotisation au régime général plutôt que le régime TNS auquel il faut associé une complémentaire Retraite basée sur la capitalisation (car pour que la capitalisation soit inintéressante et moins risquée il faut plus de 20ans de capitalisation)

    Votre avis au vu de vos expériences m’intéresse. Si vous connaissez des articles sur le sujet je suis intéressé.

    Merci.
    Didier

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      La problématique de la retraite n’est pas simple, surtout que les règles vont évoluer et que rien n’est encore décidé. Ce qui est certain c’est que les lois précédentes ont acté d’une baisse des pensions, votre démarche et donc tout à fait pertinente. De mon point de vue, lorsqu’on est indépendant et qu’il nous reste 10 ans ou un peu plus à cotiser il y a deux manières de voir les choses :
      – se placer TNS afin de minimiser les cotisations et s’obliger à cotiser le différentiel de cotisation sur une retraite complémentaire. Cette retraite complémentaire pouvant être confiée à ne compagnie spécialisée (AXA, Allianz, …) ou fait soit même en faisant par exemple de l’immobilier.
      – se placer en assimilé salarié en cherchant un équilibre entre rémunération (et donc cotisation retraite) et versement en dividendes afin de réduire les charges sociales et travailler soi même sa retraite.
      Le choix entre ces deux options dépend de nombreux critères qui vous sont propres (le niveau de retraite que vous attendez, le cotisation déjà effectuées, le montant et la nature de votre patrimoine, les perspectives de votre entreprise, souhaitez-vous continuer votre activité une fois à la retraite, …) Il est par conséquent difficile, voir impossible de vous répondre sérieusement sans avoir fait un étude préalable.
      Comme nous l’avons expliqué dans de nombreux articles, l’une des réponses possible à vos questions réside dans le choix de votre expert-comptable. L’important pour vous est de trouver un expert-comptable qui sera adapté à vos critères (nature de votre activité, qualités de conseil, tarifs, compétence patrimoniale, disponibilité, …) et même si un amis de confiance vous conseil son expert-comptable, celui-ci n’est pas forcément le plus adapté pour votre situation …). Un expert-comptable n’est pas forcément une charge “inutile”, lorsqu’on le choisi bien ce peut être votre partenaire privilégié qui vous éclairera et vous aidera à faire les bons choix, par contre ceux là sont rarement les pro de la comptabilité en ligne qui privilégie l’industrialisation du métier à la qualité de conseil… Il faut aussi, pour trouver un bon expert-comptable accepter un tarif un peu plus élevé (qui sera payé par l’entreprise) afin d’avoir une personne qui aura du temps à consacrer à votre écoute ainsi qu’à l’analyse de votre situation et ne vous orientera pas systématiquement vers ses collaborateurs souvent moins qualifiés. N’hésitez pas à lire nos articles sur la mission et les critères de choix de son expert-comptable (https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-expert-comptable/). Les nouveaux outils internet permettent de travailler avec des partenaires à distance, il est donc possible de travailler avec un cabinet de province compétent et généralement moins cher que les cabinets parisiens à distance avec une bonne qualité de conseil.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  2. Luc dit :

    Un article qui pourrait être intéressant puisque c’est l’élément déterminant le choix de la forme juridique pour un entrepreneur “unipersonnel”. Mais en reprenant les chiffres qui sont donnés pour les cotisations, je trouve des totaux qui sont loin des cotisations totales qui m’ont été indiquées par mon comptable et par la chambre des métiers, à savoir 43% pour le TNS et 65% pour régime d’assimilé salarié.
    Mais, plus important, le choix ne peux se faire uniquement en regardant le coût des choses, il faut aussi comparer ce que ces deux régimes apportent en terme de couverture et votre article n’en parle pas. Par exemple le RSI semble offrir une meilleur couverture pour les hospitalisation longue, mais je n’ai pas trouvé de remboursement pour les soins dentaires hors orthodontie. Et les indemnités journalière sont plus faibles.
    Quand à la retraite, si les TNS ne cotisent vraiment que pour 0.2% de leur revenu, c’est comme si elle n’existait pas… Un autre lecteur a dit qu’il pouvait être plus intéressant, pour quelqu’un ayant cotisé en temps que salarié, de choisir la retraite du RSI, mais sur quels chiffres s’appuyer?

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire. Vous avez raison pour ce qui es des chiffres car en fait il diffèrent selon la nature de l’activité et le statut juridique ce qui rend très difficile leur estimation. On ne peut pas non plus être trop précis car cela devient illisible et en plus cela change tout le temps …
      Pour ce qui est du choix du statut c’es très compliqué car comme vous le dites beaucoup de critères entrent en jeux. de plus nous avons tous des situations, des sensibilités et des contraintes différentes ce qui rend chaque choix unique. C’est pour cette raison qu’il est important de trouver un expert comptable qui vous écoute avant de vous conseiller tel ou tel statut…
      Pour vous aider dans otre choix voici quelques articles présent su le site :
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-statut-juridique/
      https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-04032014at32/
      https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/
      Cordialement,
      L’équipe conseil aux entrepreneurs LBdD

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  3. Emile Philc dit :

    Jamais personne ne precie le delais de CARENCE DE QUATRE VINGT DIX JOURS POUR BENEFICIER DES COTISATIONS en ASSURANCE MALADIE! d ou la necessite du regime revenu complementaire en paralelle, et dieu merci a Mr MADELIN , y a pas que lePREFON des Fonctionnaires , qui ne fonctionne pas si bien que cela !

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  4. ROGER Jean-Louis dit :

    Bonjour,
    Dirigeant d’une SAS et également chef commercial au sein de mon entreprise, après un accident du travail dans mon atelier la sécurité sociale refuse l’accident du travail et refuse de me verser des indemnités de maladie sous le motif (vous êtes chef d’entreprise et salarié). Sur les bulletins de salaire (chef commercial) sont mentionnés taux et paiement accident du travail et SS. Pouvons-nous faire une réclamation sur nos droits. Merci de bien vouloir m’informer sur ce dilemme. M. ROGER Jean-Louis

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le statut de salarié n’est reconnu que s’il existe un lien hiérarchique claire entre le salarié et la direction. C’est sans doute le point qui pose problème dans votre cas. Le plus souvent, pour vous assurer de la validité de votre contrat, il faut faire une étude mandataire avec l’organisme (Pôle emploi, CPAM, …) au moment de la signature de votre contrat avec votre entreprise afin de vous assurer que votre qualité de salariée est bien reconnue. Vous pouvez tout a fait faire une réclamation en apportant vos fiches de paie mais il n’y a pas de garantie.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  5. Delacour dit :

    Bonjour,
    Pour le calcul des points de retraite complémentaire rsi est-ce sur la base des cotisations versées ou sur une base reduite pour tenir compte d’un taux d’appel de 1,25 comme pour les salaries ?
    Merci pour vos informations

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le calcul des points de retraite est spécifique en fonction des caisses, il est préférable de vous renseigner directement auprès de la votre afin d’avoir une réponse précise.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  6. Jenny dit :

    Bonsoir, j’aurais bientôt 9 années d’activité salariée, dont près de 3 ans en tant qu’associé minoritaire de la holding associée unique de l’entreprise dont je suis salariée. Je souhaite racheter les parts de mon associé actuel avec un nouvel associé afin d’être associé égalitaire. Etant une femme et avec l’espoir d’une future maternité : je ne sais pas s’il est plus avantageux pour moi de rester salarié ou de passer TNS ? Pouvez-vous m’orientez à ce sujet ?
    Merci d’avance.

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    1. Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      En tant qu’associée égalitaire il n’est pas possible que vous soyez assujettie au régime TNS, il faudrait pour cela que vous soyez majoritaire ou éventuellement dans une SNC.
      Votre cas implique donc de savoir si en tant qu’associée égalitaire vous souhaitez ou non exercer les fonctions de gérante de la holding :
      – En tant que gérante égalitaire rémunérée vous seriez assujettie au régime “assimilé salariée” pour votre mandat, tout en conservant votre contrat de travail dans la filiale et donc votre protection sociale
      – En tant qu’associée égalitaire, non gérante et non rémunérée dans la holding vous ne seriez affiliée à aucun régime de protection sociale mais vous conserverez le bénéfice de votre protection au titre du contrat de travail
      Notez que la protection “assimilée salariée” et “salariée” est sensiblement la même sauf en ce qui concerne la protection contre le chômage (absente chez les assimilés salariés) et certains points concernant le droit du travail (heures supplémentaires absentes chez l’assimilé salarié,…). Le statut le plus protecteur reste celui du salarié.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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